- L'ESSENTIEL
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- I. UN DÉFAUT DURABLE ET PRÉJUDICIABLE
D'APPROCHE GENRÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ AU TRAVAIL
- A. DES DONNÉES SEXUÉES
INCOMPLÈTES ET ENCORE INSUFFISAMMENT EXPLOITÉES
- 1. Des points aveugles et des biais de genre dans
les connaissances scientifiques
- a) Des connaissances encore parcellaires des
statistiques sexuées et des spécificités féminines
- (1) Un manque de connaissances
épidémiologiques
- (2) Des statistiques plus nombreuses mais encore
incomplètes
- b) Un manque de recherches sur les secteurs
à prédominance féminine
- c) Au-delà des données
sexuées, une connaissance incomplète des atteintes à la
santé liées au travail
- (1) Une connaissance incomplète des maladies
à caractère professionnel
- (a) Une sous-estimation des troubles
musculo-squelettiques
- (b) Des tableaux de maladies professionnelles
incomplets au regard des cancers professionnels
- (c) Peu de reconnaissance de la souffrance
psychique comme maladie professionnelle
- (2) Une connaissance amputée de l'exposition
aux risques professionnels
- a) Des connaissances encore parcellaires des
statistiques sexuées et des spécificités féminines
- 2. Un manque d'intérêt pour
l'exploitation et l'analyse sexuées des données
- 1. Des points aveugles et des biais de genre dans
les connaissances scientifiques
- B. UN AVEUGLEMENT AU GENRE À L'ORIGINE D'UNE
FOCALISATION SUR « L'HOMME MOYEN »
- 1. Un souhait d'indifférenciation de la part
des employeurs
- 2. Des politiques publiques de prévention et
de réparation des risques professionnels d'abord pensées pour les
hommes
- 3. Un manque de considération sous le prisme
du genre des pathologies non professionnelles ayant des conséquences sur
l'activité professionnelle
- a) Le maintien et le retour à l'emploi
après un diagnostic de cancer : une question qui se pose davantage
pour les femmes
- b) Une minimisation des affections
féminines et des biais de genre dans les diagnostics des professionnels
de santé
- c) Les femmes en situation de handicap : un
taux d'emploi similaire aux hommes mais des phénomènes de
discrimination
- a) Le maintien et le retour à l'emploi
après un diagnostic de cancer : une question qui se pose davantage
pour les femmes
- 1. Un souhait d'indifférenciation de la part
des employeurs
- A. DES DONNÉES SEXUÉES
INCOMPLÈTES ET ENCORE INSUFFISAMMENT EXPLOITÉES
- II. DES RISQUES PROFESSIONNELS
SOUS-ESTIMÉS, MÉCONNUS ET DIFFÉRENCIÉS CHEZ LES
FEMMES
- A. UNE MINIMISATION DE LA CHARGE RÉELLE DE
TRAVAIL DES FEMMES ET DES RISQUES AUXQUELS ELLES SONT EXPOSÉES
- 1. Une sous-estimation de la
pénibilité et des risques des activités exercées
majoritairement par des femmes
- 2. Une invisibilisation des risques de cancers
professionnels affectant les femmes
- 3. Un manque de réflexion autour des
conditions de travail et des situations de précarité
professionnelle et sociale des femmes
- 1. Une sous-estimation de la
pénibilité et des risques des activités exercées
majoritairement par des femmes
- B. DES EXPOSITIONS DIFFÉRENCIÉES AUX
RISQUES PROFESSIONNELS
- 1. Une différenciation des risques qui
s'explique par une ségrégation professionnelle persistante
- 2. Des femmes davantage touchées par les
troubles musculo-squelettiques, miroir grossissant du monde du travail
- 3. Une surexposition féminine aux risques
psychosociaux
- 4. Des violences sexuelles et sexistes largement
répandues
- a) Des violences sexuelles et sexistes sur le lieu
de travail ou dans les relations de travail qui atteignent la santé
physique et mentale des femmes
- (1) Des violences au travail de mieux en mieux
documentées
- (2) Des violences qui touchent davantage les
femmes, tout particulièrement les plus vulnérables
- (3) Des violences qui ne peuvent être
réduites à des situations ou conflits interpersonnels
- (4) Des conséquences sur la santé,
le travail et la vie personnelle
- b) Des violences conjugales qui ont des
répercussions sur la sphère professionnelle
- a) Des violences sexuelles et sexistes sur le lieu
de travail ou dans les relations de travail qui atteignent la santé
physique et mentale des femmes
- 1. Une différenciation des risques qui
s'explique par une ségrégation professionnelle persistante
- C. FOCUS SUR QUATRE SECTEURS
FÉMINISÉS EMBLÉMATIQUES DES ATTEINTES À LA
SANTÉ DES FEMMES
- 1. Secteur du care : qui prend soin de celles
qui prennent soin de nous ?
