LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Direction des affaires juridiques des ministères sociaux (DAJMS)
- M. Thomas BRETON, sous-directeur du contentieux ;
- Mme Hélène LUSSAN, cheffe du bureau de la médiation et de l'indemnisation.
Direction de la sécurité sociale (DSS)
- Mme Marion MUSCAT, adjointe à la sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail ;
- Mme Gabrielle de BUYER, cheffe du bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Office Nationale d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM)
- M. Sébastien LELOUP, directeur général ;
- Mme Anne THAUVIN, directrice générale adjointe ;
- Mme Véronique DERUEL-VALLERAY, cheffe de service.
Association d'Aide aux Parents d'Enfants souffrant du Syndrome de l'Anti-Convulsivant (APESAC)
- Mme Marine MARTIN, présidente.
CONTRIBUTION ÉCRITE
- SANOFI.