Une relance du patrimoine bénéfique qu'il reste à inscrire dans la durée

Rapport d'information n° 591 (2021-2022) de Mme Else JOSEPH et M. Olivier PACCAUD , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 29 mars 2022

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N° 591

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022

Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 mars 2022

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur la réalité de la mise en oeuvre du plan de relance en faveur des patrimoines ,

Par Mme Else JOSEPH et M. Olivier PACCAUD,

Sénatrice et Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon , président ; M. Max Brisson, Mme Laure Darcos, MM. Stéphane Piednoir, Michel Savin, Mme Sylvie Robert, MM. David Assouline, Julien Bargeton, Pierre Ouzoulias, Bernard Fialaire, Jean-Pierre Decool, Mme Monique de Marco , vice-présidents ; Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Else Joseph, Marie-Pierre Monier, Sonia de La Provôté , secrétaires ; MM. Maurice Antiste, Jérémy Bacchi, Mmes Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Toine Bourrat, Céline Brulin, Samantha Cazebonne, M. Yan Chantrel, Mme Nathalie Delattre, M. Thomas Dossus, Mmes Sabine Drexler, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, MM. Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Jean Louis Masson, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Mme Elsa Schalck, M. Lucien Stanzione, Mmes Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, M. Cédric Vial .

AVANT-PROPOS

Fragilisé par la crise sanitaire, le secteur des patrimoines a fait l'objet d'un soutien particulier de la part de l'État depuis le début de la crise sanitaire .

Outre les aides exceptionnelles accordées aux grands établissements patrimoniaux en 2020 et 2021 afin de compenser leurs pertes (dégels annuels de la réserve de précaution, troisième loi de finances rectificative pour 2020, seconde loi de finances rectificative pour 2021), une revalorisation des crédits ordinaires destinés aux patrimoines au titre du programme 175 est intervenue en 2021 et de nouveau en 2022 afin de soutenir les opérations d'investissement.

Intégré à la loi de finances pour 2021, le plan « France Relance » , plan de relance économique de la France pour la période 2020-2022, a également alloué au secteur des patrimoines 614 millions d'euros de crédits afin de relancer l'activité de ses acteurs dans les territoires et de renforcer l'attractivité de la France.

Un an après son lancement, les sénateurs Else Joseph et Olivier Paccaud se sont penchés, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur sa mise en oeuvre afin de déterminer son apport pour le secteur et d' en tirer les premières leçons .

Outre le signal très positif adressé par le Gouvernement aux patrimoines en décidant de prendre appui sur lui comme un levier de la relance, ce plan s'est révélé salutaire pour ce secteur, profondément et durablement affecté par la crise.

Les contraintes du plan de relance ont néanmoins conduit à privilégier les monuments de l'État , mettant en évidence un certain nombre de dysfonctionnements de la politique de l'État en matière de patrimoine, notamment l'insuffisante concertation avec les collectivités territoriales et prise en compte des problématiques des territoires ruraux . La question de l'après-plan de relance doit être anticipée face aux tensions observées dans le secteur du bâtiment, susceptibles de mettre un coup d'arrêt à l'embellie.

LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS

Sans attendre :

- Autoriser les DRAC à transférer d'une enveloppe à une autre les crédits « relance » qu'elles ont en gestion et qui n'auraient pas été intégralement consommés en raison de coûts d'opérations inférieurs aux estimations initiales afin d'éviter que ces crédits ne soient pas consommés, que des opérations soient interrompues ou que des crédits ordinaires ne soient mobilisés pour financer ces opérations.

Dans le projet de loi de finances pour 2023 :

- Renforcer les effectifs des services en charge du patrimoine au sein des DRAC , en leur permettant notamment de recruter des ingénieurs et techniciens du patrimoine afin de garantir la poursuite, dans de bonnes conditions, de leurs missions.

- Accroître le niveau des crédits destinés à l'entretien des monuments historiques afin d'éviter la dégradation des monuments récemment restaurés qui imposerait de lourdes dépenses de restauration à l'avenir.

D'ici la fin de l'année 2023 :

- Commander une réflexion aux services d'inspection afin de sortir de l'impasse en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage .

- S'orienter vers une plus grande co-construction des politiques dans le domaine du patrimoine avec les collectivités territoriales en veillant à prêter une attention renforcée à la situation particulière et aux difficultés des territoires ruraux .

- Réserver chaque année 10 % des crédits d'intervention déconcentrés à des projets choisis avec les collectivités , sous réserve que ces dernières s'engagent à maintenir le niveau global de leurs subventions au patrimoine.

I. DES EFFETS POSITIFS MALGRÉ UN SOUTIEN MAJORITAIREMENT CENTRÉ SUR LE PATRIMOINE DE L'ÉTAT

A. UN APPORT SALUTAIRE DE CRÉDITS

1. Une reconnaissance des retombées multiples du patrimoine

D'un montant de 614 millions d'euros, les crédits destinés au secteur des patrimoines dans le plan de relance constituent une aide significative. Ils permettent d'accroitre de plus de 30 % le budget de l'État pour les patrimoines en 2021 et 2022 , et même de 50 % en ce qui concerne la protection des monuments historiques.

Le Gouvernement a considéré que la contribution du secteur des patrimoines à l'attractivité et à la dynamique économique des territoires justifiait un soutien dans le cadre du plan de relance.

Ce n'est pas la première fois que ce secteur est mobilisé comme un levier de la relance : il avait également fait partie des domaines couverts par le plan de relance élaboré en France à la suite de la crise économique de 2008. Mais, l'ampleur des crédits prévus par le plan actuel est exceptionnelle . À l'époque, 100 millions d'euros seulement avaient été affectés à des investissements dans le domaine de la culture et du patrimoine historique.

Le volet patrimonial du plan de relance 2009-2010

Sur une enveloppe totale de 100 millions d'euros en faveur de la culture et du patrimoine, 65 millions d'euros avaient été affectés à des projets de restauration des monuments historiques .

Ces crédits avaient permis de financer l'accélération ou le lancement de près de 230 chantiers de monuments historiques à travers le territoire, notamment dans trois grands domaines : la mise en oeuvre d'un plan de restauration des cathédrales, la sauvegarde des grands monuments emblématiques du patrimoine national ou local et, enfin, un plan de conservation du patrimoine des petites communes. Le ministre de la culture Frédéric Mitterrand avait à l'époque indiqué que les deux-tiers des opérations soutenues grâce aux crédits du plan de relance portaient sur des monuments appartenant à des collectivités territoriales.

Ce plan avait également été l'occasion de financer plusieurs chantiers culturels, en particulier le Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée à Marseille, ainsi que le centre des Archives nationales de Pierrefitte. Plusieurs grands chantiers nationaux avaient bénéficié de crédits, tels que la rénovation du Palais de Tokyo et celle du Palais des festivals à Cannes. L'établissement public du château de Versailles avait également obtenu des crédits supplémentaires pour la mise en oeuvre de son schéma directeur.

2. Un soutien précieux

Cet effort massif de l'État s'explique par l'impact sans précédent de la crise sanitaire sur le secteur des patrimoines , dont les effets continuent à se faire sentir malgré la reprise des activités. Les recettes des musées et monuments se trouvent durablement affectées par la chute de la fréquentation, particulièrement marquée pour les grands établissements nationaux qui accueillent une majorité de touristes internationaux. Les professions de la filière patrimoniale ont été fragilisées par l'arrêt des activités. Les finances des collectivités territoriales et des propriétaires privés sont dégradées, ce qui réduit leur capacité à financer des chantiers de restauration.

Le soutien de l'État poursuit deux objectifs : relancer l'activité dans les territoires, avec notamment un accent sur l'emploi et la valorisation des savoir-faire, et renforcer l'attractivité de la France.

Dans son principe, comme dans ses objectifs, le plan de relance pour le patrimoine apparait salutaire . D'une part, il permet d'améliorer l'état sanitaire global de notre patrimoine, dont 23 % des immeubles ont été identifiés comme étant en mauvais état ou en péril lors du dernier bilan sanitaire sur les monuments historiques réalisé en 2018. D'autre part, il permet de soutenir un secteur qui constitue un vivier important d'emplois non-délocalisables et génère de fortes retombées économiques et touristiques au niveau local.

B. UNE RÉPARTITION DES CRÉDITS ORIENTÉE VERS DES OPÉRATEURS ET DES MONUMENTS DE L'ÉTAT

1. La répartition des crédits du plan de relance

Le plan de relance en faveur des patrimoines est réparti entre deux enveloppes .

