- LISTE DES PROPOSITIONS
- LISTE DES SIGLES
- L'ESSENTIEL
- I. LA « SOLIDARITÉ À LA
SOURCE » : SIMPLIFIER LES DÉMARCHES DES ALLOCATAIRES
POUR LUTTER CONTRE LE NON-RECOURS AUX DROITS
- A. UN SYSTÈME DE PRESTATIONS DE
SOLIDARITÉ QUI ÉCHOUE À ASSURER LE VERSEMENT À
BON DROIT DES PRESTATIONS
- B. UN PROJET DE SIMPLIFICATION DES DEMANDES DE
PRESTATIONS DE SOLIDARITÉ ET DE LUTTE CONTRE LE NON-RECOURS
- 1. Le projet avorté de revenu universel
d'activité, ou l'ambition de rénover en profondeur le
système des prestations de solidarité
- 2. Des aides au logement au RSA et à la
prime d'activité :
l' « industrialisation » des prestations de
solidarité
- 3. Des mesures actives de lutte contre le
non-recours complètent le projet
- 1. Le projet avorté de revenu universel
d'activité, ou l'ambition de rénover en profondeur le
système des prestations de solidarité
- A. UN SYSTÈME DE PRESTATIONS DE
SOLIDARITÉ QUI ÉCHOUE À ASSURER LE VERSEMENT À
BON DROIT DES PRESTATIONS
- II. DES EFFORTS SUPPLÉMENTAIRES SONT
NÉCESSAIRES AU SUCCÈS DE LA RÉFORME
- A. L'AUTOMATISATION DES DÉCLARATIONS DE
RESSOURCES REQUIERT DES GARANTIES SUPPLÉMENTAIRES
- B. LA LUTTE CONTRE LE NON-RECOURS AUX DROITS DOIT
ÊTRE MENÉE DANS UNE PERSPECTIVE PLUS ÉTENDUE
- A. L'AUTOMATISATION DES DÉCLARATIONS DE
RESSOURCES REQUIERT DES GARANTIES SUPPLÉMENTAIRES
- I. LA « SOLIDARITÉ À LA
SOURCE » : SIMPLIFIER LES DÉMARCHES DES ALLOCATAIRES
POUR LUTTER CONTRE LE NON-RECOURS AUX DROITS
- RAPPORT
- I. UN OBJECTIF DE MODERNISATION ET DE
SIMPLIFICATION DU SYSTÈME DE PRESTATIONS VERSÉES SOUS CONDITION
DE RESSOURCES
- A. UN SYSTÈME COMPLEXE QUI ÉCHOUE
À ASSURER LE VERSEMENT À BON DROIT DES PRESTATIONS
- B. DU REVENU UNIVERSEL D'ACTIVITÉ À
LA SOLIDARITÉ À LA SOURCE : LA NÉCESSITÉ D'UNE
RÉFORME
- 1. L'ambition de rénover en profondeur le
système des prestations de solidarité : le projet de revenu
universel d'activité
- 2. Une ambition revue à la baisse : la
« solidarité à la source » par
l'automatisation des déclarations de ressources
- a) La réforme des aides au logement :
une première étape dont le bilan n'est pas pleinement
satisfaisant
- (1) Dans un souci de contemporanéisation et
de simplification, le mode de calcul des aides au logement et le processus de
déclaration des ressources des allocataires ont été
réformés en 2021
- (a) Les aides au logement sont désormais
calculées trimestriellement
- (b) Le pré-remplissage des demandes d'aides
au logement et des déclarations de ressources a été mis en
oeuvre
- (2) Les procédures de demande de plusieurs
autres prestations sociales ont également été
automatisées
- (3) Un premier bilan en demi-teinte
- (a) Une complexité accrue
- (b) Le signalement des anomalies
déclaratives : un véritable parcours du combattant
- (c) Une instabilité complexe à
gérer pour les allocataires
- (d) Au total, des économies substantielles
reposant sur un recul du nombre d'allocataires
- b) Le pré-remplissage des demandes de RSA
et de prime d'activité doit permettre de simplifier les démarches
des bénéficiaires
- (1) Des travaux préparatoires à la
mise en oeuvre du pré-remplissage des déclarations de ressources
sont actuellement menés
- (2) Un nouvel agrégat sur le bulletin de
paie : le « montant net social »
- (3) Un impact financier difficile à
estimer
- a) La réforme des aides au logement :
une première étape dont le bilan n'est pas pleinement
satisfaisant
- 3. Des mesures de lutte contre le
non-recours : l'expérimentation « Territoires
zéro non-recours » et le ciblage des non-recourants à
certaines prestations
- a) « Territoires zéro
non-recours » : identifier et diffuser les bonnes pratiques en
matière de lutte contre le non-recours
- b) Le DRM sera prochainement utilisé pour
cibler, parmi les allocataires de la branche famille, les non-recourants au RSA
et à la prime d'activité
- c) La lutte contre le non-recours n'a pas de
prix
- a) « Territoires zéro
non-recours » : identifier et diffuser les bonnes pratiques en
