F. STRUCTURE DES DÉPENSES
En 2022, les dépenses de l'ABM se sont élevées à 79,1 M€ de crédits de paiement, réparties entre :
· 22,3 M€ d'enveloppe de personnel pour financer les 256,6 ETPT de l'agence (28 %) ;
· 16,5 M€ d'enveloppe de fonctionnement hors RFGM (21 %), dont près de la moitié pour les actions de communication sur le don ;
· 8 M€ (10 %) de dépenses d'intervention, incluant notamment l'inscription des donneurs ;
· 3,4 M€ (4 %) de dépenses d'investissement, notamment informatique ;
· 28,8 M€ de dépenses liées à l'activité d'intermédiation du RFGM (36 %), correspondant aux missions d'achat et de revente de greffons à l'international, pour le compte des hôpitaux et des centres français, une activité financée par ressources propres71(*).
Répartition des dépenses de l'ABM en 2022
Source : ABM
G. ÉVOLUTION DU BUDGET
Depuis 2015, le budget de l'ABM a connu deux mouvements distincts :
· de 2015 à 2020, le budget de l'agence a connu une baisse sensible, passant de 71,9 M€ à 67,3 M€. Cela représente une baisse de 6 % en cinq ans. Lors de son audition, l'ABM a mis en avant un plan de resserrement des dépenses et un schéma d'emplois négatif pour expliquer cette baisse du budget ;
· depuis 2020, les nouvelles missions confiées à l'ABM dans le cadre de la LBE et de trois plans ministériels ont conduit à rehausser le budget de l'agence, en progression de 12,2 M€ en deux ans, soit une augmentation de 18 %. Le budget de l'agence, qui atteint 79,5 M€ en 2022, est désormais supérieur au budget de 2015 (71,9 M€).
Lors de leur audition, les représentants de l'agence ont avancé que l'activité d'intermédiation, qui représente plus du tiers du budget de l'agence, est caractérisée par une forte variabilité qui peut avoir des effets significatifs sur le budget de l'ABM. Toutefois, cette activité ayant vocation à s'autofinancer, la variabilité de l'activité d'intermédiation n'affecte que peu la situation financière de l'ABM.
H. SITUATION FINANCIÈRE
Depuis 2015, l'ABM se caractérise par une situation de légers déficits répétés, de l'ordre de 0,4 M€ à 0,7 M€ (2015, 2016, 2017, 2020, 2021) et d'un déficit plus marqué en 2019, à hauteur de 3,1 M€. Cette situation a progressivement conduit à fragiliser la trésorerie et le fonds de roulement de l'agence, selon l'audition menée par la mission.
Toutefois, il est important de noter que, pour la première fois depuis 2018, l'annexe 7 au Placss pour 2022 indique un excédent budgétaire pour l'agence, à hauteur de 2,5 M€. En effet, l'ABM a noté, dans sa contribution à la mission, qu'un « rebasage a permis de rééquilibrer la situation financière de l'agence ». Par conséquent, l'ABM considère désormais que « les recettes sont en adéquation avec les missions de l'agence, sous réserve bien entendu des inévitables imprévus de gestion ».
* 71 Pour de plus amples détails, voir la partie sur les recettes.