B. SOUTENIR L'ADAPTATION DES SECTEURS TRADITIONNELS ET PROMOUVOIR LES SECTEURS D'AVENIR
1. Des secteurs traditionnels à accompagner
a) Un secteur de la pêche en péril
(1) Un secteur clé de l'économie bleue, touché par un vieillissement des effectifs et une absence de structuration
La pêche traditionnelle ou artisanale occupe une place encore prépondérante en outre-mer, tout particulièrement aux Antilles et en Guyane. La pêche industrielle au large (hauturière), tournée vers l'export , est l'activité la plus importante par les volumes produits mais n'est pratiquée de manière significative qu'à La Réunion (via notamment la pêche thonière), en Polynésie française et, dans une moindre mesure, en Nouvelle-Calédonie.
En dépit de ressources halieutiques importantes dans les ZEE ultramarines, les productions restent insuffisantes pour répondre à la demande locale 163 ( * ) . En Martinique, la production locale de poissons approvisionne pour moins de 18 % le marché local, contre 56 % en 1988 164 ( * ) . La Guyane enregistre une production de 4 000 tonnes de poissons par an quand le Suriname atteint 50 000 tonnes de produits de pêche à l'année 165 ( * ) . Entre 2012 et 2016, La Réunion a importé environ 10 000 tonnes de poissons par an, soit un volume équivalent à sa production.
Le secteur fait face à un vieillissement de la profession et à une dégradation des conditions de travail, conduisant à une importante perte d'attractivité. Ainsi, en Guadeloupe, 65 % des actifs dans le secteur de la pêche sont âgés de plus de 50 ans. Les pêcheurs font le constat partagé d'une profession qui n'attire plus. Le Cluster maritime de Martinique note que les « revenus annuel faibles et irréguliers des équipages, combinés aux conditions de travail, n'ont jamais permis de fidéliser les équipages » 166 ( * ) . Didier Magnan, vice-président du Cluster maritime de Guyane, « ne pense pas qu'un jeune soit susceptible de s'intéresser à la filière si celle-ci représente une rémunération de 500 à 600 euros » 167 ( * ) . Le Cluster maritime de Guadeloupe souligne également le vieillissement de la flotte de navires de pêche guadeloupéens, en alertant sur ses menaces pour la sécurité des pêcheurs.
Malgré des progrès récents, le secteur de la pêche ultramarine souffre par ailleurs encore d'un manque de structuration . Les organisations collectives en matière de mise sur le marché sont encore trop peu nombreuses. Le Cluster maritime de Guadeloupe constate ainsi « l'absence d'une filière intégrée regroupant l'ensemble de la chaîne de valeur ». La Réunion bénéficie de l'organisation la plus aboutie avec l'Association réunionnaise interprofessionnelle de la pêche et de l'aquaculture (ARIPA ), qui réunit dans une structure commune interprofessionnelle l'aval et l'amont de la filière. Cette structure assure la préparation et la gestion des dossiers de demandes d'aides européennes comme le Plan de compensation des surcoûts. Cette structuration a permis à la pêche réunionnaise de regagner des parts de marché et de développer des produits à plus forte valeur ajoutée 168 ( * ) . La structuration a également progressé en Polynésie française. La filière de la pêche hauturière s'est structurée et professionnalisée fortement depuis 2015. Le Cluster maritime de Polynésie française assure ainsi que « l'ensemble de la filière est 100 % intégrée (de la construction des navires, la formation des équipages, l'exploitation, la transformation et l'exportation des productions) » 169 ( * ) .
Il convient par ailleurs de noter la situation particulière des Antilles . La pollution des terres au chlordécone conduit à une interdiction quasi complète de la pêche côtière en Martinique et à la nécessité d'aller pêcher au large. Par ailleurs, aux freins structurels cités s'ajoutent des difficultés conjoncturelles avec notamment l'augmentation du prix du gasoil qui amène les armateurs à reporter les travaux d'entretien des navires ou encore à utiliser les salaires comme variable d'ajustement. La pêche artisanale, en outre, a été particulièrement touchée par la crise de Covid-19 , qui a conduit à une perte de débouchés avec la fermeture des hôtels et des restaurants.