- 2. Secteur du nettoyage : à
métier invisible, risques invisibles
- 3. Secteur de la grande distribution : des
caissières et employées particulièrement touchées
par des TMS
- 4. Secteur du mannequinat et de l'accueil :
sois belle et tais-toi
- 1. Secteur du care : qui prend soin de celles
qui prennent soin de nous ?
- A. UNE MINIMISATION DE LA CHARGE RÉELLE DE
TRAVAIL DES FEMMES ET DES RISQUES AUXQUELS ELLES SONT EXPOSÉES
- III. PENSER LA SANTÉ AU TRAVAIL AU
FÉMININ
- A. CHAUSSER SYSTÉMATIQUEMENT LES LUNETTES
DU GENRE : DIFFÉRENCIER N'EST PAS DISCRIMINER
- 1. Recueillir et exploiter davantage de
données sexuées
- 2. Intégrer systématiquement le
genre dans la définition des politiques publiques de santé au
travail
- 3. Mettre en oeuvre l'évaluation
genrée des risques professionnels au sein des entreprises
- a) Modifier l'approche culturelle des employeurs
sur le sujet du genre en santé au travail : différencier
n'est pas discriminer
- b) Rappeler les termes de la loi aux employeurs et
le caractère essentiel d'un « DUERP »
sexué
- c) Prévoir un volet sexué des fiches
d'entreprise établies par la médecine du travail
- a) Modifier l'approche culturelle des employeurs
sur le sujet du genre en santé au travail : différencier
n'est pas discriminer
- 4. Former les professionnels aux enjeux de la
santé des femmes au travail
- 1. Recueillir et exploiter davantage de
données sexuées
- B. DÉVELOPPER ET ADAPTER LA
PRÉVENTION
- 1. Développer une approche
intégrée de la santé des femmes dans sa
globalité
- a) Mettre en oeuvre une stratégie nationale
pour la santé des femmes incluant un volet « santé au
travail »
- b) Créer des ponts entre santé des
femmes au travail et santé des femmes en général
- (1) Le rôle encore
prépondérant des médecins du travail malgré la
baisse inquiétante de leurs effectifs
- (2) Renforcer le lien entre médecine de
ville et médecine du travail pour améliorer le suivi
médical des femmes de façon générale
- a) Mettre en oeuvre une stratégie nationale
pour la santé des femmes incluant un volet « santé au
travail »
- 2. Développer la prévention primaire
et secondaire en direction des femmes
- a) Trois types de prévention en
santé au travail et une quasi-obligation de résultats pour
l'employeur
- b) Des actions de prévention
concrètes à mener en faveur des femmes, qui profitent aussi aux
hommes
- (1) Le déploiement de solutions
concrètes et l'adaptation des postes de travail aux morphologies
diverses profitent à toutes et tous
- (2) Des démarches volontaristes doivent
être menées en matière de prévention primaire et
secondaire des risques professionnels plus spécifiquement
féminins
- (3) Les moyens dédiés à la
prévention doivent être renforcés
- a) Trois types de prévention en
santé au travail et une quasi-obligation de résultats pour
l'employeur
- 3. Faciliter l'accès aux services de
prévention et de santé au travail
- 4. Améliorer la reconnaissance des maladies
à caractère professionnel et de la pénibilité
- a) Faire évoluer les tableaux de
reconnaissance des maladies professionnelles en y incluant de nouveaux types de
cancers féminins
- b) Même en l'absence de tableaux, faire
reconnaître plus facilement comme maladies professionnelles des
affections plus largement répandues chez les femmes
- c) Mieux reconnaître et compenser la
pénibilité au sein du C2P
- a) Faire évoluer les tableaux de
reconnaissance des maladies professionnelles en y incluant de nouveaux types de
cancers féminins
- 1. Développer une approche
intégrée de la santé des femmes dans sa
globalité
- A. CHAUSSER SYSTÉMATIQUEMENT LES LUNETTES
DU GENRE : DIFFÉRENCIER N'EST PAS DISCRIMINER
- IV. SANTÉ SEXUELLE ET REPRODUCTIVE AU
TRAVAIL : NOUVEAU CHAMP DE CONQUÊTES SOCIALES POUR LES
FEMMES ?
