N° 591
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 mars 2022
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur la réalité de la mise en oeuvre du plan de relance en faveur des patrimoines ,
Par Mme Else JOSEPH et M. Olivier PACCAUD,
Sénatrice et Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon , président ; M. Max Brisson, Mme Laure Darcos, MM. Stéphane Piednoir, Michel Savin, Mme Sylvie Robert, MM. David Assouline, Julien Bargeton, Pierre Ouzoulias, Bernard Fialaire, Jean-Pierre Decool, Mme Monique de Marco , vice-présidents ; Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Else Joseph, Marie-Pierre Monier, Sonia de La Provôté , secrétaires ; MM. Maurice Antiste, Jérémy Bacchi, Mmes Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Toine Bourrat, Céline Brulin, Samantha Cazebonne, M. Yan Chantrel, Mme Nathalie Delattre, M. Thomas Dossus, Mmes Sabine Drexler, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, MM. Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Jean Louis Masson, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Mme Elsa Schalck, M. Lucien Stanzione, Mmes Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, M. Cédric Vial .
AVANT-PROPOS
Fragilisé par la crise sanitaire, le secteur des patrimoines a fait l'objet d'un soutien particulier de la part de l'État depuis le début de la crise sanitaire .
Outre les aides exceptionnelles accordées aux grands établissements patrimoniaux en 2020 et 2021 afin de compenser leurs pertes (dégels annuels de la réserve de précaution, troisième loi de finances rectificative pour 2020, seconde loi de finances rectificative pour 2021), une revalorisation des crédits ordinaires destinés aux patrimoines au titre du programme 175 est intervenue en 2021 et de nouveau en 2022 afin de soutenir les opérations d'investissement.
Intégré à la loi de finances pour 2021, le plan « France Relance » , plan de relance économique de la France pour la période 2020-2022, a également alloué au secteur des patrimoines 614 millions d'euros de crédits afin de relancer l'activité de ses acteurs dans les territoires et de renforcer l'attractivité de la France.
Un an après son lancement, les sénateurs Else Joseph et Olivier Paccaud se sont penchés, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur sa mise en oeuvre afin de déterminer son apport pour le secteur et d' en tirer les premières leçons .
Outre le signal très positif adressé par le Gouvernement aux patrimoines en décidant de prendre appui sur lui comme un levier de la relance, ce plan s'est révélé salutaire pour ce secteur, profondément et durablement affecté par la crise.
Les contraintes du plan de relance ont néanmoins conduit à privilégier les monuments de l'État , mettant en évidence un certain nombre de dysfonctionnements de la politique de l'État en matière de patrimoine, notamment l'insuffisante concertation avec les collectivités territoriales et prise en compte des problématiques des territoires ruraux . La question de l'après-plan de relance doit être anticipée face aux tensions observées dans le secteur du bâtiment, susceptibles de mettre un coup d'arrêt à l'embellie.