(2) Face à la pêche illégale en Guyane, adapter les moyens de l'État aux « opérations de guerre »
Comme déjà rappelé, la pêche illégale (aussi appelée pêche INN pour pêche illégale, non déclarée et non réglementée) est particulièrement active en Guyane , via notamment l'action des « tapouilles » venues du Brésil ou du Suriname. L'année 2021 a été particulièrement notable en la matière 170 ( * ) . Ces actions de pêche illégale sont de plus en plus violentes , les opérations des forces françaises pour y mettre fin pouvant être comparées à des « opérations de guerre » 171 ( * ) .
Le préfet de Guyane, Thierry Queffelec mentionne des tirs de mortier reçus par les forces françaises et souligne que les « assauts menés sont pour ainsi dire militarisés ». Les services de l'État indiquent prendre la mesure de cette violence en renforçant les moyens disponibles. L'effort de contrôle sera intensifié en 2022, avec la mise en service d'un patrouilleur des douanes à Kourou et la mise à disposition de quatre affectations de commandos marines dans des périodes de contrôle renforcé. Le préfet de Guyane indique également que des outils d'optronique devraient être prochainement testés, pour « acquérir très rapidement des images, qui nous serviront notamment auprès du procureur ».
Le renforcement et l'adaptation des moyens de l'État doit cependant encore s'amplifier. Aland Soudine, président du Comité régional de la pêche maritime de Guyane note que l'État consacre 120 jours à la lutte contre la pêche illégale en mer , ce qui reste trop peu compte tenu des enjeux. Par ailleurs, les Forces armées guyanaises (FAG) , comprenant 2 100 effectifs, restent composées en majorité d'effectifs de l'armée de terre , avec un nombre limité d'effectifs de la Marine nationale. Aland Soudine souligne en outre que La Caouanne , navire relève-filets 172 ( * ) conçu spécialement pour la lutte contre la pêche illégale, n'est pas armé et donc particulièrement vulnérable. Disposant d'un système de défense, il pourrait saisir davantage de filets.
Par ailleurs, des engagements pris par l'État n'ont pas été entièrement suivis . En 2014, l'État s'est fermement engagé à équiper les zones transfrontalières de radars, pour réaliser une surveillance maritime depuis la terre. En 2017, dans le cadre des accords de Cayenne, d'autres engagements ont été pris pour mettre en place des moyens ultra légers , via des bateaux en aluminium à très faible tirant d'eau et équipés de moteurs hors-bord . Pour Aland Soudine, « si ces moyens légers étaient en permanence présents sur les zones transfrontalières, nous n'aurions pas besoin de déployer des bâtiments de guerre ». Enfin, plutôt que de recourir à des prestataires et payer 12 000 euros pour mettre à la casse un navire saisi, ce qui représente 600 000 euros pour 50 navires, l'État devrait s'équiper de moyens permettant de le faire à moindre coût .
Au-delà de l'action des forces militaires, l'occupation par les pêcheurs de l'espace maritime doit également permettre de lutter contre la pêche illégale. Or, une des priorités pour relancer la filière de la pêche en Guyane passe par l'amélioration des infrastructures de débarquement des produits de la pêche . Robert Cibrelus, conseiller du président du comité régional des pêches de Guyane note que les pêcheurs travaillent aujourd'hui « comme il y a un siècle. Nous n'avons pas de port de pêche digne de ce nom. Nous disposons de quelques pontons flottants où les pêcheurs déchargent leur navire à la brouette » 173 ( * ) . Un grand plan d'investissements doit être mis en oeuvre pour réaliser ces travaux.
Proposition n° 35 : Face à la pêche illégale en Guyane, mettre en oeuvre les engagements de l'État pris depuis 2014 et adapter les moyens de la Marine nationale à l'intensification des violences.