- A. LA PRISE EN CHARGE DE L'ENDOMÉTRIOSE ET
DES PATHOLOGIES MENSTRUELLES INCAPACITANTES AU TRAVAIL : UN ENJEU
D'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
- 1. Endométriose et règles
douloureuses incapacitantes : une réalité statistique et
clinique indéniable
- 2. Des conséquences fortes et dommageables
sur le travail des femmes
- 3. Malgré un début de reconnaissance
par certains employeurs précurseurs, un angle mort persistant de la
santé des femmes au travail
- a) Un début de reconnaissance par quelques
employeurs, publics ou privés, précurseurs
- (1) Une expérimentation initiée par
une collectivité territoriale : la mairie de
Saint-Ouen-sur-Seine
- (2) Des initiatives médiatisées et
éparses dans le secteur privé
- b) La Stratégie nationale de lutte contre
l'endométriose de 2022 : un volet « travail »
a minima
- c) Plusieurs initiatives législatives
récentes
- (1) Les précédents
internationaux
- (2) Des initiatives parlementaires
nationales
- a) Un début de reconnaissance par quelques
employeurs, publics ou privés, précurseurs
- 4. Les recommandations de la
délégation pour une meilleure prise en charge des pathologies
menstruelles invalidantes au travail
- a) Ajouter l'endométriose à la liste
des affections de longue durée exonérantes (ALD 30)
- b) Faire de la prise en compte de
l'endométriose et des pathologies menstruelles incapacitantes au travail
un critère d'égalité professionnelle
- (1) Élargir la définition des
critères de l'Index de l'égalité
professionnelle ?
- (2) Généraliser le programme ENDOpro
aux employeurs privés et publics
- (3) Explorer les différentes voies
possibles d'aménagement des conditions de travail
- a) Ajouter l'endométriose à la liste
des affections de longue durée exonérantes (ALD 30)
- 1. Endométriose et règles
douloureuses incapacitantes : une réalité statistique et
clinique indéniable
- B. LA GROSSESSE, UN ÉTAT DE SANTÉ
PARTICULIER, QUI FAIT L'OBJET D'UNE STIGMATISATION PERSISTANTE AU
TRAVAIL
- C. LE PARCOURS, TOUJOURS SEMÉ
D'EMBÛCHES, DE L'ASSISTANCE MÉDICALE À LA
PROCRÉATION (AMP) POUR LES FEMMES QUI TRAVAILLENT
- D. LA MÉNOPAUSE : DERNIER DES TABOUS
FÉMININS ?
- A. LA PRISE EN CHARGE DE L'ENDOMÉTRIOSE ET
DES PATHOLOGIES MENSTRUELLES INCAPACITANTES AU TRAVAIL : UN ENJEU
D'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
- I. UN DÉFAUT DURABLE ET PRÉJUDICIABLE
D'APPROCHE GENRÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ AU TRAVAIL
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- TABLEAU DE MISE EN oeUVRE
ET DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS
- CONSULTATION DU DOSSIER EN LIGNE (RAPPORT ET
COMPTES RENDUS DES AUDITIONS)
Santé des femmes au travail : des maux invisibles - Le rapport
Rapports d'information
Rapport d'information n° 780 (2022-2023), tome I, déposé le