B. UNE ARTICULATION À PARFAIRE AVEC LES AUTRES ACTEURS
1. Avec les magistrats
La PJJ se doit d'abord, pour l'exercice de ses missions, de faire connaître la diversité des solutions disponibles aux magistrats, parquets et juges des enfants. Cette évidence se heurte à la multiplicité des dispositifs existants, à leur évolution et à la mobilité des magistrats . Plusieurs procureurs entendus par les rapporteurs ont fait part de cette difficulté à maîtriser les dispositifs mis en oeuvre par la PJJ. Le rôle d'aide à la décision des magistrats qui incombe aux agents de protection judiciaire de la jeunesse est donc essentiel. Ici encore, ils se heurtent au manque de temps et de moyens humains, ce qui peut conduire à une certaine standardisation des solutions, voire à un moindre intérêt pour les mesures les moins visibles.
Le CJPM implique de ce point de vue une réactivité accrue de la PJJ pour la définition des mesures éducatives préalables au jugement sur la sanction. Malgré les éléments fournis par la direction centrale de la protection judiciaire de la jeunesse sur la mise en oeuvre complète d'ici la fin de l'année des nouvelles procédures, les syndicats demeurent critiques sur le manque de formation des personnels de la PJJ et des magistrats sur ces questions.
Recommandation n° 11 : attribuer une labellisation par l'Éducation nationale pour une durée minimale de deux ans à toutes les structures éducatives mises en place par la protection judiciaire de la jeunesse dans le cadre d'un dialogue avec le Rectorat ( ministère de l'éducation nationale, ministère de la justice ).
2. Avec l'Éducation nationale
La circulaire conjointe relative au partenariat entre les ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la justice du 3 juillet 2015 66 ( * ) demande aux services de l'éducation nationale et à ceux de la PJJ « d'élaborer un travail conjoint de prise en charge scolaire et éducative plus inclusive du jeune qu'il soit ou non scolarisé ».
Or, il ressort des auditions menées que, selon les territoires, ces collaborations fonctionnent plus ou moins bien . Benoît Belvalette, directeur territorial de la protection de la jeunesse Alpes Vaucluse, a indiqué aux rapporteurs que les dispositifs de persévérance scolaire de l'éducation nationale ne parviennent pas à toucher les publics de la PJJ : « nous n'arrivons pas à orienter les jeunes de la PJJ vers ces dispositifs, par manque de moyens, d'une pédagogie non adaptée ou en raison d'enseignants dépassés ».
Les rapporteurs ont entendu d'autres propos relatant des difficultés similaires. Des juges pour enfants d'Avignon ont pour leur part regretté de ne pas disposer de correspondants territoriaux à l'éducation nationale ou encore soulignent l'absence d'un chargé de mission « justice » au sein des services déconcentrés de l'éducation nationale.
Ce constat n'est malheureusement pas nouveau. Déjà, l'étude sur les jeunes suivis par la PJJ de Marseille soulignait en 2014 que, d'une part, l'éducation nationale était « l'un des partenaires absents » dans le travail de réinsertion de ces jeunes, et d'autre part, le regret des éducateurs de la PJJ de ne pas pouvoir travailler en lien étroit avec elle. Mais bien que cette problématique soit identifiée depuis plusieurs années, la situation évolue trop lentement .
Mais les rapporteurs ont également entendu des témoignages de très bonnes relations entre la PJJ et l'éducation nationale . La présence d'un référent justice à l'éducation nationale permet ainsi de fluidifier les relations dans la prise en charge du jeune, notamment pour le passage des examens d'un jeune en centre éducatif fermé ou en détention ou encore pour désigner un établissement de rattachement dans l'objectif d'un retour dans le droit commun à moyen terme. Les propos de Abdelaziz Boubker, directeur territorial de la PJJ des Hauts-de-Seine, traduisent l'importance d'une étroite collaboration avec l'éducation nationale mais aussi les difficultés rencontrées face à une relation qui demeure fragile : « nous travaillons très bien avec les référents justice de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine et de Seine-et-Marne. Dans le cadre d'une unité éducative d'activités de jour, nous arrivons à créer un emploi du temps partagé avec l'éducation nationale, avec comme objectif final de réintégrer ces jeunes au sein de l'éducation nationale », mais d'ajouter « cela se crée au fil de l'eau. Nous y arrivons grâce à la bonne volonté des gens. Mais l'éducation nationale reste très normative et cela devient très compliqué dès que nos jeunes sortent des cases ».
Recommandation n° 12 : renforcer les partenariats entre la protection judiciaire de la jeunesse et l'éducation nationale, afin d'apporter une réponse à des jeunes aux parcours atypiques ( ministère de la justice, ministère de l'éducation nationale ).
* 66 Circulaire n° 2015-121 du 3-7-2015.