(3) Dans l'océan Indien et dans le Pacifique, une pêche illégale plus limitée mais des menaces sur les ressources halieutiques
Dans les autres territoires ultramarins, le phénomène de pêche illégale semble plus limité voire inexistant , bien que des menaces pèsent sur les stocks halieutiques .
Dans l'océan Indien, les filières de pêche ne constatent pas de pillage des ressources par les flottilles étrangères au niveau des ZEE de La Réunion ou des TAAF. En Nouvelle-Calédonie, le Cluster maritime du territoire salue l'efficacité des opérations menées par la Marine nationale : « le système répressif mis en oeuvre a permis d'arraisonner plusieurs navires, de reconduire aux frontières les contrevenants, de saisir les cargaisons, de démanteler les navires ». 174 ( * )
En Polynésie française, la protection de la ZEE paraît globalement bien assurée . Jean-Mathieu Rey, amiral commandant la zone maritime Asie-Pacifique (ALPACI) assure qu'« avec 1 250 heures de mer consacrées à la police des pêches, plus de 200 interpellations et une quinzaine de visites en mer, je peux attester de l'absence de pêche étrangère dans les eaux polynésiennes » 175 ( * ) . Cependant, la pêche étrangère reste intensive tout autour de la ZEE française . Des barrages de pêche sont formés par les flottes étrangères à la limite de la ZEE. Mais comme le rappelle Teva Rohfritsch, sénateur de Polynésie française, « les thons ignorent les limites de la ZEE. Lorsqu'ils sont bien gros et moins pêchés chez nous, ils finissent dans les filets des senneurs alentours » et « ce sont des filets de senneurs qui ramassent les poissons que nous ne pêchons pas » 176 ( * ) .
Le Cluster maritime de Polynésie française (CMPF) appelle ainsi à réguler les pratiques au-delà de la ZEE polynésienne , alors que la ressource globale au sein du Pacifique se contracte - dans un scénario proche de celui qui s'est déroulé dans l'océan Indien - de manière préoccupante, et à une vitesse exponentielle 177 ( * ) . Pour le CMPF, « si l'action de l'État en mer déploie des moyens croissants pour assurer la surveillance des trafics au sein de la ZEE, l'influence afin de réguler les pratiques au-delà, en haute mer et dans les poches de hautes mers enserrées entre différentes ZEE, requiert un combat national et international hautement stratégique ».
(4) Adapter les mesures de soutien de l'Union européenne et instaurer une POSEI Pêche
L'Union européenne, via le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA ) 178 ( * ) , apporte un soutien aux filières de pêche dans les régions ultrapériphérique (RUP).
Le FEAMPA reste cependant le fonds européen le moins bien consommé dans les DROM . La DGOM explique la mauvaise consommation de ce fonds par le manque de structuration des filières . Mikaël Quimbert, adjoint à la sous-directrice des politiques publiques à la DGOM, note que « ce fonds est le moins bien consommé, à cause d'un manque de structures et d'entreprises pour monter des projets » 179 ( * ) . Les acteurs de la filière pointent la complexité administrative et l'insécurité juridique dans l'accès au FEAMPA. Sébastien Camus, président du Cluster maritime de La Réunion et du groupe Reunimer, souligne « la multiplicité des pièces justificatives, le zèle des services instructeurs, des corps de contrôles, des organismes payeurs qui, chacun à leur tour « interprètent » le Règlement FEAMPA en ajoutant, à chaque étage, une couche de complexité et de nouveaux documents à fournir pour rendre les dépenses éligibles » 180 ( * ) .
Pour remédier à ces difficultés et à cette insécurité juridique, un règlement autonome de type POSEI Pêche pourrait être mis en place, sur le modèle du programme de soutien à l'agriculture ultramarine. Non limité dans le temps, il offrirait l'avantage de garantir la continuité des aides malgré les périodes de renégociation du cadre budgétaire . La Commission européenne s'est d'ailleurs engagée à présenter un rapport à mi-parcours de la programmation 2021-2027 pour analyser l'opportunité de mettre en place ce règlement .
