G. COMPLÉTER LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES POUR MIEUX TENIR COMPTE DE LA RÉALITÉ DU TERRAIN
À l'aune des retours de responsables d'établissement, la rapporteure estime que plusieurs sujets mériteraient d'être explicitement mentionnés par les textes réglementaires encadrant la mise en oeuvre de la réforme .
• Prévoir, pour l'accès aux quatre filières de santé, une fongibilité des places par défaut entre les parcours (PASS/L.AS 1/L.AS 2/L.AS 3) afin de ne pas laisser de places vacantes : si le principe général doit rester celui d'une répartition des places selon les parcours de formation pour parvenir à l'objectif de diversification des profils étudiants, il semble nécessaire d'affirmer, qu'en cas de places non pourvues par les étudiants d'un parcours, celles-ci puissent être réattribuées aux étudiants d'un autre parcours (ce principe de fongibilité n'a, à ce jour, été appliqué que de manière dérogatoire, cf. décret du 13 juillet 2021).
• Réserver, pour l'accès en MMOP, un nombre de places spécifiques pour les étudiants à diplôme étranger : actuellement inclus dans les effectifs d'étudiants de PASS et de L.AS, ces étudiants ne font pas l'objet de places dédiées.
• Mentionner explicitement la possibilité d'une organisation « tout L.AS » adoptée par plusieurs universités : alors que dès la première année de mise en oeuvre de la réforme, certaines universités ont fait le choix de mettre en place un parcours unique de L.AS et que de nouveaux établissements s'apprêtent à prendre la même voie (par exemple, l'Université de Nice), les textes réglementaires ne prévoient pas ce cas de figure, obligeant théoriquement les universités concernées à créer artificiellement plusieurs parcours de formation.
H. MESURER LES EFFETS DE LA RÉFORME EN TERMES DE RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS ET DE DIVERSIFICATION DES PROFILS
La rapporteure note qu'à ce jour, très peu de données nationales consolidées sur les effets de la réforme sont disponibles, ce qui ne facilite pas le travail d'analyse. Plusieurs études en cours au niveau du comité national de suivi devraient toutefois permettre d'avoir une vision plus fine de la situation dans les prochains mois. Celles-ci mériteraient d'être complétées par un suivi scientifique national, par exemple sous l'égide de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SIES) du MESRI, afin de mesurer de manière exhaustive les résultats produits par la réforme en termes de réussite des étudiants et de diversification des profils.
• Lancer une enquête scientifique nationale pour analyser la diversification du profil académique, social et territorial des étudiants en santé .
• Mettre en place les outils statistiques nécessaires au suivi des étudiants de L.AS, notamment pour mesurer le taux d'abandon dans ce parcours de formation .