C. LES SOLDES DES CAISSES
En 2022, le régime autonome de sécurité sociale, pris globalement, a dégagé un excédent de 1 939 883,17 euros des recettes sur les charges.
Conformément aux dispositions des règlements des caisses qui prévoient de ramener ou de porter à l'équilibre le résultat des caisses autonomes, la totalité de cet excédent qui n'est pas imputable aux régimes de base a été versée au budget du Sénat.