Proposition n° 36 : Mettre en place un « POSEI Pêche », sur le modèle du règlement de l'Union européenne sur le soutien à l'agriculture dans les RUP.
Face au vieillissement des navires de pêche en outre-mer , l'appui de l'Union européenne pour le renouvellement des flottes est indispensable. Le soutien public à l'augmentation des capacités des moyens de pêche est en principe interdit par le droit de l'UE. Cependant, dans le cadre de la Conférence des Présidents des RUP (CPRUP) d'octobre 2017 à Cayenne, le Président de la République, Emmanuel Macron, ainsi que l'ancien président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, s'étaient engagés à autoriser le financement pour le renouvellement des flottes de pêche dans les RUP . Les lignes directrices ont été modifiées en décembre 2018 dans ce sens.
La France et l'Espagne ont notifié auprès de la Commission européenne les régimes de renouvellement, qui ont été déboutés par la DG MARE (Direction générale des affaires maritimes et de la pêche) avec la justification que les données sur l'état de la ressource sont manquantes . Comme le souligne Eurodom, « sans une autorisation urgente de la Commission européenne sur le renouvellement de la flotte dans les RUP, le secteur ne sera pas en mesure de faire face aux défis actuels, notamment en ce qui concerne la sécurité des pêcheurs à bord, l'attractivité du secteur pour la nouvelle génération ou encore la lutte contre la pêche INN ». Benoît Lombrière, directeur général adjoint d'Eurodom, observe que le refus d'autoriser des aides d'État au renouvellement de la flotte est d'autant plus injuste que l'Europe finance, au titre de la coopération, des embarcations étrangères.
Proposition n° 37 : Obtenir de la Commission européenne l'autorisation des aides d'État pour le renouvellement des flottes de pêche dans les RUP.
Il faut par ailleurs noter que la France a fait une demande d'aide d'État pour le renouvellement de la flotte des navires inférieurs à 12 mètres . Il ne faut cependant pas limiter ces demandes à la pêche artisanale côtière. Pour construire une filière exportatrice, avec des emplois liés à la transformation et à la valorisation, il est nécessaire de développer la pêche hauturière - principalement des thonidés - et donc de soutenir le renouvellement des bateaux aussi sur le segment de 12 à 24 mètres .
b) Le secteur du tourisme bleu en mutation
(1) Des activités lourdement impactées par la crise
Avec près de 3 millions de visiteurs par an , le tourisme occupe une place capitale dans les économies des territoires d'outre-mer et représente en moyenne 10 % de leur PIB 181 ( * ) . Dans ces territoires entourés par la mer, le secteur du tourisme bleu , qui regroupe le secteur de la croisière et de la plaisance, a connu un véritable essor à partir des années 2010 182 ( * ) .
Avant la crise sanitaire du Covid-19, les activités de croisière affichaient une forte croissance dans les Caraïbes et dans l'océan Indien, bien que de façon très hétérogène selon les géographies. Dans la Caraïbe , premier bassin de croisière mondial, le secteur était très dynamique en Guadeloupe et en Martinique . Jean-Remy Villageois rappelle ainsi que « la croisière est le secteur à plus fort développement dans la Caraïbe sud, et en particulier dans les deux îles françaises, puisqu'en 2018, il avait augmenté de plus de 700 % au cours des six dernières années » 183 ( * ) . De même, à La Réunion , la croisière était un secteur en progression rapide puisqu'entre 2014 et 2016, le nombre de passagers ayant fait escale sur l'île était passé de 21 000 à 74 000 184 ( * ) .
La crise sanitaire, qui a stoppé la progression du secteur, en a révélé les faiblesses.
