E. STRUCTURE DES CHARGES
Les charges du fonds ont atteint 373,2 M€ en 2022, principalement ventilées entre :
· le financement de l'Acaata, pour 212,2 M€ (57 %) ;
· la compensation à la Cnav du maintien de l'âge légal de départ en retraite à 60 ans pour les travailleurs de l'amiante, à hauteur de 66,0 M€ (18 %) ;
· la prise en charge de cotisations d'assurance volontaire vieillesse, pour 42,8 M€ (11 %) ;
· la prise en charge de cotisations de retraite complémentaire, pour 47,5 M€ (13 %).
Répartition des charges du Fcaata
Source : Annexe 2 au PLFSS pour 2023
Le financement du Fcaata par la sécurité sociale pose question. Il s'agit, en fait, du financement d'un dispositif de préretraite, une mission qui incombait à l'État tant pour les contrats de solidarité que pour l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi, tous deux désormais en extinction.
F. ÉVOLUTION DU BUDGET ET PERSPECTIVES D'AVENIR
Le budget du Fcaata est fortement corrélé avec le stock d'allocataires. Or, le nombre de bénéficiaires de l'Acaata, après être rapidement monté en charge entre 2002 et 2009, a reflué depuis : s'il y avait près de 33 000 allocataires en 2009, ce nombre ne dépasse pas 7 300 en 2022. Cette décroissance est conforme aux prévisions réalisées. Cette diminution est à mettre en lien avec une durée moyenne d'allocation relativement courte : pour alimenter le stock d'allocataires, un flux vigoureux est donc nécessaire, et celui-ci tend à se tarir. En atteignant 6 300 allocataires en 2023, le stock d'allocataires atteindra son plus bas niveau.
La division par plus de quatre du nombre d'allocataires a entrainé un redimensionnement à la baisse du budget du fonds, passé de plus de 900 M€ en 2009 à 373,2 M€ en 2022. La réduction des charges du fonds ne s'est pas faite à due concurrence de celle du stock d'allocataires pour deux raisons principales. D'une part, la non-applicabilité de la réforme des retraites de 2010 aux travailleurs de l'amiante a créé des charges supplémentaires pour le fonds. D'autre part, le montant mensuel brut moyen de l'Acaata, de 1 800 euros en 2009, s'est accru à euros constants pour atteindre 2 110 euros en 2021 du fait de l'inflation et de la revalorisation de l'assiette de calcul.
Les perspectives d'avenir du budget du Fcaata ne font pas apparaître de rebond dans le nombre d'allocataires, ni dans le budget prévisionnel. Le premier devrait passer sous la barre des 5 000 en 2025, tandis que le second devrait atteindre 250 M€ en 2026, soit une baisse de 33 % en quatre ans. Après un infléchissement de la baisse du budget (- 5,5 % en 2023 et - 6,2 % en 2024 contre, par exemple, - 12,2 % en 2021), les charges du budget du Fcaata pourraient décroître de 11 % en 2025, puis de 11,3 % en 2026.
Évolution du stock d'allocataires de l'Acaata et des dépenses associées
Source : Fcaata
Au titre de 2023, les principaux postes de dépenses du fonds devraient continuer leur décrue : les dépenses d'Acaata brutes devraient diminuer de 23 M€, et le prise en charge des cotisations vieillesse volontaires et complémentaires respectivement de 3 M€ et 12 M€. A contrario, le montant du transfert à la Cnav correspondant aux départs dérogatoires à la retraite dès 60 ans devrait augmenter de 13 M€.