Une première enveloppe , représentant 334 millions d'euros, vise à soutenir la reprise d'activité des principaux opérateurs de l'État dans le domaine du patrimoine et à renforcer leur capacité d'investissement . Elle comprend 279 millions d'euros de crédits de fonctionnement destinés à atténuer les pertes subies par huit établissements et 55 millions d'euros de crédits d'investissement en faveur de trois de ces établissements.

Source : Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Répartition des crédits de fonctionnement entre les établissements

(en millions d'euros)	2021	2022	Total
Centre des monuments nationaux	50,00	39,30	89,30
Musée du Louvre	40,00	6,00	46,00
Musée et domaine national de Versailles	35,00	7,00	42,00
Réunion des musées nationaux-Grand Palais	26,75	10,00	36,75
INRAP	15,00	5,00	20,00
Centre Georges-Pompidou	11,70	5,00	16,70
Musée d'Orsay	12,00	3,00	15,00
Domaine national de Chambord	4,50	2,00	6,50
Total	194,95	77,30	272,25

Source : Ministère de la culture

Répartition des crédits d'investissement entre les établissements

(en millions d'euros)	2021	2022	Total
Château, musée et domaine national de Versailles	20,00	25,00	45,00
Domaine national de Chambord	5,00	0	5,00
Centre Georges-Pompidou	5,00	0	5,00
Total	30,00	25,00	55,00

Source : Ministère de la culture

La seconde enveloppe , comprenant 280 millions d'euros, vise à valoriser les métiers d'art et les savoir-faire d'excellence dans les territoires . Elle finance une centaine d'opérations de restauration du patrimoine à travers le territoire portant sur des monuments historiques, quelle que soit la nature de leur propriétaire, et une quinzaine d'opérations de rénovation d'équipements patrimoniaux en régions.

Les crédits de cette enveloppe sont ventilés entre cinq dispositifs :

- un apport de 100 millions d'euros afin de permettre l'achèvement du chantier de restauration et de mise en valeur du château de Villers-Cotterêts ;

- un « plan cathédrales » (80 millions d'euros) finançant à la fois des opérations de restauration et des opérations de mise en sécurité des cathédrales appartenant à l'État ;

- une dotation de 40 millions d'euros en faveur de la restauration des monuments historiques appartenant aux communes et aux propriétaires privés ;

- une autre dotation de 40 millions d'euros en faveur de la restauration de plusieurs monuments appartenant au réseau du CMN en régions ;

- et une enveloppe de 20 millions d'euros destinée à accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets de rénovation de leurs équipements patrimoniaux (musées, archives, archéologie).

Source : Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

2. Une préférence accordée aux opérateurs et monuments de l'État qui n'est pas incompatible avec l'objectif de relance

La répartition de ces crédits fait apparaitre trois éléments saillants.

Ø Une part substantielle des crédits est destinée aux principaux opérateurs nationaux dans le domaine du patrimoine.

Une décision similaire a été prise concernant les crédits du plan de relance destinés à la création artistique et culturelle.

Face aux lourdes pertes enregistrées par ces opérateurs depuis le début de la crise sanitaire, ce soutien apparait néanmoins justifié . Il aurait été impensable que l'État abandonne ces établissements, alors que leur fragilité aux chocs est liée à la part que leurs ressources propres ont prises, à sa demande, dans leurs budgets au cours des dernières années.

Il convient de noter par ailleurs que ces mesures de soutien permettent seulement d'atténuer les pertes subies par les opérateurs, sans suffire à reconstituer leur capacité d'autofinancement, pourtant primordiale afin qu'ils retrouvent une réelle capacité d'investissement.

Hypothèses moyennes de fréquentation et de recettes des opérateurs du programme 175 « Patrimoines »

Source : Commission des finances du Sénat

Ø Une partie des mesures inscrites au titre du plan de relance aurait, de toute façon, dû être financée, même en l'absence de ce plan.

Il s'agit des mesures de soutien aux opérateurs (334 millions d'euros) et des crédits affectés à l'achèvement du chantier du château de Villers-Cotterêts (100 millions d'euros), qui doit accueillir le projet présidentiel de Cité internationale de la langue française.

Ces crédits contribuent cependant à la relance du secteur :

- deuxième chantier de France par sa taille après celui de Notre-Dame de Paris, le chantier du château de Villers-Cotterêts permet de former de nouveaux professionnels de la restauration du patrimoine. 500 personnes y travaillent au quotidien. Il contribue à l'emploi local grâce aux clauses d'insertion sociale figurant dans l'ensemble de ses appels d'offres ;

- les opérateurs nationaux sont des fleurons de la culture française et jouent un rôle de locomotive en matière de tourisme. Les crédits de fonctionnement qui leur sont alloués au titre du plan de relance devraient leur permettre de développer une offre adaptée aux nouvelles attentes des publics. Les crédits d'investissement, attribués à trois établissements (château de Versailles, domaine de Chambord et Centre Georges-Pompidou), visent à leur permettre de contribuer à la relance en amplifiant leur programme de travaux.

Ø Plus des deux-tiers des crédits de l'enveloppe destinée au patrimoine dans les territoires portent sur des monuments appartenant à l'État .

Cette répartition étonne d'autant plus que l'État ne possède que 3 % des monuments historiques et que ceux-ci sont globalement en meilleur état que ceux des autres catégories de propriétaires.

Le faible montant de crédits affectés à la restauration du patrimoine n'appartenant pas à l'État (40M€) est d'autant plus regrettable qu'une aide supérieure de l'État aurait été utile pour stimuler les projets des collectivités territoriales et des propriétaires privés, dont les capacités financières ont pu être dégradées par la crise. Par son effet de levier, elle aurait pu générer davantage d'activités pour les entreprises de restauration du patrimoine.

Au demeurant, le « plan cathédrales » constitue une nécessité face aux retards accusés par l'État en matière de restauration de ses cathédrales, faute d'un montant annuel suffisant des crédits ordinaires (besoins évalués en 2020 à 350 millions d'euros sur cinq ans). La mise en sécurité de ces édifices fait aussi figure de priorité après l'émotion suscitée par les incendies de Notre-Dame de Paris en 2019 et de la cathédrale de Nantes en 2020.

Ces travaux, comme ceux qui portent sur des monuments du réseau du CMN, contribuent, en tout état de cause, à l'activité des entreprises de restauration du patrimoine dans les territoires et à l'attractivité de ces derniers . Les visiteurs n'opèrent pas de distinction entre les patrimoines selon la nature de leur propriétaire. Ils créent par ailleurs un appel d'air en libérant des crédits ordinaires pour financer d'autres opérations dans les territoires.

Par ailleurs, les crédits de cette enveloppe ont été répartis de manière à assurer un certain équilibre entre les territoires . La ministre de la culture a refusé que les crédits « relance » financent la restauration de monuments nationaux situés en Ile-de-France (Panthéon, Sainte-Chapelle) afin d'éviter qu'ils ne se concentrent excessivement sur cette région, où sont déjà implantés la très grande majorité des opérateurs nationaux soutenus. On peut néanmoins regretter le faible nombre d'opérations programmées dans les outre-mers.

Répartition territoriale des crédits du plan de relance en faveur des patrimoines
(hors crédits destinés aux opérateurs et à la restauration du château de Villers-Cotterêts)

8,4

M€

8,3 M€

11 M€

9,8 M€

1,1 M€

1,1 M€

2,4 M€

0,7 M€

1,8
M€

18,3 M€

18,3 M€

9,8 M€

11 M€

10,5M€

14,6 M€

15,8 M€

16,5 M€

19 M€

20 M€

Source : Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

II. LES LEÇONS À TIRER DU PLAN DE RELANCE

A. DES DIFFICULTÉS EXACERBÉES PAR LES CONTRAINTES DU PLAN DE RELANCE

1. Des contraintes lourdes pour le choix des projets

Les différentes contraintes du plan de relance ont lourdement pesé dans la répartition de ses crédits et dans ses modalités de mise en oeuvre.

Même si les crédits de paiement sont échelonnés jusqu'en 2023 pour tenir compte des délais de réalisation des chantiers, toutes les opérations doivent impérativement être engagées avant la fin de l'année 2022 . Cette contrainte temporelle a conduit le ministère de la culture à sélectionner, parmi les projets justifiant d'une urgence sanitaire :

- des chantiers de grande taille : le coût des opérations est rarement inférieur à 500 000 euros ;

- des opérations suffisamment matures pour garantir qu'elles puissent être lancées rapidement : la plupart des opérations sélectionnées avaient déjà obtenu l'autorisation de travaux ;

- des projets susceptibles d'être achevés d'ici 2023.