En Nouvelle-Calédonie, deuxième destination française de croisiéristes après Marseille, l'absence complète d'escales de bateaux de croisière depuis février 2020 a fortement impacté le territoire, où le tourisme stagnait déjà à 110 000 touristes par an depuis 30 ans. Si le secteur du tourisme de croisière avait été multiplié par dix entre 2000 et 2016, il avait reculé de 30 % entre 2016 et 2019 185 ( * ) . Le Cluster maritime de Nouvelle-Calédonie précise que « l'organisation relative à l'accueil [...] n'a jamais permis de porter la destination Calédonie, et notamment celle de Nouméa dans les tops du Pacifique en termes de services et de qualité d'accueil » 186 ( * ) .
Aux Antilles , malgré la croissance enregistrée les dernières années, le trafic capté reste très marginal, même avant la crise. « En comparaison avec les géographies concurrentes, le trafic capté par les outre-mer français reste marginal. Ainsi, en 2016, la Martinique et la Guadeloupe n'accueillaient encore à elles deux que 1,8 % du flux de croisiéristes de la Caraïbe, loin derrière les Bahamas (16 %), Cozumel au Mexique (15 %), ou les îles Vierges américaines (8 %) » 187 ( * ) . À Mayotte, le secteur peinait déjà à se redresser depuis 2018 , en raison notamment du manque d'infrastructures d'accueil appropriées et des conditions de prise en charge des touristes. 188 ( * )
Le secteur touristique de la plaisance en outre-mer reste encore insuffisamment étudié . Un rapport du CESE sur le tourisme durable dans les outre-mer publié en mars 2018, soulignait ainsi que si « la plaisance est une activité bien développée dans les territoires ultramarins, (...) les données relatives à ce secteur sont trop lacunaires ». 189 ( * )
(2) Repenser le modèle de tourisme nautique et de la croisière autour de la biodiversité maritime
Les capacités d'accueil limitées des territoires , tout comme les nécessités environnementales , plaident pour le développement d'un tourisme bleu qualitatif en outre-mer.
Les capacités d'accueil touristique restent assez limitées dans la majorité des territoires et les caractéristiques propres des ports ultramarins ne permettent pas l'entrée de megaships. Bien que le tourisme de masse n'ait jamais été très développé en outre-mer, les capacités touristiques commencent cependant à être saturées. La collectivité de Saint-Barthélemy a ainsi indiqué s'agissant du tourisme bleu que « l'objectif est d'améliorer la qualité des équipements, sans augmenter les capacités d'accueil », pour contenir le développement de l'île, « en raison des pressions que cette économie exerce sur le milieu naturel » 190 ( * ) .
Les enjeux environnementaux dissuadent également les territoires d'outre-mer à accueillir des navires de types megaships , pour assurer la préservation des milieux marins. La Polynésie française a ainsi choisi de repenser son secteur touristique pour se positionner sur un secteur « luxe », en se présentant notamment comme une destination à la fois d'aventure et de culture en harmonie avec la nature. Ce positionnement lui a permis de se construire un statut de « destination socio-environnementale durable » et de se positionner comme une destination à forte valeur ajoutée tout en intégrant la dimension durable. 191 ( * )
En Guyane, où la croisière est encore très faiblement développée, un type de croisière de niche , que l'on pourrait qualifier de « tourisme amazonien », 192 ( * ) se développe, offrant des possibilités de retombées économiques pour le territoire. Philippe Lemoine, directeur général du GPM de Guyane, indique ainsi que la Guyane a « tout intérêt à essayer de se positionner afin d'accueillir, ne serait-ce qu'une fois par mois, des petits navires de croisière. Ce sujet doit faire l'objet d'un travail car quelques points faibles doivent encore être surmontés, notamment concernant les structures d'accueil » 193 ( * ) .
Le développement de croisières de niche sur des segments de luxe ou d'expédition permet de mettre en avant les atouts des territoires en termes de biodiversités en favorisant un tourisme durable et écoresponsable . Ce dernier objectif rejoint d'ailleurs l'ambition portée par « Destination France », le Plan de reconquête et de transformation du tourisme, présenté par le Gouvernement en novembre 2021 et dont un des quatre axes vise à faire de la France la première destination pour le tourisme durable en 2030 .
