N° 659
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023
Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 mai 2023
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires sociales
(1)
sur les troubles du
neuro-développement,
Par Mme Jocelyne GUIDEZ, M. Laurent BURGOA et Mme Corinne FÉRET,
Sénatrices et Sénateur
(1) Cette commission est composée de :
Mme Catherine Deroche, présidente ;
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale
; M. Philippe Mouiller, Mme Chantal Deseyne, MM. Alain
Milon, Bernard Jomier, Mme Monique Lubin, MM. Olivier Henno, Martin
Lévrier, Mmes Laurence Cohen, Véronique Guillotin,
M. Daniel Chasseing, Mme Raymonde Poncet
Monge,
vice-présidents ; Mmes Florence Lassarade,
Frédérique Puissat, M. Jean Sol, Mmes Corinne
Féret, Jocelyne Guidez, secrétaires ; Mme Cathy
Apourceau-Poly, M. Stéphane Artano, Mme Christine
Bonfanti-Dossat, MM. Bernard Bonne, Laurent Burgoa,
Jean-Noël
Cardoux, Mmes Catherine Conconne, Annie Delmont-Koropoulis, Brigitte
Devésa, MM. Alain Duffourg, Jean-Luc Fichet,
Mmes Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, MM. Abdallah
Hassani, Xavier Iacovelli, Mmes Corinne Imbert, Annick Jacquemet,
M. Jean-Marie Janssens, Mmes Victoire Jasmin, Annie Le Houerou,
Viviane Malet, Colette Mélot, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau,
Annick Petrus, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Marie-Pierre
Richer, Laurence Rossignol,
M. René-Paul Savary, Mme Nadia
Sollogoub, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Mélanie
Vogel.
L'ESSENTIEL
Le Gouvernement doit annoncer prochainement une nouvelle étape de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement (TND). L'extension de cette politique publique à l'ensemble des TND, indispensable, se heurte à des difficultés bien identifiées auxquelles il faut enfin se donner les moyens de répondre : crise de la démographie médicale, offre médico-sociale insuffisante, articulation avec l'Éducation nationale et difficulté des familles à faire reconnaître le handicap.
I. LE DISPOSITIF AUTISME DOIT CONTINUER À S'ÉTENDRE À L'ENSEMBLE DES TND
A. L'AUGMENTATION DE LA PRÉVALENCE DES TND OBLIGE LES POUVOIRS PUBLICS À AGIR
Les troubles du neuro-développement (TND) regroupent un ensemble d'affections variées, aux conséquences plus ou moins sévères : troubles du spectre autistique (TSA), trouble de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA, dits troubles « dys »). Les prévalences de chacun de ces troubles est en augmentation constante ces dernières décennies, hausse partiellement liée à leur redéfinition nosographique par le DSM-V et à un meilleur repérage. Ces troubles sont fréquemment associés chez une même personne.
Les principaux facteurs de risque sont l'existence de TND dans la famille d'une part, et la prématurité d'autre part. Le tiers des enfants nés prématurément et la moitié des nouveau-nés grands prématurés présenteront une difficulté neurodéveloppementale. Or le nombre de naissances prématurées augmente depuis plusieurs années. Tous les nouveau-nés vulnérables ne font pourtant pas l'objet d'un suivi spécifique.
Si l'on transpose les études internationales à la situation démographique française, on estime que les TSA concernent 1 % de la population, le TDAH 5 % des enfants et 2,5 % des adultes et les troubles dys 5 à 17 % des enfants en âge scolaire. En France, il n'existe que des études de prévalence très parcellaires et discontinues. Pour combler les lacunes épidémiologiques françaises, il est urgent de consolider et d'exploiter certaines données fournies par les maisons départementales des personnes handicapées, les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les plateformes de coordination et d'orientation (PCO).