Ces impératifs ont eu pour effet :

- d'inciter l'État à privilégier ses monuments dans la mesure où il avait la certitude de maîtriser le bon déroulement du chantier en sa qualité de maitre d'ouvrage ;

- d'intégrer au plan de relance un certain nombre de chantiers de restauration déjà lancés afin d'en achever la réalisation sans financement par tranches successives ;

- d' exclure, de facto , les communes rurales du bénéfice du plan. C'est principalement le patrimoine des villes moyennes qui a profité de ses crédits.

L'urgence imposée par le plan de relance a été lourde à gérer pour les services du ministère de la culture, en particulier ses services déconcentrés. Leur surcharge de travail ne s'est accompagnée d'aucun moyen humain pérenne supplémentaire, alors qu'ils sont déjà en tension. La présélection des projets a été réalisée dans des délais trop courts pour envisager une quelconque forme de concertation préalable au niveau local .

2. Une illustration de dysfonctionnements déjà identifiés

Par sa cadence et ses différentes contraintes, le plan de relance a clairement mis en exergue un certain nombre de dysfonctionnements et de biais déjà identifiés par la commission de la culture et qui lui paraissent nuire à l'efficacité des politiques de l'État dans le domaine du patrimoine.

Ø La co-construction avec les collectivités territoriales des politiques dans le domaine du patrimoine demeure insuffisante.

La politique nationale du patrimoine demeure trop centralisée. La consultation des élus locaux, organisée en septembre dernier sur le site internet du Sénat au sujet du plan de relance pour la culture, a clairement fait apparaitre le manque d'association des collectivités territoriales à l'élaboration comme à la mise en oeuvre du plan de relance . Le fonctionnement des nouveaux conseils locaux des territoires pour la culture (CLTC) n'était pas jugé satisfaisant par 75 % des répondants. La création d'instances au niveau départemental apparaissait souhaitable à 74 % d'entre eux, témoignant du besoin des élus locaux d'un dialogue de proximité pour que soient mieux prises en compte leurs attentes au niveau local.

Les commissions chargées du patrimoine au niveau local doivent devenir de véritables lieux d'échanges et de co-construction des politiques et ne pas se réduire à de simples lieux où les collectivités sont informées des projets conduits par l'État. Une telle évolution garantirait une meilleure prise en compte de la situation particulière et des difficultés des territoires ruraux.

Ø Le déficit d'ingénierie des collectivités territoriales et des propriétaires privés demeure un problème majeur.

Il parait évident qu'il a une nouvelle fois pesé dans la décision de l'État de privilégier les opérations portant sur les monuments qui lui appartiennent.

Même si le code du patrimoine prévoit la possibilité d'une assistance à maîtrise d'ouvrage des services de l'État, seules quelques directions régionales des affaires culturelles (DRAC) sont encore en mesure de proposer ce service, faute de moyens. Ni l'offre privée, ni l'offre proposée par certaines collectivités territoriales ne sont aujourd'hui suffisantes pour répondre aux demandes des propriétaires.

Cette question constitue un véritable frein pour la réalisation de nombreux projets patrimoniaux dans les territoires et mériterait un examen attentif de la part du ministère de la culture pour identifier des solutions permettant de sortir de cette impasse.

Ø La faiblesse des effectifs des services en charge du patrimoine au sein des DRAC est alarmante.

Les modalités particulières de gestion du plan de relance, qui reposent sur la transmission de rapports d'exécution à Bercy sur un rythme très régulier, mobilisent les équipes au point de les tenir éloignées du terrain et de leurs missions régaliennes, tel le contrôle scientifique et technique sur les monuments historiques.

Le recrutement d'ingénieurs et de techniciens pour le suivi des travaux doit faire figure de priorité, même en période normale d'activité, au risque que l'État ne soit sinon bientôt plus capable de contrôler que les interventions menées sur un édifice garantissent sa conservation et sa transmission aux générations futures.

B. UN PLAN QUI NE DISSIPE PAS LES INQUIÉTUDES

1. Une pleine consommation des crédits encore incertaine

L'exécution du plan de relance constituant une priorité pour le Gouvernement, les services du ministère de la culture sont mobilisés pour permettre aux opérations retenues d'être achevées d'ici 2023. Ces efforts n'ont cependant pas empêché la survenance de plusieurs difficultés inhérentes aux chantiers patrimoniaux (marchés infructueux, retards de chantiers).

Une dizaine d'opérations ont été retirées du plan de relance, soit pour des retards qui ne permettaient pas de tenir les délais, soit pour des dépassements de coûts trop importants.

Des redéploiements de crédits sont intervenus dans des proportions limitées et ont été opérés dans le respect de l'enveloppe initiale à laquelle ils étaient affectés.

Les tensions sur les prix constatées depuis quelques mois, principalement imputables au renchérissement des matières premières, ainsi que les problèmes de disponibilité des matériaux , pourraient rendre plus délicate l'exécution du plan de relance dans les mois à venir. Outre les retards de chantiers qui pourraient en découler, des inquiétudes se font jour autour des opérations qui n'ont toujours pas été lancées , dans la mesure où leur coût pourrait dépasser les prévisions initiales.

Afin d'éviter que des opérations ne soient abandonnées ou qu'il soit fait appel aux crédits ordinaires pour compléter les crédits du plan de relance dans le but de mener ces opérations à bien, il serait souhaitable d'autoriser les services déconcentrés à pouvoir redéployer les crédits « relance » non consommés d'une enveloppe à une autre, les règles budgétaires ne faisant pas obstacle à leur fongibilité.

2. L'inquiétude de l'après-plan de relance

Les tensions sur les prix pourraient avoir des effets négatifs sur la mise en oeuvre des programmes de chantiers, beaucoup de propriétaires publics et privés préférant décaler des opérations dans l'attente d'une baisse des prix.

C'est l'une des raisons pour lesquelles les acteurs du patrimoine se montrent très inquiets de « l'après-plan de relance » . Ils craignent que les crédits ordinaires ne redescendent, dès 2023, à leur niveau de 2019. Une baisse brutale des crédits aurait des conséquences désastreuses à la fois sur la filière du patrimoine, qu'il s'agisse de l'emploi, de la formation ou de l'attractivité de ces métiers, et sur le patrimoine, dans la mesure où elle remettrait en cause l'achèvement de certains chantiers dont les premières tranches auraient été financées par les crédits « relance ».

La protection du patrimoine est peu compatible avec un financement par à-coups . Elle repose sur des programmations nécessitant un horizon pluriannuel. La formation des professionnels de la restauration du patrimoine s'appuie elle aussi sur un temps long et nécessite plusieurs années de pratique professionnelle pour atteindre le niveau de qualification requis. À cet égard, on peut d'ailleurs regretter que la mise en oeuvre du plan de relance ne se soit pas accompagnée d'un programme plus ambitieux d'actions de valorisation des métiers de la restauration auprès du grand public et des jeunes afin de susciter des vocations.

Le plan de relance a apporté la preuve que la protection du patrimoine est jusqu'ici sous-dotée : les besoins en matière de restauration nécessiteraient des budgets annuels plus élevés et les entreprises ont démontré, depuis un an, qu'elles sont en mesure d'absorber plus de 450 millions d'euros de crédits sans que des tensions majeures ne se fassent jour. L'échéance du plan de relance en 2023 doit conduire à réévaluer le niveau de la dotation de l'État au patrimoine monumental et à accroître son effort en matière d'entretien des monuments historiques afin d'enrayer la dégradation de l'état général des monuments par une vraie politique préventive . Une décision similaire avait d'ailleurs été prise à l'issue du plan de relance de 2009-2010, avant que le niveau des crédits ne soit finalement progressivement abaissé à partir de 2013.

*

La protection du patrimoine n'est pas un enjeu accessoire . Elle n'est ni un obstacle, ni un coût, mais un formidable atout pour le développement économique local, la cohésion sociale et la qualité du cadre de vie.

L'entretien et la restauration du patrimoine ne sont qu'un des volets de sa bonne préservation . Les politiques menées dans le domaine du patrimoine doivent également s'attacher à mieux définir la fonction que les édifices patrimoniaux doivent occuper dans la cité. Leur entretien et leur restauration ne seront que facilités s'ils jouent un rôle au quotidien en matière culturelle et sociale.

EXAMEN EN COMMISSION

MARDI 29 MARS 2022

___________

M. Laurent Lafon , président . - Je vous propose à présent d'écouter nos collègues Else Joseph et Olivier Paccaud qui nous présentent leurs conclusions concernant les modalités d'utilisation des crédits du plan de relance en faveur des patrimoines. Nous pourrons ainsi savoir si ces crédits sont arrivés sur le terrain, s'ils ont été correctement répartis et qui en a bénéficié.