matière de lutte contre le non-recours
- 1. L'ambition de rénover en profondeur le
système des prestations de solidarité : le projet de revenu
universel d'activité
- A. UN SYSTÈME COMPLEXE QUI ÉCHOUE
À ASSURER LE VERSEMENT À BON DROIT DES PRESTATIONS
- II. DES DÉFIS À RELEVER POUR
GARANTIR L'EFFICACITÉ DE LA RÉFORME ET LA JUSTICE DU
SYSTÈME
- A. LE DRM DOIT GAGNER EN FIABILITÉ ET EN
EXHAUSTIVITÉ
- 1. La fiabilisation des données sociales,
un enjeu au coeur du projet de solidarité à la source
- a) En dépit des efforts
déployés en vue d'assurer la fiabilité du DRM, une
proportion significative d'anomalies persistent
- (1) Plusieurs méthodes de fiabilisation des
données sociales coexistent
- (a) Des contrôles à la maille
individuelle pour garantir le lien entre cotisations et droits
- (b) La persistance de contrôles à la
maille agrégée
- (2) La fiabilisation à la maille nominative
est en cours de développement au sein du réseau des Urssaf
- (3) La fiabilité des données du DRM
en question
- b) La fiabilisation des données
sociales doit être poursuivie sans relâche
- (1) Les leçons de la réforme des
aides au logement en matière de fiabilité des données du
DRM ont été tirées
- (a) Le vieillissement de la base ressources est
apparu comme une nécessité
- (b) Les anomalies pourront être
corrigées a priori par les allocataires
- (2) La fiabilité des données
sociales doit être renforcée à la source
- (3) Les organismes chargés du recouvrement
doivent contribuer à la fiabilisation des données du DRM
- (a) Suivre la voie de la maille nominative en
capitalisant sur l'expérience de l'Agirc-Arrco
- (b) Accélérer la correction des
anomalies déclaratives en recourant à la DSN de substitution
- (c) Sécuriser le montant net social pour
garantir le juste droit
- a) En dépit des efforts
déployés en vue d'assurer la fiabilité du DRM, une
proportion significative d'anomalies persistent
- 2. Compléter le DRM pour y inclure
davantage de revenus
- 1. La fiabilisation des données sociales,
un enjeu au coeur du projet de solidarité à la source
- B. DES MESURES SUPPLÉMENTAIRES SONT
INDISPENSABLES POUR MENER UNE LUTTE EFFECTIVE CONTRE LE NON-RECOURS ET
SIMPLIFIER LES DÉMARCHES DES BÉNÉFICIAIRES
- 1. Les politiques d'accès aux droits
doivent être rénovées
- a) Évaluer plus systématiquement
l'éligibilité des allocataires aux prestations
- b) Exploiter les potentialités du DRM en
vue de lutter contre le non-recours et la fraude sociale
- (1) Les actions de ciblage des non-recourants
doivent viser le public le plus large possible
- (2) Le DRM doit constituer un instrument
privilégié de lutte contre la fraude sociale
- (3) D'autres usages pourront être
envisagés dès lors que la fiabilité du DRM aura
été constatée et son exhaustivité
renforcée
- a) Évaluer plus systématiquement
l'éligibilité des allocataires aux prestations
- 2. Le développement des politiques
d' « aller vers » doit être soutenu
- 3. Une harmonisation souhaitable du paysage des
prestations de solidarité
- a) L'harmonisation des périodes de
référence et des périodicités
d'actualisation
- (1)
L'hétérogénéité des règles
actuelles
- (2) Une proposition d'arbitrage entre
réactivité et stabilité
- b) Le rapprochement des bases ressources
- (1) Des ajustements ponctuels sont d'ores et
déjà possibles
- (2) Une harmonisation plus ambitieuse est
souhaitable
- c) Ne pas perdre de vue les objectifs initiaux et
l'ambition du revenu universel d'activité
- a) L'harmonisation des périodes de
référence et des périodicités
d'actualisation
- 1. Les politiques d'accès aux droits
doivent être rénovées
- A. LE DRM DOIT GAGNER EN FIABILITÉ ET EN
EXHAUSTIVITÉ
- I. UN OBJECTIF DE MODERNISATION ET DE
SIMPLIFICATION DU SYSTÈME DE PRESTATIONS VERSÉES SOUS CONDITION
DE RESSOURCES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Solidarité à la source : éviter les embûches pour assurer le versement à bon droit des prestations
Rapports d'information
Rapport d'information n° 836 (2022-2023), déposé le