G. ÉVOLUTION DU BUDGET
Après une évolution de 259,4 M€ à 317,5 M€ du budget du fonds entre 2016 et 2017, celui-ci s'est par la suite stabilisé autour de 300 M€ (300,8 M€ en 2018, 299,1 M€ en 2019, 293 M€ en 2020).
Le Ségur de la santé, notamment son deuxième pilier, et l'extension de périmètre liée à la transformation du FMESPP en Fmis expliquent un redimensionnement du budget du fonds en 2021, qui a connu un triplement et atteint 909,5 M€.
Évolution du budget en charges du Fmis
Source : Annexe 8 aux PLFSS pour 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, annexe 2 au PLFSS pour 2023
H. SITUATION FINANCIÈRE
Le FMESPP puis le Fmis ont dégagé d'importants excédents entre 2018 et 2021. Les résultats du fonds ont dépassé 150 M€ chaque année depuis 2018, et ont même atteint 247,2 M€ en 2021 et 376,3 M€ en 2019.
Cette situation d'excédents répétés pourrait justifier une mobilisation du fonds de roulement du fonds et une baisse de la dotation des régimes obligatoires de base si le rythme des décaissements ne venait pas à s'accélérer significativement.