Mme Else Joseph , rapporteure . - L'objectif de cette mission était d'évaluer la pertinence du montant des crédits, de leur répartition géographique ainsi que des modalités de mise en oeuvre du plan de relance consacré au patrimoine.

Pour préparer notre bilan, nous avons entendu les services du ministère de la culture - au niveau de l'administration centrale et dans les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) -, des représentants des différents échelons de collectivités, plusieurs opérateurs bénéficiaires de ces crédits, dont le Centre des monuments nationaux (CMN), le château de Versailles et le musée du Louvre, ainsi que le groupement des entreprises de restauration des monuments historiques et plusieurs associations de sauvegarde du patrimoine. Nous avons eu la chance de nous rendre sur le chantier de restauration du château de Villers-Cotterêts pour constater les avancées de la future Cité internationale de la langue française, avant même la venue de la ministre.

Il faut d'abord saluer la décision du Gouvernement de soutenir le secteur des patrimoines dans le cadre du plan de relance. Ce secteur avait déjà été mobilisé comme un levier de relance après la crise économique de 2008. Toutefois, le niveau des crédits alloués est cette fois-ci bien supérieur, à 614 millions d'euros contre 100 millions d'euros en 2009. C'est un signal très positif adressé à ce secteur : l'intégration du patrimoine au plan de relance traduit clairement l'importance de cette filière, à la fois pour le développement économique des territoires et pour l'attractivité de la destination France. Le patrimoine représente non seulement un vivier d'emplois non délocalisables, mais aussi de fortes retombées économiques et touristiques au niveau local.

La somme allouée dans le cadre du plan de relance est tout à fait significative. Ces 614 millions d'euros représentent 30 % de crédits en plus pour le patrimoine en 2021 et 2022, et même 50 % de crédits en plus pour la restauration des monuments historiques au titre de ces deux années. Compte tenu de l'impact profond et durable de la crise sanitaire sur ce secteur, ces crédits apparaissent salutaires.

Cette somme est divisée en deux enveloppes, dont la première, qui représente une grosse moitié des crédits, soit 334 millions d'euros, est destinée aux opérateurs de l'État les plus en difficulté, en l'occurrence huit établissements, au premier rang desquels le CMN, le musée du Louvre et le château de Versailles. Elle les soutient en fonctionnement et aussi en investissement pour trois d'entre eux - Versailles, Chambord et le Centre Pompidou.

La seconde enveloppe, qui regroupe une petite moitié des crédits, soit 280 millions d'euros, est quant à elle destinée au patrimoine en régions. Elle se décompose en cinq dotations : une première, de 100 millions d'euros, pour permettre l'achèvement du chantier de restauration et de mise en valeur du château de Villers-Cotterêts ; une deuxième, de 80 millions d'euros, en faveur des cathédrales de l'État ; une troisième, de 40 millions d'euros, en faveur des monuments du réseau du CMN ; une quatrième, de 40 millions d'euros également, en faveur des monuments appartenant aux communes et aux propriétaires privés ; et une dernière, de 20 millions d'euros, pour accompagner les collectivités dans la rénovation de certains de leurs équipements patrimoniaux en région, par exemple des musées, des services d'archives ou des sites archéologiques.

Cette répartition fait la part belle aux opérateurs de l'État dans le domaine du patrimoine. Nos collègues Sonia de la Provôté et Sylvie Robert avaient dressé le même constat en ce qui concerne les crédits du plan de relance destinés à la création.

Faut-il pour autant critiquer le fait qu'une part substantielle des crédits soit allouée aux opérateurs ? Nous considérons que cette dotation était nécessaire compte tenu de la situation dans laquelle ces établissements se retrouvent plongés. Quand on constate que certains musées à l'étranger sont contraints de licencier, de vendre une partie de leur collection, voire de fermer définitivement, on ne peut que se réjouir que l'État, en France, n'ait pas abandonné ses établissements. N'oublions pas qu'ils sont devenus très fragiles face aux chocs extérieurs parce que l'État n'a cessé de leur demander, au cours de la dernière décennie, de développer leurs ressources propres pour pouvoir abaisser le niveau de sa subvention. La présidente du musée du Louvre nous en avait fait part lors de son audition en octobre dernier.

Le deuxième élément qui frappe dans cette répartition, c'est que plus des deux tiers des crédits se portent sur des mesures qui auraient, de toute façon, dû être financées, avec ou sans plan de relance. Les opérateurs devaient être sauvés ; le chantier du château de Villers-Cotterêts devait être achevé pour permettre l'ouverture du projet présidentiel de Cité internationale de la langue française.

Reconnaissons toutefois que ces mesures ont aussi leur place dans le plan de relance, tant elles y contribuent.

Deuxième chantier de France par sa taille, le chantier de Villers-Cotterêts contribue à redynamiser la filière de la restauration du patrimoine et profite à l'emploi local dans une zone où les offres d'emploi manquent. Plus de 500 personnes sont mobilisées au quotidien sur le chantier.

Quant aux crédits en faveur des opérateurs nationaux, ils sont essentiels pour permettre à ces établissements d'adapter leur offre aux nouvelles attentes des publics et de poursuivre leur programme de travaux. N'oublions pas qu'il s'agit d'acteurs importants de la commande publique qui contribuent chaque année à faire vivre la filière de la restauration du patrimoine.

Dernier élément saillant, une part prépondérante des crédits de l'enveloppe destinée au patrimoine en région est consacrée à des monuments appartenant à l'État, alors même qu'il ne possède que 3 % des monuments historiques et que ceux-ci sont globalement en meilleur état que ceux des autres catégories de propriétaires. Ce choix s'explique facilement par la contrainte temporelle du plan de relance, car les travaux doivent être réalisés d'ici la fin de l'année 2023. Il est plus facile pour l'État de maîtriser la durée de réalisation des chantiers sur les monuments dont il assure la maîtrise d'ouvrage.

Il n'empêche qu'il est difficile au Sénat, compte tenu de notre mission de représentation des collectivités territoriales, de ne pas regretter le faible montant de crédits affectés à la restauration du patrimoine n'appartenant pas à l'État. Étant donné l'état des finances des collectivités après cette crise, l'aide de l'État n'aurait pas été superflue pour accompagner et stimuler les projets des collectivités territoriales dans le domaine du patrimoine.

Mme Monique de Marco . - À combien s'élève ce faible montant ?

Mme Else Joseph , rapporteure . - À 40 millions d'euros.

En venant abonder les opérations des collectivités, les crédits de l'État auraient eu un véritable effet de levier, générant davantage d'activités pour les entreprises de restauration du patrimoine, dont les besoins sont très importants.

Après la crise économique de 2008, le choix du Gouvernement avait d'ailleurs été différent : les deux tiers des projets financés par le plan de relance concernaient des monuments appartenant à des collectivités.

Au demeurant, il faut admettre que le « plan cathédrales » est une nécessité : beaucoup d'opérations de restauration étaient dans l'attente depuis longtemps, faute de moyens. Leur mise en sécurité constitue également un enjeu, qu'a parfaitement illustré l'incendie de Notre-Dame.

Il faut aussi reconnaître que les visiteurs n'opèrent pas de distinction entre les patrimoines selon la nature de leur propriétaire. Une cathédrale ou un monument du CMN restauré dans une région participe autant de son attractivité qu'un monument appartenant à une collectivité.

De ce point de vue, il faut d'ailleurs louer l'effort du ministère de la culture pour assurer un certain équilibre dans la répartition des crédits entre les territoires. Le CMN n'a pas été autorisé à utiliser les crédits du plan de relance pour financer la restauration de ses monuments en Île-de-France, afin de ne pas avantager excessivement cette région, déjà largement bénéficiaire des crédits destinés aux opérateurs. Toutefois, nous avons été surpris du faible nombre d'opérations programmées dans les outre-mer : il nous semble que c'est un sujet sur lequel le ministère de la culture devra travailler.

M. Olivier Paccaud , rapporteur . - Le plan de relance a obéi à des contraintes très particulières quant aux délais de réalisation des chantiers, qui ont lourdement pesé dans sa mise en oeuvre. Toutes les opérations qu'il finance doivent être engagées avant la fin de l'année 2022 et achevées avant la fin de l'année 2023, soit dans un délai particulièrement serré.

Cette contrainte de rapidité s'est couplée avec celle de ne pas surcharger excessivement le travail des services déconcentrés afin de garantir l'exécution du plan de relance sans porter atteinte à l'exécution des crédits ordinaires. Les services déconcentrés n'ont en effet bénéficié d'aucun moyen humain pérenne supplémentaire, alors que nous savons tous qu'ils rencontrent déjà des problèmes d'effectifs. Au mieux, certaines régions ont-elles pu bénéficier du concours d'un vacataire, mais la complexité des dossiers nécessitait, de toute façon, des compétences techniques que seuls les personnels en place possédaient.