Proposition n° 38 : Privilégier le développement des segments luxe, expéditions et découvertes du secteur de la croisière, plutôt que la venue de megaships et réaliser des études détaillées sur les activités de plaisance par bassin géographique.
2. Des filières d'avenir prometteuses
a) Une filière aquacole à développer
(1) Une activité encore limitée à la crevette en Nouvelle-Calédonie et à la perliculture en Polynésie française
L'aquaculture est définie par la réglementation européenne relative à la politique commune de la pêche (PCP) comme étant « l'élevage ou la culture d'organismes aquatiques au moyen de techniques visant à augmenter, au-delà des capacités naturelles du milieu , la production des organismes en question ». Les techniques d'élevage 194 ( * ) , les espèces 195 ( * ) , les milieux de mise en oeuvre de ces activités 196 ( * ) , de même que les tailles de production 197 ( * ) aquacoles sont très variées, ce qui permet d'adapter le développement d'une culture aux spécificités d'un territoire .
Compte tenu du caractère littoral et insulaire de la quasi-totalité des territoires ultramarins, les outre-mer présentent des conditions climatiques favorables à l'élevage et au développement d'activité d'aquaculture . Le développement du secteur aquacole dans les outre-mer représente par ailleurs une pratique durable qui participe à la préservation de leurs ressources halieutiques, soumises à de forte pression.
Dès les années 1970 des programmes d'aquaculture, soutenus par des acteurs scientifiques et un fort appui financier et politique, ont été lancés dans plusieurs territoires ultramarins 198 ( * ) , avec notamment un fort engagement de l'Ifremer.
En Nouvelle-Calédonie , les premières expérimentations ont rapidement conduit à la création d'une ferme d'aquaculture et à une production commerciale dès 1984. Grâce à la prise de relai par le gouvernement puis par les provinces , la filière a su petit à petit se structurer et se stabiliser. Fort d'une consommation locale importante 199 ( * ) , la filière de la crevette bleue a pu très vite étendre sa stratégie à l'export. Après avoir fourni le marché hexagonal, la crevette bleue de Nouvelle-Calédonie s'est exportée sur le marché Japonais. Depuis 2010, la filière se positionne également sur des marchés de niche à l'export (au Japon ainsi qu'en Australie, aux États-Unis et à Wallis-et-Futuna) 200 ( * ) .
En Polynésie française , le développement de l'élevage de la crevette bleue a là aussi été le résultat de collaboration entre le gouvernement local et l'État français, au travers de l'Ifremer notamment . Le transfert , en particulier des savoir-faire techniques vers les professionnels polynésiens au fil des recherches puis vers les acteurs locaux a contribué à la pérennisation de la filière. La Polynésie française compte également une filière de perliculture importante , qui constitue la deuxième ressource propre du territoire après le tourisme et devant les produits de la pêche 201 ( * ) .
Aux Antilles et en Guyane , les deux programmes d'aquaculture lancés dans les années 1980 ont tous les deux échoué au bout d'une quinzaine d'années d'efforts 202 ( * ) . La contamination des sols par le chlordécone en Guadeloupe et en Martinique a notamment contraint à la fermeture la quasi-totalité de la filière aquacole d'eau douce. On dénombre aujourd'hui quelques acteurs et fermes aquacoles dans les Antilles 203 ( * ) mais la filière reste artisanale, fragile et la production, principalement à terre, demeure très limitée .
