I. PERSPECTIVES D'AVENIR

Selon les services du centre, « dans les prochaines années, et dès 2024, le budget du CNG devra être en nette croissance afin d'adapter ses ressources à ses missions, mais aussi aux perspectives de déploiement des actions liées à son COP. L'inflation et l'augmentation des points d'indice de la fonction publique (ex : augmentation de +3,5 % du traitement de base en juillet 2022, et revalorisation du SMIC au 1er janvier 2023 et 1er mai 2023) contribuent également à cette évolution du budget. Le besoin de revalorisation de la dotation CNAMTS pour 2024 est à ce jour évalué à 26 M€ ». Cette demande de revalorisation substantielle, qui équivaut à un doublement de la dotation, est notamment justifiée par l'accompagnement de la réforme du second cycle des études médicales (8,6 M€) et l'inflation (1,8 M€).

J. ASPECTS DE GOUVERNANCE

Le conseil d'administration du CNG est composé de 30 membres :

· 11 membres représentant l'État ;

· 4 personnalités qualifiées : santé, ressources humaines ou action sociale (dont le président et le vice-président) ;

· 6 représentants des établissements employant des personnels de la fonction publique hospitalière ;

· 8 représentants des personnels gérés par le CNG ;

· 1 représentant du personnel du CNG.

Il est à noter qu'aucun représentant de la sécurité sociale ne figure au conseil d'administration du CNG, alors même que la sécurité sociale assure 99 % des ressources du centre.

Pour le CNG, toute modification de la composition du conseil d'administration devrait s'abstenir de conduire à une moindre implication de la composante hospitalière de la gouvernance.