Ces deux contraintes ont conduit le ministère de la culture à opérer la sélection des opérations dans des délais très brefs - certaines DRAC nous ont même parlé d'un week-end ! - et à retenir essentiellement des chantiers de grande taille, suffisamment matures pour être lancés rapidement.

Dans ces conditions, aucune concertation préalable n'a évidemment été organisée au niveau local et les communes rurales se sont retrouvées, de facto , les grandes oubliées de ce plan. Pour satisfaire l'objectif de renforcer l'attractivité des territoires, c'est surtout le patrimoine des villes moyennes qui a profité des crédits du plan de relance.

Ces constats ne sont pas nouveaux, mais il semble que le plan de relance, par sa cadence et ses différentes contraintes, a clairement fait ressortir certains biais et certains dysfonctionnements de la politique de l'État en matière de patrimoine.

Une fois encore, l'État n'a pas cherché à co-construire avec les collectivités territoriales, alors qu'elles devraient pourtant être ses partenaires dans ce domaine.

Une fois encore, le déficit d'ingénierie des collectivités territoriales et des propriétaires privés, et les carences en matière d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ont conduit l'État à privilégier les opérations portant sur les monuments qui lui appartiennent.

Nous avons pu mesurer les difficultés rencontrées par les services en charge du patrimoine dans les DRAC en raison de leurs problèmes d'effectifs. Certains sont proches de la rupture. Le manque d'ingénieurs et de techniciens fait peser de plus en plus de menaces sur leur capacité à continuer de remplir correctement leur mission de contrôle scientifique et technique.

Dans ce contexte, il faut saluer leur investissement pour garantir le bon déploiement du plan de relance. Leurs efforts n'ont cependant pas empêché la survenance de plusieurs difficultés inhérentes aux chantiers patrimoniaux - marchés infructueux ou retards de chantiers. Une dizaine d'opérations ont été retirées du plan de relance par rapport à la programmation initiale, soit pour des retards qui ne permettaient pas de tenir les délais, soit pour des dépassements de coûts trop importants.

Si la mise en oeuvre du plan de relance a tenu un bon rythme jusqu'à présent, les tensions sur les prix des chantiers constatées depuis quelques mois pourraient rendre son exécution plus délicate dans les mois à venir.

Outre les retards de chantiers qui pourraient en découler, des inquiétudes se font jour autour du financement des quelques opérations qui n'ont pas encore été lancées.

De manière plus générale, les tensions sur les prix suscitent l'inquiétude des acteurs du patrimoine face aux effets négatifs qu'elles pourraient avoir sur la mise en oeuvre des programmes de chantiers. Beaucoup de propriétaires publics et privés pourraient être tentés de décaler les opérations dans l'attente d'une baisse des prix.

À quelques mois de la fin du plan de relance, beaucoup d'acteurs du patrimoine se projettent déjà dans l'après et craignent de voir, en 2023, les crédits ordinaires baisser de manière brutale. Comme vous le savez, la protection du patrimoine est peu compatible avec un financement par à-coups. La formation des professionnels de la restauration prend une dizaine d'années. Les bénéfices du plan de relance sur la filière de la restauration du patrimoine seraient aussitôt annulés.

Nous pensons qu'il serait justifié de réévaluer, dès 2023, la dotation annuelle de l'État au patrimoine monumental et d'accroître son effort en matière d'entretien des monuments historiques, afin d'enrayer la dégradation de l'état général des monuments par une vraie politique préventive. Le plan de relance nous a apporté la preuve de la sous-dotation, d'ordinaire, de la protection du patrimoine. Les besoins en matière de restauration nécessiteraient des budgets annuels plus élevés et les entreprises ont démontré, depuis un an, qu'elles sont en mesure d'absorber plus de 450 millions d'euros de crédits.

Nous sommes convaincus que la protection du patrimoine n'est pas un enjeu accessoire. Elle n'est ni un obstacle ni un coût, mais un formidable atout pour le développement économique local, la cohésion sociale et la qualité du cadre de vie. Elle peut même être l'étincelle déclenchant un cercle vertueux.

L'entretien et la restauration du patrimoine ne sont qu'un des volets de sa bonne préservation. Les politiques menées dans le domaine du patrimoine doivent également s'attacher à mieux définir la fonction que les édifices patrimoniaux doivent occuper dans la cité. Leur entretien et leur restauration ne seront que facilités s'ils jouent un rôle au quotidien en matière culturelle et sociale - Anne Ventalon et Pierre Ouzoulias réfléchissent à cette question dans le cadre de leur mission sur l'état du patrimoine religieux.

J'en viens maintenant à nos propositions, dont la première concerne la mise en oeuvre du plan de relance en tant que tel. J'ai évoqué tout à l'heure les inquiétudes sur le financement des opérations qui n'ont pas encore été lancées compte tenu des tensions actuelles sur les prix des chantiers. Il serait dommage que des opérations soient abandonnées ou qu'il soit fait appel aux crédits ordinaires pour compléter le financement si jamais le prix de ces opérations dépassait les prévisions initiales. En effet, il est arrivé que certaines opérations lancées dans les premiers mois du plan de relance coûtent moins cher que les estimations. Il reste donc des crédits non consommés.

L'objectif de cette proposition est de donner un peu de souplesse aux DRAC dans le redéploiement des crédits. Jusqu'ici, elles ne sont autorisées à redéployer les crédits que si la nouvelle opération relève de la même enveloppe. Pour des questions d'efficacité, nous recommandons que cet impératif soit levé, les règles budgétaires ne faisant de toute façon pas obstacle à la fongibilité des crédits relevant de ces différentes enveloppes.

J'en viens à notre deuxième proposition. Il s'agit de demander au Gouvernement de renforcer, dès l'année prochaine, les effectifs des services en charge du patrimoine au sein des DRAC. C'est là un enjeu majeur pour permettre aux acteurs de la Conservation régionale des monuments historiques (CRMH) et des Unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP) d'être plus présents sur le terrain, de mener à bien leurs missions régaliennes, et d'être davantage disponibles pour dialoguer avec les collectivités.

Enfin, notre troisième proposition, c'est de renforcer le niveau des crédits destinés à l'entretien des monuments historiques. Les crédits d'entretien sont notoirement insuffisants : 49 millions d'euros sont inscrits en 2022, soit 7 millions d'euros de moins qu'il y a dix ans ! La fin du plan de relance est une excellente occasion de se lancer dans cette culture de l'entretien qui nous fait défaut.

Mme Else Joseph , rapporteure . - La quatrième proposition concerne la question de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO). Même si le code du patrimoine prévoit la possibilité d'une assistance à maîtrise d'ouvrage des services de l'État, seules quelques DRAC sont encore en mesure de proposer ce service, faute de moyens. Ni l'offre privée ni l'offre proposée par certaines collectivités territoriales ne sont aujourd'hui suffisantes pour répondre aux demandes des propriétaires. Cette question constitue un véritable frein pour la réalisation de nombreux projets patrimoniaux dans les territoires, surtout ceux situés dans des communes à faibles moyens financiers. Cela mériterait un examen attentif de la part du ministère de la culture pour identifier des solutions permettant de sortir de cette impasse. Nous demandons donc à l'État de missionner les corps d'inspection en ce sens.

La cinquième proposition a trait au partenariat entre l'État et les collectivités territoriales.

Nous considérons que la politique nationale du patrimoine demeure trop centralisée. Les commissions chargées du patrimoine au niveau local doivent devenir de véritables lieux d'échanges et de co-construction des politiques et ne pas se réduire à de simples lieux où les collectivités sont informées des projets conduits par l'État. Nous sommes convaincus qu'une telle évolution pourrait aussi garantir une meilleure prise en compte de la situation particulière et des difficultés des territoires ruraux.

Les départements se sont montrés très sensibles aux enjeux ruraux lors de la table ronde que nous avons conduite et se considèrent comme un échelon pertinent de discussion entre les différents acteurs du patrimoine au niveau local.

Enfin, notre dernière proposition serait de réserver chaque année 10 % des crédits d'intervention déconcentrés à des projets choisis avec les collectivités, sous réserve que ces dernières s'engagent à maintenir le niveau global de leurs subventions au patrimoine. Sonia de la Provôté et Sylvie Robert, qui nous avaient soumis une proposition similaire dans le domaine de la création, nous ont directement inspirés, d'autant que nous nous sommes rendu compte qu'il y avait une très forte attente de la part des collectivités territoriales en la matière.