À Saint-Barthélemy et à Saint-Martin , la rareté des sites disponibles pour l'aquaculture marine rend difficile le développement de ce secteur 204 ( * ) . En Guyane , un rapport publié en 2012 dans le cadre de la mise en place d'un Schéma Régional de Développement de l'Aquaculture Marine (SRDAM), faisait état de l'absence d'activité aquacole sur le territoire et de l'absence de potentiel pour le développement d'une aquaculture en milieu marin. À Mayotte, si on recensait trois exploitations artisanales et une semi-industrielle qui produisaient jusqu'à 120 tonnes d'ombrine avant 2012, la filière est aujourd'hui totalement à l'arrêt et peine à repartir 205 ( * ) . À La Réunion , depuis la crise des requins, les activités d'aquaculture en milieu marin ont toutes cessé. Le manque de projet complique la relance des activités.
Ainsi, l'aquaculture ne s'est véritablement pérennisée en outre-mer qu'en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française . La production aquacole totale dans les territoires ultramarins s'établit à 2 000 tonnes par an, constituées à 80 % par les élevages de crevettes en Nouvelle-Calédonie .
(2) Lever les freins persistants au développement des filières aquacoles ultramarines
Le premier frein au développement de l'aquaculture en outre-mer concerne le manque de qualifications et le manque de structuration de la filière en aval. La pénurie des formations aux métiers de l'aquaculture pénalise son développement dans les outre-mer. La technicité des procédures, les contraintes administratives, les recherches nécessaires, les risques sanitaires et climatiques à maîtriser nécessitent des compétences limitant de fait l'entrée de nouveaux producteurs. 206 ( * )
La longueur et la complexité des démarches administratives pour les porteurs de projet est également mise en avant. La conduite de l'ensemble des procédures administratives, permettant d'obtenir les autorisations administratives nécessaires à l'installation des fermes et à leur mise en exploitation, est considérée par l'ensemble des opérateurs comme mal maîtrisée à leur niveau car très longue, complexe et ventilée entre plusieurs administrations, en particulier quand le droit national s'applique 207 ( * ) .
L'absence de prise de relai par les acteurs locaux suite au transfert des connaissances techniques empêche la pérennisation de la filière .
Avec des laboratoires ultramarins implantés à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Martinique, en Guyane, à La Réunion, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, l'Ifremer joue un rôle clé dans le développement des filières d'aquaculture ultramarine . Cet organisme a en effet contribué à l'implémentation de projets d'aquaculture dans les territoires ultramarins par son apport en recherches scientifiques sur la production d'organismes aquatiques et leur élevage . Les différents acteurs locaux ont ensuite la charge de poursuivre la « chaîne » jusqu'à la commercialisation du produit 208 ( * ) . Cette prise de relais par les acteurs locaux et privés afin de pérenniser la filière est aujourd'hui défaillante.
Proposition n° 39 : Augmenter les moyens de l'Ifremer pour la recherche et le développement de l'aquaculture ultramarine et accompagner la prise de relai par les acteurs privés.
b) Des énergies marines renouvelables à amplifier pour atteindre l'autonomie énergétique des territoires
(1) Un potentiel maritime sous-exploité malgré les ambitions nationales affichées
Du fait de leur caractère, pour la quasi-totalité insulaire, les territoires d'outre-mer sont à la fois contraints dans leurs possibilités de production énergétique et dans leurs possibilités d'approvisionnement . La grande majorité d'entre eux dépendent de centrales thermiques qui fonctionnent au charbon ou au pétrole. En plus d'être particulièrement dépendants aux énergies fossiles et à leurs producteurs, les territoires ultramarins dépendent donc également de la fluctuation des coûts de ces énergies .
