C. RENFORCER LA MOBILISATION DES AUTRES ACTEURS ÉCONOMIQUES LOCAUX
L'intelligence économique étant affaire de réseau, les services de l'État et les collectivités doivent travailler main dans la main avec les acteurs économiques locaux - organes consulaires ou pôles de compétitivité notamment - au service d'une culture partagée de l'intelligence économique.
À l'heure actuelle, le réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) ne dispose pas d'une stratégie d'intelligence économique. Pourtant, l'implication des réseaux consulaires entre 1996 et 1998 en région Normandie avait permis l'appropriation des pratiques et des principes d'intelligence économique au sein du territoire à la suite de la publication du rapport Martre en 1994.
Le contrat d'objectifs et de performance signé entre le réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI France) et l'État en avril 2023 pour la période 2023-2027 prévoit plusieurs actions au titre de la sécurité économique dans les territoires, sans pour autant faire ni de l'intelligence économique ni de la sécurité économique un véritable volet. Ces actions concernent la désignation de référents en région, la participation des CCI aux rencontres organisées par l'ANSSI en région et la participation au dispositif d'alerte en cybersécurité.
Outre les CCI, d'autres acteurs économiques locaux participent à la mise en oeuvre d'une stratégie d'intelligence économique, à l'instar des pôles de compétitivités et des sociétés d'accélération et de transfert de technologie (SATT) qui exercent des missions importantes de valorisation de la recherche.
Les SATT sont créées par plusieurs établissements publics, notamment des universités ou des laboratoires de recherche, en vue de transformer les inventions issues de la recherche publique en innovations au sein des entreprises. Il existe 13 SATT en France, qui agissent comme guichets uniques de valorisation et de compétitivité pour un territoire. En 2021, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche avait annoncé la désignation d'un référent de sécurité économique habilité au secret de la défense nationale par le président de chaque société d'accélération du transfert de technologies (SATT). Ce réseau de référents est animé par les DISSE et les DRARI au niveau régional.
Les pôles de compétitivité, qui regroupent sur un territoire des entreprises, des laboratoires de recherche et des établissements de formation, représentent une autre catégorie d'acteurs essentiels pour la recherche, notamment appliquée. Les pôles soutiennent la recherche collaborative en accompagnant les projets d'innovation. Ils remplissent donc une mission importante de promotion et conseil en intelligence économique auprès de jeunes entreprises innovantes, avec des pratiques dont l'hétérogénéité a toutefois été soulignée par le rapport de Claude Revel en 2013. Bien que le cahier des charges 2023-2026 pour la labellisation de pôles de compétitivité mentionne la « prise en compte des enjeux de protection du potentiel scientifique et technique, notamment en termes de sécurité économique et de protection des informations les plus sensibles », l'incitation de l'État à renforcer les activités d'intelligence économique de ces pôles pourrait être renforcée - désignation d'un référent en intelligence économique, développement de veilles stratégiques personnalisées suivant les entreprises accompagnées, etc.
Recommandation n° 15 : introduire systématiquement dans les nouveaux contrats d'objectifs et de performance entre l'État et CCI France un volet « intelligence économique » accompagné des moyens adéquats afin d'en faire une priorité du réseau des CCI.