En conclusion, ce rapport laisse augurer des perspectives de travail intéressantes en lien avec la mission d'information que nos collègues mèneront sur le patrimoine des églises.

M. Laurent Lafon , président . - Merci pour ce rapport très complet qui, au-delà de l'analyse du plan de relance, propose des pistes structurelles concernant l'entretien du patrimoine et formule des constats pleins d'acuité sur le manque de concertation entre l'État et les collectivités.

Mme Marie-Pierre Monier . - Le rapport montre combien le patrimoine occupe une place incontournable dans le plan de relance pour la culture, soit un tiers de l'enveloppe globale. C'est une manne budgétaire dont la répartition reste toutefois très inégale. Vous avez ainsi mentionné une enveloppe de 20 millions d'euros dédiée à la rénovation des musées, des archives et des sites archéologiques en régions. Or cela semble insuffisant si l'on considère les besoins importants en matière d'archéologie préventive. Ce secteur a été durement frappé par la crise sanitaire, avec l'arrêt de certains travaux et des restrictions de fréquentation des chantiers.

L'enveloppe de 600 millions d'euros était une belle opportunité pour financer des projets d'ampleur et pour soutenir l'emploi. Les entreprises ont souvent mentionné, lors des auditions, la nécessité d'un appel d'air et le plan de relance en a été un.

Toutefois, de même que la Cour des comptes a souligné dans un récent rapport la complexité administrative du plan France Relance dans sa globalité, nos rapporteurs constatent un manque de coordination et de vision stratégique. Malgré un investissement massif, la mise en oeuvre du plan de relance a rencontré plusieurs écueils et s'est heurtée à de nombreuses frustrations. Vous avez ainsi noté à juste titre un manque de concertation avec les collectivités. La rapidité - pour ne pas dire « la précipitation » - dans la conduite du processus a abouti à privilégier les dossiers prêts à l'emploi. Seules les collectivités d'une certaine taille ont disposé des moyens nécessaires pour agir dans les délais imposés par l'État. Les auditions ont montré que les territoires ruraux étaient les oubliés de ce plan de relance.

Vous proposez que 10 % des crédits d'intervention soient attribués en concertation avec les collectivités. Cela contribuera à les impliquer davantage dans la politique de rénovation du patrimoine.

Les auditions ont aussi souligné des carences importantes en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage, problématique que dénoncent largement les DRAC, en particulier les conservateurs régionaux des monuments historiques. Votre proposition de commander un rapport d'information aux services d'inspection est un premier pas indispensable.

Lors de l'examen de la loi de finances, j'avais déposé un amendement visant à créer un fonds d'expérimentation permettant aux DRAC de proposer une assistance à maîtrise d'ouvrage à titre gracieux aux collectivités à faibles ressources. Vous avez rappelé qu'il existait un besoin d'accompagnement technique. Nous aurons sans doute l'occasion d'en débattre à nouveau lors de l'examen d'autres projets de loi de finances.

Quant aux effectifs des DRAC, c'est une question charnière. Le personnel en charge du patrimoine s'est fortement mobilisé dans cette période d'activité intense. Il est nécessaire de renforcer les effectifs et de relancer le recrutement de personnel spécialisé, comme des ingénieurs ou des techniciens du patrimoine.

Votre proposition d'autoriser les DRAC à transférer les crédits du plan de relance qui n'auraient pas été utilisés apparaît comme une réponse opérationnelle de bon sens pour prévenir tout blocage inopportun de crédits déjà programmés.

Enfin, ce rapport a le mérite d'aborder la problématique de l'entretien des monuments récemment restaurés. Si la question dépasse le cadre du plan de relance, elle ne doit pas pour autant être éludée, au risque de devoir à plus long terme engager de lourdes dépenses de restauration. La proposition que vous faites consiste-t-elle à prévoir un accroissement des crédits qui bénéficierait tant aux monuments publics que privés ?

Cette question de l'entretien des monuments s'inscrit dans une problématique plus globale. Il s'agit de déterminer quelles politiques seront décidées dans le long terme et pour quelle enveloppe budgétaire, au-delà de la respiration offerte par le plan de relance, dans un contexte où l'on peut craindre des restrictions de la dépense publique.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain se prononcera pour l'adoption de ce rapport.

M. Pierre Ouzoulias . - La commission de la culture laboure régulièrement le sillon de la question patrimoniale, toujours dans le même sens. Il est temps que le ministère de la culture intervienne. La question qui se pose est de savoir si l'État mène encore une politique culturelle en régions, avec les collectivités. Il me semble que les DRAC se transforment en directions régionales de l'action culturelle de l'État (Dracé). En régions, le noeud gordien, c'est-à-dire l'aide à la maîtrise d'ouvrage, n'est plus assuré. Les collectivités n'ont pas les moyens de monter leurs dossiers, de sorte que ceux de l'État qui sont privilégiés.

De 2008 à 2010, sous Patrick Devedjian, une grande partie du premier plan de relance était consacrée aux collectivités. Or ce n'est plus le cas. Est-ce parce que les collectivités ne sont plus en capacité de présenter des dossiers, ou parce que les dossiers de l'État n'obtiennent pas suffisamment de subventions, de sorte que celui-ci a dû combler grâce au plan de relance le déficit d'entretien de ses monuments ? Je penche plutôt pour la seconde hypothèse, car on constate très souvent que dans le budget du patrimoine, certaines dépenses sont mises sous le tapis et reportées d'exercice en exercice.

Une réflexion sur la décentralisation de la politique du patrimoine doit être menée. L'État ne peut pas enlever tous les moyens fiscaux aux collectivités et leur demander en plus de faire sans les crédits de l'État. C'est une aporie dont il faudra sortir, car le patrimoine en dépend.

J'ai plaisir à voir que toutes les missions d'information sur lesquelles nous travaillons favorisent le petit patrimoine, qui se trouve actuellement en déshérence.

Mme Sylvie Robert . - Le constat que nous avions établi avec Sonia de La Provôté dans notre rapport se rapproche de celui qui prévaut ici : manque de co-construction avec les collectivités, fongibilité des programmes, problèmes d'ingénierie, tous ces enjeux sont d'actualité dans le secteur de la culture.

En matière de création, les acteurs ont été lourdement affectés par la crise et continuent de la subir. Le plan de relance n'a octroyé des crédits en ce domaine que jusqu'à fin 2022. Pour le patrimoine, vous avez mentionné que les crédits courraient jusqu'en 2023. Faudra-t-il que les maîtres d'ouvrage aient consommé les crédits avant 2023 ou faut-il simplement que ceux-ci aient été engagés ? Il risque d'y avoir collusion avec la loi de finances pour 2023 et nous devrons veiller à ce que Bercy n'argue pas du fait que certains crédits n'auraient pas été consommés.

Les enveloppes prennent-elles en compte les contraintes liées à la transition écologique, notamment en ce qui concerne les matériaux ?

Enfin, l'outre-mer n'est pas concerné, alors qu'il existe un véritable problème d'ingénierie et d'accompagnement des maîtres d'ouvrage en matière de patrimoine.

Mme Sabine Drexler . - Considérez-vous que les artisans du patrimoine ont suffisamment de moyens et de compétences pour assurer les chantiers ?

Mme Else Joseph , rapporteure . - Les crédits doivent être engagés avant la fin de 2022 et consommés avant la fin de 2023.

Les problèmes d'assistance à maîtrise d'ouvrage ont été au centre de plusieurs auditions. J'ai bien noté l'idée du fonds d'expérimentation lancée par Marie-Pierre Monier.

Quant aux moyens humains, il faut pérenniser les crédits pour garantir la transmission des savoir-faire.

M. Olivier Paccaud . - La problématique de la transition écologique n'a pas été traitée dans le cadre du volet du plan de relance consacré au patrimoine.

Les entreprises du patrimoine ont pu répondre à une surcharge de travail en 2021 et 2022 et elles pourront aussi le faire en 2023. En revanche, elles auraient du mal à se remettre d'une chute brutale des crédits.

Cette mission a été facile à mener, car tout le monde allait dans le même sens, DRAC, entreprises du patrimoine, responsables de musée, tous les acteurs étaient heureux de cette manne, mais désireux qu'une véritable politique du patrimoine soit élaborée, en partenariat avec les collectivités. Si les acteurs du patrimoine sont des passionnés, ils sont aussi parfaitement conscients des lacunes du système.

La commission adopte les propositions des rapporteurs et autorise la publication du rapport d'information.

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mercredi 19 janvier 2022

- Ministère de la Culture : M. Jean-François HÉBERT , directeur général des patrimoines.

Mardi 1 ^er février 2022

- Association des DRAC de France : M. Laurent ROTURIER , président.

