C. LA LUTTE CONTRE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION, TOUJOURS D'ACTUALITÉ
1. Lutte contre l'islamophobie : un débat biaisé
Lors de la séance du mardi 11 octobre après-midi, l'APCE a exprimé sa préoccupation face à l'augmentation constante des manifestations d'islamophobie en Europe, qui aurait atteint un niveau spectaculaire ces dernières années. Selon la résolution adoptée, sur la base du rapport de Momodou Malcolm Jallow (Suède, GUE), le racisme antimusulman se manifeste par les préjugés, la stigmatisation, la discrimination (notamment le profilage), le discours de haine, et l'exclusion de l'éducation, de l'emploi et du logement.
Dans sa résolution, l'APCE a condamné les propos islamophobes dans le discours public et politique, tenus par les mouvements populistes et d'extrême droite - mais souvent repris par des acteurs politiques traditionnels - et a dénoncé les théories complotistes racistes et islamophobes, notamment la théorie dite du « grand remplacement ». Dans ce contexte, l'APCE a appelé les États membres à adopter des plans d'action visant à prévenir et combattre l'islamophobie ou à veiller à ce que les plans d'action contre le racisme et la discrimination fassent expressément mention de l'islamophobie. L'APCE a également encouragé les responsables politiques à s'élever contre l'islamophobie et toutes les autres formes d'intolérance, et les partis politiques à signer la Charte des partis politiques européens pour une société non raciste et inclusive. Enfin, l'APCE a appelé les États membres à mener des campagnes de sensibilisation et d'information pour le grand public afin de transmettre le message qu'il est de la responsabilité de tous les membres de la société de prévenir et de combattre l'islamophobie.
La délégation française dénonce le biais idéologique et le parti-pris manifeste de ce rapport. La lutte contre les discriminations et notamment celles subies par les Musulmans mérite mieux que ce rapport tordant trop souvent la réalité.
MM. Jacques Le Nay, Laurent Jacobelli, Bertrand Bouyx et Emmanuel Fernandes se sont exprimés au cours de ce débat (7 ( * )) .
2. Lutte contre la discrimination à l'égard des femmes dans le monde du sport
En adoptant, le 13 octobre 2022, une résolution sur la base du rapport de Mme Edite Estrela (Portugal - SOC), l'APCE a souligné que les inégalités de salaire, de traitement, d'accès et de statut entre les femmes et les hommes restaient fréquentes dans le domaine du sport professionnel et non-professionnel et que les femmes étaient peu représentées au sein des instances décisionnaires.
L'APCE a déclaré qu'il était urgent de prévenir les violences, le sexisme, les discriminations et stéréotypes fondés sur le genre dans le monde du sport, de promouvoir l'égalité des genres, d'investir dans le sport pour toutes, et de mettre fin à l'invisibilisation des femmes et des filles dans ce domaine.
L'APCE a appelé les États membres à prendre des mesures pour prévenir les violences faites aux femmes et aux filles dans le sport - y compris dans les écoles et les organisations sportives - à soutenir les victimes, et à poursuivre les auteurs. Elle a condamné les discours de haine et le sexisme dont sont victimes les sportives, notamment les sportives LBTI, et a appelé les États à prévenir et à lutter contre le harcèlement des athlètes LBTI, et à abolir les politiques discriminatoires à leur encontre.
Les États devraient garantir pleinement l'accès égal à la pratique du sport à toutes les femmes, et permettre aux athlètes transgenres et intersexes de concourir dans les compétitions sportives correspondant à leur identité de genre.
Les parlementaires préconisent également d'investir dans le développement du sport pour toutes, et de le considérer comme vecteur d'intégration et d'émancipation.
Mme Anne Stambach-Terrenoir, en tant qu'oratrice du groupe GUE, et Mme Mireille Clapot ont réaffirmé la nécessité de lever l'ensemble de freins à l'épanouissement des femmes par le biais de la pratique de leur sport et ce, au même titre que les hommes (8 ( * )) .
3. Lutte contre l'interdiction des manifestations Pride
Max Lucks (Allemagne - SOC) a ouvert le débat d'actualité sur « Les menaces d'interdiction des événements de la Fierté dans les États membres du Conseil de l'Europe », qui s'est tenu le 13 octobre 2022, en constatant que l'Europe subissait un retour de bâton en matière de droits homosexuels.
Il a ensuite salué le fait que le Comité des Ministres a renouvelé ses recommandations sur les droits de l'homme des personnes LGBT+ de 2010.
4. Lutte contre la discrimination vaccinale
Lors de sa dernière séance, le 14 octobre 2022, l'APCE a examiné le rapport de Mme Thorhildur Sunna Ævarsdóttir (Islande - SOC) sur la prévention de la discrimination vaccinale. La rapporteure a indiqué que, si un vaccin n'avait pas automatiquement vocation à être obligatoire, cela pouvait être approprié dans certains cas, par exemple pour certaines professions telles que celles exposées à des populations vulnérables.
Approuvant une résolution, l'Assemblée a également déclaré que l'utilisation obligatoire des passes Covid, en particulier des passes vaccinaux - visant à restreindre les déplacements et l'accès à certains lieux publics - comportait des risques de discrimination et de violation des droits humains.
Les États devraient éviter toute discrimination entre les personnes vaccinées et celles qui ne le sont pas ou ne peuvent pas l'être, que ce soit pour des raisons médicales ou autres. Pour éviter toute discrimination éventuelle entre les vaccins, ils devraient également traiter de la même manière toutes les personnes vaccinées par un vaccin contre la covid-19 approuvé soit par l'Agence européenne des médicaments (EMA), soit par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
Toutefois, même si la volonté de convergence est louable, les deux organisations ne sont pas identiques : la première est une agence à travers laquelle les pays de l'Union européenne ont décidé de mutualiser leur choix en matière de politique des médicaments, la politique sanitaire appartenant à chaque État ; l'OMS est une organisation internationale, elle ne peut obliger à commercialiser tel ou tel vaccin à l'échelle mondiale.
M. Alain Milon, en tant qu'orateur du groupe PPE/DC, et M. Bertrand Bouyx, en tant qu'orateur du groupe ADLE ,ont pris part à ce débat (9 ( * )) .
* ( 7 ) Annexes.
* ( 8 ) Annexes.
* ( 9 ) Annexes.