C. LES PRODUITS
Les produits constatés se sont élevés en 2021 à 5 917 464 euros , contre 4 622 459 euros inscrits au budget réparti, mais en baisse de 18,8 % sur un an (7 285 801 euros en 2020).
Évolution des produits du Sénat depuis 2016
La différence par rapport à la prévision est essentiellement due au reversement de l'excédent des caisses de sécurité sociale , dont le montant a atteint 0,9 million d'euros , contre 2,1 millions d'euros en 2020, et qui n'est jamais budgété, en raison de son caractère intrinsèquement aléatoire. En 2020, l'excédent des caisses de sécurité sociale avait été plus élevé, du fait de la crise sanitaire, qui avait entraîné la diminution des consultations et le report d'actes médicaux non urgents.
Cette recette exclue, les produits perçus, soit 5 017 464 millions d'euros, sont en ligne avec la prévision.
Le produit des cessions de publications et de documents a représenté 4 845 euros .
Les recettes tirées des prestations de services se sont élevées à 204 408 euros , soit une hausse de 33,5 % , qui replace ces recettes à un niveau comparable à celui antérieur à la crise sanitaire. Pour mémoire, ces produits correspondent principalement :
- à divers remboursements effectués par les Sénateurs ;
- aux redevances de mises à disposition des salles Clemenceau, Médicis et Monory , dont le nombre avait chuté en 2020 en raison de la crise.
Au titre de la cession de marchandises , 81 831 euros ont été enregistrés, provenant essentiellement de la vente de cartes de voeux aux Sénateurs par la Direction de la Communication , et en augmentation de 11,2 %.
Les produits des activités annexes ont représenté 1 024 944 euros , soit une légère diminution de 0,82 % par rapport à l'exercice précédent. On distingue notamment :
- 438 197 euros pour le remboursement partiel de la mise à disposition de fonctionnaires du Sénat auprès d'autres institutions ;
- 231 933 euros provenant pour l'essentiel de la redevance d'affermage du Restaurant du Sénat et du Comptoir Médicis, et de façon secondaire, de refacturations à Public Sénat au titre des charges locatives, de taxes récupérables et de l'accès des personnels de la chaîne aux restaurants du Sénat ;
- 28 172 euros au titre du reversement de l'excédent budgétaire dégagé par les buvettes.
Les revenus des immeubles se sont élevés à 548 137 euros , soit :
- 336 292 euros correspondant au paiement par Public Sénat de sa redevance d'affectation et de ses charges. Ce montant a été inférieur de 23,22 % en 2021 par rapport au montant enregistré en 2020, du fait de l'exonération du quatrième trimestre accordée à la chaîne au titre de la compensation du coût du déménagement de son studio, rendu nécessaire par les travaux programmés de rénovation de la salle Clemenceau ;
- 211 845 euros versés par La Poste au titre du loyer du bureau de poste situé au rez-de-chaussée de l'immeuble du 20 rue de Tournon.
Les produits divers de gestion courante ont quant à eux représenté 3 720 144 euros . Il s'agit principalement :
- de la redevance de gestion des caisses de sécurité sociale et de retraite, pour 2 731 037 euros ;
- du reversement de l'excédent des caisses de sécurité sociale pour un montant de 915 897 euros .
Enfin, les produits de cessions d'actifs constatés se sont élevés à 73 132 euros , imputables pour l'essentiel à des cessions de véhicules. Les autres produits exceptionnels ont représenté quant à eux 259 971 euros , essentiellement pour des recettes telles que des remboursements par les assurances au titre de sinistres automobiles.
Reclassées par destination analytique, les recettes, y compris celles du Jardin et du Musée , tirées de la valorisation du patrimoine et des services, s'établissent comme suit :
Agrégat des recettes tirées de la
valorisation du patrimoine et des services
(Sénat, Jardin,
Musée)
