B. LES DÉPENSES DU RÉGIME AUTONOME
en millions d'euros
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DÉPENSES |
2021 |
2022 |
Évolution |
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PRESTATIONS MALADIE-MATERNITÉ(1) |
17,45 |
17,60 |
+ 0,86 % |
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PRESTATIONS DÉCÈS |
1,43 |
1,22 |
- 14,68 % |
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TOTAL |
18,88 |
18,82 |
- 0,32% |
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dont caisse des Sénateurs |
6,82 |
6,70 |
- 1,76 % |
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- prestations maladie(1) |
5,96 |
5,95 |
- |
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- prestations décès |
0,86 |
0,75 |
- 12,8% |
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dont caisse du personnel |
12,06 |
12,11 |
+ 0,41 % |
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- prestations maladie(1) |
11,49 |
11,64 |
+ 1,31 % |
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- prestations décès |
0,57 |
0,47 |
- 17,54% |
(1) hors provisions et reprises sur provisions
En 2022, les dépenses d'assurance maladie-maternité-décès sont stables par rapport à 2021. Concernant les seules dépenses d'assurance maladie-maternité, leur montant s'élève, hors provisions et reprises sur provisions, à 17,60 millions d'euros, en très légère hausse par rapport à l'exercice précédent.
Le régime autonome contribue au financement de divers fonds et organismes, notamment le Fonds d'intervention régional (Fir). Il contribue également au financement de certains éléments de la rémunération des professionnels de santé (rémunération sur objectifs de santé publique et cotisations des professionnels et auxiliaires médicaux) et des établissements de santé (forfait annuel d'urgence et établissements sous forfait de soins). En 2022, en additionnant l'ensemble de ces contributions, le versement du Sénat s'élève à 1 089 926,59 euros, en hausse de près de 3 % par rapport à 2021.
Les dépenses d'assurance décès (capitaux décès et allocations funéraires) diminuent de 14,7 %par rapport à l'exercice 2021 pour atteindre 1 216 425 euros.
Le montant des dépenses dépend du nombre de décès constatés au cours de l'année (76 en 2022 contre 84 en 2021).
Concernant la caisse des Sénateurs, un décès de Sénateur en activité et un décès d'ayant droit de Sénateur ainsi que 35 décès de Sénateurs pensionnés ou d'ayants droit de Sénateurs pensionnés ont été enregistrés en 2022, contre 47 en 2021. S'agissant de la caisse du personnel, 1 décès de fonctionnaire en activité et 1 décès d'ayant droit de fonctionnaire en activité ainsi que 37 décès (personnel retraité et ayants droit de personnel retraité) ont été constatés, après 38 décès en 2021.
Les dépenses d'assurance décès de la caisse des Sénateurs sont en baisse, passant de 857 209 euros en 2021 à 746 611 euros en 2022 (-12,8 %). Celles de la caisse du personnel s'élèvent à 469 814 euros en 2022 après 568 906 euros en 2021, soit une baisse de 17,5 %.
Les charges de gestion, qui sont ventilées entre les deux caisses en fonction de leurs effectifs respectifs puis, au sein de chacune d'elles, en fonction de leurs dépenses au titre du régime obligatoire et du régime complémentaire, sont principalement composées de la redevance de gestion qui s'élève, en 2022, à 2 004 902 euros contre 1 741 946 euros en 2021 et des dépenses d'infogérance, qui correspondent cette année à la seule gestion courante du progiciel, soit 257 231,99 euros, contre 829 496,29 euros en 2021.