- Groupement des entreprises de restauration de monuments historiques (GMH) : M. Yann DE CARNÉ , président, et Mme Marion ROGAR , secrétaire générale.

Mercredi 2 février 2022

- Table ronde consacrée aux associations de protection du patrimoine :

- Demeure historique : M. Olivier DE LORGERIL , président ;

- Fondation pour la sauvegarde de l'art français : M. Olivier DE ROHAN CHABOT , président ;

- Maisons paysannes de France : M. Gilles ALGLAVE , président ;

- Rempart : M. Henri DE LÉPINAY , président ;

- Sites et Monuments : M. Julien LACAZE , président ;

- Vieilles maisons françaises : M. Philippe TOUSSAINT , président.

- Établissement public du Château de Versailles : Mme Catherine PÉGARD , présidente, et M. Thierry GAUSSERON , administrateur général.

Mercredi 23 février 2022

Table ronde consacrée aux conservations régionales des monuments historiques :

- Bourgogne-Franche-Comté : Mme Cécile ULLMANN , conservatrice régionale des monuments historiques, coordinatrice du pôle patrimoines et architecture ;

- Hauts-de-France : M. Franck SENANT , directeur régional adjoint délégué aux patrimoines ;

- Normandie : M. Philippe ROCHAS , conservateur régional des monuments historiques ;

- Occitanie : M. Laurent BARRENECHEA , conservateur régional des monuments historiques ;

- Provence-Alpes-Côte d'Azur : M. Thierry BALEREAU , conservateur régional des monuments historiques, chef de service.

Mardi 15 mars 2022

- Musée du Louvre : M. Kim PHAM , administrateur général, et Mme Marie LACAMBRE , directrice des affaires financières et juridiques.

Mercredi 16 mars 2022

Table ronde consacrée aux associations de représentants d'élus :

- Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité : Mme Karine GLOANEC MAURIN , co-présidente de la commission des communes et territoires ruraux de l'AMF, présidente de la Communauté de communes des Collines du Perche, adjointe au maire de Couëtron-au-Perche ;

- Association des maires ruraux de France : M. Victor PROVÔT , premier vice-président de l'Association des maires ruraux d'Eure-et-Loire, vice-président Économie, Tourisme, Culture et Services Publics à la communauté de communes Terres de Perche, maire de Thiron-Gardais ;

- Association des départements de France : Mme Véronique RIVRON , première vice-présidente du conseil départemental de la Sarthe ;

- Régions de France : Mme Catherine MORIN-DESAILLY , sénatrice de la Seine-Maritime, conseillère régionale de Normandie ;

- Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture : M. Frédéric HOCQUARD , président.

LISTE DES DÉPLACEMENTS

Jeudi 10 mars 2022

Visite du chantier de restauration du château de Villers-Cotterêts avec M. Philippe BÉLAVAL , président, et Mme Valérie SENGHOR , directrice générale adjointe, du Centre des monuments nationaux .

ANNEXES

Les différentes opérations financées par le biais du plan de relance

Environ 130 opérations dans les territoires sont financées par le plan de relance. Cette liste a été établie sur la base d'informations éditées par le ministère de la culture en septembre 2021. Des redéploiements de crédits sont susceptibles d'être intervenus dans l'intervalle, dont la mission d'information n'a pas pu avoir connaissance.

1. Opérations menées dans le cadre du « plan cathédrales »

Sur les 87 cathédrales appartenant à l'État, 53 opérations devraient être financées par le biais du plan de relance, dont certaines portent sur un même édifice.

Il convient de rappeler que les crédits issus du plan de relance complètent l'enveloppe de 40 millions d'euros alloués annuellement par l'État à la conservation des cathédrales au titre du programme 175 « Patrimoines ». Ils devraient permettre, dans un certain nombre de cas, d'achever des opérations qui avaient déjà été lancées via les crédits dits « ordinaires ».

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES	- Cathédrale Notre-Dame de Clermont-Ferrand : restauration générale. - Cathédrale Notre-Dame de Moulins : restauration des façades. - Cathédrale Notre-Dame du Puy-en-Velay : restauration des couvertures du dôme (clocher Angélique), du choeur et des chapelles adjacentes et du bâtiment des Clergeons. - Cathédrale Saint-Apollinaire de Valence : restauration de la façade et du parvis sud, refonte de l'éclairage et mise en lumière.
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ	- Cathédrale Saint-Lazare d'Autun : aménagement du trésor. - Cathédrale Saint-Bénigne de Dijon : restauration et mise en valeur de la rotonde et de la sacristie. - Cathédrale Saint-Cyr de Nevers : restauration intérieure des chapelles. - Cathédrale Saint-Etienne de Sens : restauration de la tour sud.
BRETAGNE	- Cathédrale Saint-Pierre de Rennes : restauration des façades sud, est et nord. - Cathédrale Saint-Etienne de Saint-Brieuc : restauration des façades et mise en accessibilité. - Cathédrale Saint-Pierre de Vannes : achèvement de la restauration du choeur ; restauration des élévations intérieures de la nef.
CENTRE-VAL DE LOIRE	- Cathédrale Saint-Etienne de Bourges : restauration des décors peints et des vitraux des transepts nord et sud. - Cathédrale Notre-Dame de Chartres : restauration des toitures des bas-côtés et des baies hautes côté nord. - Cathédrale Sainte-Croix d'Orléans : restauration des contreforts sud-ouest.
GRAND EST	- Cathédrale Notre-Dame de Nancy : restauration de l'orgue. - Cathédrale Notre-Dame de Reims : restauration des couvertures du transept nord. - Cathédrale Notre-Dame de Saint-Dié : étanchéité des terrasses ; mise aux normes électriques. - Cathédrale Saint-Pierre-et-Saint-Paul de Troyes : restauration de la tour sud.
HAUTS-DE-FRANCE	- Cathédrale Notre-Dame d'Amiens : mise aux normes en matière de sécurité incendie. - Cathédrale Saint-Pierre de Beauvais : achèvement de la restauration des toitures hautes. - Cathédrale Notre-Dame de Cambrai : restauration des intérieurs, peintures et vitraux. - Cathédrale Saint-Gervais-Saint-Protais de Soissons : restauration des toitures hautes et mise aux normes en matière de sécurité incendie.
ILE-DE-FRANCE	- Cathédrale Saint-Etienne de Meaux : audit de sécurité incendie et travaux d'urgence le cas échéant. - Basilique Saint-Denis de Saint-Denis : audit de sécurité incendie et travaux d'urgence le cas échéant ; restauration des vitraux du déambulatoire. - Cathédrale Saint-Louis de Versailles : audit de sécurité incendie et travaux d'urgence le cas échéant ; Recoupement des combles et ventilation du local de sécurité incendie.
NORMANDIE	- Cathédrale Notre-Dame de Bayeux : restauration des verrières et du transept. - Cathédrale Notre-Dame de Coutances : restauration des bas-côtés. - Cathédrale Notre-Dame de Rouen : restauration de la flèche ; recoupement des combles (mise en sécurité).
NOUVELLE-AQUITAINE	- Cathédrale Sainte-Marie de Bayonne : restauration de la tour sud et de la chapelle des Prébendés. - Cathédrale Saint-André de Bordeaux : restauration de la couverture et de la façade sud de la nef ; restauration intérieure de la nef. - Cathédrale Saint-Etienne de Limoges : mise aux normes des réseaux et éclairages intérieurs. - Cathédrale Saint-Louis de La Rochelle : restauration générale extérieure de la tour Saint-Barthélemy ; amélioration de la sécurité incendie.
OCCITANIE	- Cathédrale Sainte-Cécile d'Albi : restauration des trésors et poursuite de la mise aux normes électriques. - Cathédrale Sainte-Marie d'Auch : restauration des deux chapelles du chevet. - Cathédrale Saint-Privat de Mende : entretien et réparation des couvertures des bas-côtés. - Cathédrale Saint-Pierre de Montpellier : mise hors d'eau des toitures au droit des murs gouttereaux et travaux de stabilité de la tour Saint-Benoît.
PAYS DE LA LOIRE	- Cathédrale Saint-Maurice d'Angers : restauration de la toiture de la nef. - Cathédrale Notre-Dame de Luçon : restauration du baldaquin. - Cathédrale Saint-Julien au Mans : restauration de la chapelle d'axe. - Cathédrale Saint-Pierre - Saint-Paul de Nantes : restauration des parties hautes du chevet.
PROVENCE-ALPES- CÔTE D'AZUR	- Cathédrale Saint-Sauveur d'Aix-en-Provence : mise en conformité. - Cathédrale Saint-Arnoux de Gap : restauration de la couverture de la nef. - Cathédrale Sainte-Marie-Majeure de Marseille : restauration des couvertures, sécurité des combles et colonne sèche. - Cathédrale Sainte-Réparate de Nice : restauration du dôme et de la couverture de la croisée du transept ; travaux de mise en sécurité.
LA RÉUNION	- Cathédrale Saint-Denis de Saint-Denis-de-la-Réunion : restauration des façades ; aménagements intérieurs ; travaux de mise en sécurité.

