III. POUR UN DÉPARTEMENT-MÉTROPOLE RESPECTUEUX DES COMMUNES ET DES AUTRES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
A. RÉÉQUILIBRER LE RAPPORT DE FORCE ENTRE MÉTROPOLE ET COMMUNES POUR UNE ACTION PLUS EFFICACE EN PROXIMITÉ
1. Adapter la gouvernance pour gagner en efficacité : pour un nouveau pacte de gouvernance de proximité
Le défaut de structure intercommunale étant amené à perdurer pour les communes situées sur le territoire de la métropole, il est nécessaire qu'elles retrouvent des marges de manoeuvre plus amples dans la gouvernance de celle-ci .
À cet égard, la lettre de la loi est en phase
avec l'esprit intercommunal ayant historiquement présidé aux
destinées de l'agglomération lyonnaise : elle prévoit
plusieurs outils permettant d'associer, sans risquer de créer
une tutelle entre collectivités, les communes situées sur le
territoire de la métropole aux décisions de celle-ci
.
De tels mécanismes d'association des communes
doivent
être approfondis
.
La mission estime donc à cet égard qu'il convient de :
• renforcer le rôle des conférences territoriales des maires, en modifiant leur périmètre et renforçant leurs prérogatives et leurs moyens, notamment en les repositionnant comme acteurs déconcentrés des politiques conduites par la métropole ;
• donner toute son ampleur à la conférence métropolitaine des maires, en particulier en améliorant la prise en compte de ses avis lors des réunions du conseil de la métropole ;
• prolonger l'ajustement engagé de la gouvernance de la métropole pour favoriser l'association des maires ;
• se saisir des mécanismes existant dans la loi, notamment les délégations de compétence, pour favoriser l'exercice partagé des compétences communales au service des citoyens ;
• mieux partager les moyens de l'exercice de certaines compétences conformément au principe de subsidiarité, en particulier s'agissant des pouvoirs de police.
2. Doter les communes des moyens de rééquilibrer les relations avec la métropole
Ce rééquilibrage implique en particulier de doter les communes de deux outils. D'une part, il convient d' assouplir la possibilité ouverte aux communes de sortir de la métropole . Une procédure ad hoc pourrait à cet égard être créée, dans le respect des prérogatives du législateur. D'autre part, la constitution de communes nouvelles pourrait être facilitée , pour pallier un éclatement communal qui nuit à la capacité des communes à faire valoir leurs intérêts dans le cadre institutionnel spécifique de la métropole. Naturellement, chacune de ces deux évolutions ne pourrait être engagée qu'avec l'accord exprès des communes concernées.