II.
CLARIFIER LE MODÈLE MÉTROPOLITAIN POUR
DÉPASSER
LE FACE-À-FACE ENTRE MÉTROPOLE ET COMMUNES
A. LE DERNIER ACTE DE LA NAISSANCE DE LA MÉTROPOLE A FAIT ÉMERGER UN BESOIN DE CLARIFICATION
Les élections métropolitaines de 2020 se sont traduites par un triple choc - générationnel, politique et culturel - pour les élus composant l'ancienne communauté urbaine de Lyon. Procédant de ces chocs, la gouvernance de la métropole a paru, au terme des deux premières années de mandat, excessivement verticale. Les exemples du cimetière métropolitain de Charly, du méthaniseur de Pierre-Bénite, du pont de Vernaison, mais également du téléphérique reliant le centre de Lyon à Francheville constituent un témoignage clair d'une insuffisante association des maires à certaines décisions de la métropole.
Ainsi, 44 maires sur les 59 communes que compte la métropole de Lyon ont exprimé leur vif mécontentement quant à la gouvernance « ultra-verticale, ultra-centralisée et ultra-segmentée », illustrant un besoin de clarification sur la nature réelle de celle-ci 6 ( * ) .
B. LE RETOUR À UN EPCI NE RÉSOUDRAIT PAS LES DIFFICULTÉS DU COUPLE MÉTROPOLE-COMMUNES
Au terme de leurs travaux, les membres de la mission estiment que trois raisons structurelles expliquent aujourd'hui la désaffection des communes pour le modèle issu de la loi « MAPTAM » et le souhait d'un retour en arrière :
• le défaut de représentation de l'ensemble des communes au sein du conseil de métropole ;
• la concurrence d'une double légitimité entre élus municipaux et métropolitains ;
• une situation de concurrence entre élus municipaux et métropolitains sur les moyens à leur disposition, dont la clause de compétence générale.
Pourtant, le retour à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) n'a pas paru possible à la mission, en ce qu'elle ne suscite pas un consensus local et porte des risques juridiques. Par ailleurs, elle ne semble pas nécessairement souhaitable pour les citoyens comme pour les élus concernés.
C. PRENDRE ACTE DU CARACTÈRE SPÉCIFIQUE DE LA COLLECTIVITÉ
Il convient de prendre pleinement acte du caractère spécifique de la collectivité territoriale que constitue la métropole de Lyon, qui combine des compétences départementales et intercommunales sur un vaste périmètre.
Un retour au statut d'EPCI étant exclu, sa nature doit être clarifiée, en particulier en ajustant son régime électoral et en alignant partiellement ses moyens sur ceux d'une collectivité de droit commun .
La mission estime nécessaire de conserver une élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains et d'exclure tout système fondé sur l'élection de deux collèges au sein du conseil de métropole. La clarification de son régime électoral passerait dès lors par trois évolutions :
• dissocier les élections métropolitaines des élections municipales , en les alignant sur le calendrier des élections départementales pour favoriser l'identification des enjeux métropolitains dans le cadre d'une campagne électorale dédiée ;
• aligner la prime majoritaire sur celle ayant cours pour le scrutin régional ;
• envisager le passage à une circonscription unique afin de rapprocher le régime électoral de la métropole de celui des régions.
En complément d'une telle clarification, il apparaît nécessaire de renforcer l'identification des conseillers métropolitains , figures aujourd'hui trop méconnues des citoyens. Les initiatives locales visant à permettre aux conseillers métropolitains d'assurer des permanences dans les maisons de la métropole, voire en mairie, sont à systématiser.
Enfin, réserver la clause de compétence générale aux seules communes permettrait de tirer les conséquences du statut de métropole-département octroyé à la collectivité, les départements et métropoles de droit commun n'en disposant pas.
* 6 « Métropole de Lyon : et si on arrêtait la casse ? », tribune publiée dans Le Journal du dimanche du 11 septembre 2021 ( https://www.lejdd.fr/Politique/tribune-metropole-de-lyon-et-si-on-arretait-la-casse-4066104 ).