2. Opérations de restauration portant sur des monuments historiques appartenant à des collectivités territoriales ou à des propriétaires privés

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES	- Travaux d'urgence sur l'abbatiale Saint-Géraud à Aurillac - Restauration de la Buvette Cachat à Évian-les-Bains - Restauration de la salle des États et des toitures du château de Ravel - Restauration de la façade ouest de l'église Saint-Maurice de Vienne
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ	- Restauration des façades et toitures du château de Maulnes à Cruzy-le-Châtel - Restauration des façades du château de Ray-sur-Saône - Achèvement de la restauration du château de Meauce à Saincaize-Meauce et sauvegarde de ses dépendances
BRETAGNE	- Restauration des remparts de Dinan - Restauration des couvertures et des charpentes de l'ancienne cathédrale de Dol-de-Bretagne - Achèvement de la restauration des parties hautes de la basilique Notre-Dame à Hennebont - Restauration des parties hautes du choeur et du transept de l'abbatiale de Redon
CENTRE-VAL DE LOIRE	- Restauration des terrasses, des remparts sud-est et de la chapelle Saint-Hubert du château royal d'Amboise - Restauration des terrasses et de la façade ouest du logis du château de Châtillon-sur-Indre - Restauration de la tour de Poitiers et du châtelet du château de Vendôme
CORSE	- Restauration des remparts de Bonifacio
GRAND EST	- Restauration de la terrasse du Prieuré du Breuil à Commercy - Travaux de couverture et de maçonnerie de la caserne Suzzoni à Neuf-Brisach - Restauration de l'église de Villemaure-sur-Vanne
HAUTS-DE-FRANCE	- Restauration des menuiseries de l'Hôtel de Beaulaincourt à Béthune - Restauration de l'abbatiale Saint-Yved à Braine - Restauration de l'aile de Lorraine de l'abbaye de Chiry-Ourscamp
ILE-DE-FRANCE	- Restauration de la couverture du choeur, des collatéraux de la nef, du transept et de la chapelle de l'église Notre-Dame à Magny-en-Vexin - Restauration de la continuité hydro-écologique du domaine de Méréville - Restauration des façades extérieures et reprise de la sacristie de l'église Saint-Germain à Pantin - Restauration du massif occidental de l'église Saint-Eustache à Paris - Restauration du pavillon de la Muette de Saint-Germain-en-Laye
NORMANDIE	- Restauration des couvertures du manoir de Courboyer à Perché-en-Nocé - Restauration de l'Abbatiale Saint-Ouen à Rouen
NOUVELLE-AQUITAINE	- Restauration des intérieurs du château de Montméry à Ambazac - Restauration des couvertures et des planchers du château de Glénay - Restauration du château de l'Herm à Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac - Restauration des couvertures de l'église de Turenne - Restauration du couvent des Récollets à St-Jean-de-Luz
OCCITANIE	- Restauration du clocher de l'ancienne cathédrale Saint-Fulcran de Lodève - Suite de la restauration de la couronne extérieure des arènes de Nîmes - Restauration de la chapelle de la Grave à Toulouse
PAYS DE LA LOIRE	- Restauration des façades de la Maison Adam à Angers - Restauration de l'église Saint-Pierre-et-Saint-Laurent de Beaugé-en-Anjou - Restauration des façades de la Maison radieuse à Rezé
PROVENCE-ALPES- CÔTE D'AZUR	- Restauration de l'ancien monastère Saint-Honorat de Cannes - Restauration de Notre-Dame-et-Saint-Véran à Cavaillon - Restauration de la couverture et des façades de l'église Saint-Nicolas de Marignane - Restauration de l'aqueduc de Roquefavour à Ventabren
GUADELOUPE	- Restauration du Fort Napoléon aux Saintes - Restauration de l'église Saint-Pierre-Saint-Paul à Pointe-à-Pitre
GUYANE	- Restauration de l'immeuble Franconie à Cayenne - Restauration de l'église de Saint-Laurent-du-Maroni
MAYOTTE	- Restauration de la mosquée de Tsingoni
LA RÉUNION	- Restauration du chevet de l'Église de Saint-Benoît et de son décor - Restauration du Palais Rontaunay et de son jardin à Saint-Denis-de-la-Réunion

3. Opérations de restauration de monuments nationaux dans les territoires relevant du réseau du CMN

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES (1)	- Restauration de la contrescarpe du château de Villeneuve-Lembron (63)
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ (1)	- Restauration de l'aile Sarcus du château de Bussy-Rabutin (21)
BRETAGNE	Aucune opération concernée
CENTRE-VAL DE LOIRE	Aucune opération concernée
GRAND EST (1)	- Restauration des façades du Palais du Tau (51)
HAUTS-DE-FRANCE (1)	- Restauration des façades et toitures de l'aile des Preuses, de la tour Alexandre et de la tour de Godefroi de Bouillon du château de Pierrefonds (60)
ILE-DE-FRANCE	Aucune opération concernée
NORMANDIE (2)	- Achèvement de la restauration des façades et toitures de la « Merveille » de l'abbaye du Mont-Saint-Michel (50) - restauration de la chambre de l'évêque du château de Carrouges (61)
NOUVELLE-AQUITAINE	- Restauration de la terrasse nord du château de Cadillac (33)
OCCITANIE (4)	- Restauration du logis du gouverneur et l'aménagement d'un parcours d'introduction à la visite et des espaces d'accueil des tours et des remparts d' Aigues-Mortes (30) - Restauration de la dernière partie du chemin de ronde des remparts de la cité de Carcassonne (11) - Restauration de l'abbaye et l'aménagement d'un musée exposant la collection Brache-Bonnefoi à l'abbaye de Beaulieu-en-Rouergue (82) - Restauration de la charpente, de la toiture, des couvertures et des souches de cheminées du château de Montal (46)
PAYS DE LA LOIRE (1)	- Restauration des remparts du château d'Angers (49)
PROVENCE-ALPES- CÔTE D'AZUR (2)	- Restauration de la caserne Rochambeau et de la place forte de Mont-Dauphin (05) - Aménagement d'un nouveau ponton, d'un nouveau restaurant et des nouveaux espaces d'accueil avant les jeux olympiques du château d'If (13)
Aucune opération ne concerne la Corse ou les régions d'outre-mer dans la mesure où le CMN ne compte pas de monuments dans ces territoires.

4. Opérations de rénovation d'équipements patrimoniaux en régions appartenant à des collectivités territoriales

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES	- Rénovation du musée alpin de Chamonix-Mont-Blanc
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ	- Extension du Musée Rolin à Autun - Réaménagement du site de Bibracte à Saint-Léger-sous-Beuvray : création d'une salle d'exposition, reconversion d'une salle en auditorium, extension de l'abri du coeur urbain de l'oppidum, création d'une base-vie
BRETAGNE	Aucune opération concernée
CENTRE-VAL DE LOIRE	- Construction d'un nouveau bâtiment pour les archives départementales du Loiret à Orléans
CORSE	Aucune opération concernée
GRAND EST	- Construction d'un nouveau centre pour les archives départementales des Vosges à Épinal
HAUTS-DE-FRANCE	- Reprise d'étanchéité de toiture du Centre de conservation et d'études de Soissons - Archives municipales de Creil - Rénovation du musée de l'Oise dit « MUDO »
ILE-DE-FRANCE	- Extension du musée archéologique ARCHEA à Louvres
NORMANDIE	- Rénovation du muséum d'histoire naturelle du Havre
NOUVELLE-AQUITAINE	- Création de réserves du musée national de Préhistoire et extension du centre de conservation et d'études aux Eyzies
OCCITANIE	- Extension des archives départementales du Lot à Cahors - Travaux de mise en valeur du Musée pyrénéen à Lourdes et réhabilitation d'un site pour accueillir ses réserves
PAYS DE LA LOIRE	- Rénovation du musée départemental Thomas-Dobrée à Nantes - Création d'un nouveau bâtiment pour le musée municipal de la Roche-sur-Yon
PROVENCE-ALPES- CÔTE D'AZUR	- Extension des archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence à Digne-les-Bains

Aucune opération ne concerne des équipements patrimoniaux outre-mer.

Principaux résultats de la consultation des élus locaux