Pourtant, compte tenu de leurs atouts, chaque territoire ultramarin dispose des ressources nécessaires lui permettant d'envisager à terme une véritable autonomie énergétique . Frédéric Moncany de Saint-Aignan note qu'« il est évident que les territoires ultramarins, entourés par la mer, peuvent avoir recours aux énergies marines et donc accéder facilement à des énergies décarbonées. Bien qu'évidemment, il faille encore s'organiser sur ce sujet, l'équilibre économique semble accessible . 209 ( * ) »
Les territoires d'outre-mer disposent d'un immense potentiel en termes d'énergies renouvelables. Ils possèdent de nombreuses ressources naturelles valorisables (chaleur, géothermie, vent, vague, soleil). Les énergies renouvelables sont par ailleurs plus abordables que l'électricité issue du pétrole et du charbon. Grâce à leurs espaces maritimes, tous les territoires ultramarins ont accès à l'énergie des vagues et de la houle (houlomoteur), à l'énergie éolienne (offshore notamment) ou à l'énergie thermique des mers (eau froide ou chaude permettant la production d'électricité en continu) 210 ( * ) . L'espace maritime de ces territoires, largement supérieur à leur espace terrestre, leur offre des ressources énergétiques marines supérieures à leur besoins, ce qui, en plus de contribuer à leur autonomie énergétique, pourrait également permettre un développement économique et de l'exportation.
Si la France affiche l'ambition d'une autonomie énergétique des outre-mer à l'horizon 2030, Denis Robin constate que « la politique énergétique française dans les territoires d'outre-mer n'est pas digne des ambitions affichées au niveau national . Tous sont encore alimentés par des centrales thermiques et il serait normal que la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) de chaque territoire comporte au moins un moyen d'énergie renouvelable, si possible maritime . » 211 ( * )
Si certains territoires ultramarins développent depuis plusieurs années des projets expérimentaux de productions d'énergies renouvelables, celles-ci sont majoritairement voire exclusivement d'origine terrestre (soleil, vent, biomasse) et encore bien souvent marginales. 212 ( * )
(2) Des projets phares dont le SWAC (Sea Water Air Conditionning) en Polynésie française et à La Réunion
Des projets phare en matière d'énergie marine renouvelables peuvent cependant être notés.
La Polynésie française est l'un des premiers territoires ultramarins à avoir mis en place une production d'énergie thermique des mers par un système de climatisation innovant utilisant l'eau de mer .
Le Sea Water Air Conditionning (SWAC) ou climatisation à l'eau naturellement froide, est un système permettant de relier les systèmes de climatisation à des tuyaux sous-marins placés à plus de 900 mètres de profondeur, qui viennent puiser de l'eau salée froide. L'eau est ensuite placée dans un échangeur thermique qui vient refroidir l'eau douce nécessaire à la climatisation. Grâce à cette technologie, la Polynésie française a pu alimenter et climatiser des hôtels à Bora-Bora 213 ( * ) et Tetiaroa 214 ( * ) et récemment l'hôpital du Taaone, le premier établissement public à financer ce projet d'énergie verte.
Face au succès de cette technologie, La Réunion a également mis en place deux projets « SWAC » afin d'alimenter le CHU de la commune de Saint-Pierre 215 ( * ) ainsi que l'aéroport Roland Garros 216 ( * ) . En Guadeloupe, un projet d'houlomoteur (appareil tirant son énergie de la houle afin d'être réutilisée pour créer un courant électrique) a récemment été mis au point par Jean-Louis Mansot et Jean Fornaro. Cet appareil a fait l'objet d'un dépôt de brevet et des phases de tests ont notamment été réalisées en juillet 2021.
En Martinique , un projet de production d'énergie thermique offshore exploitant la différence de température dans la mer afin de créer de l'énergie est à l'étude depuis 2014 par le constructeur français Naval Énergies. L'objectif était la création d'une centrale électrique offshore nommée NEMO avec pour ambition d'alimenter près de 35 000 foyers martiniquais en électricité . Néanmoins, le projet est aujourd'hui à l'arrêt suite à une motion en défaveur de la poursuite du projet voté par l'Assemblée de Martinique en avril 2018, pour des raisons notamment de coût, de production potentiellement limitée et des risques environnementaux liés au projet.
(3) Une filière encore expérimentale et devant faire face à des coûts élevés
Bien que le potentiel de la filière des énergies marines dans les outre-mer soit considérable et que plusieurs expériences novatrices tentent de s'implanter dans les territoires d'outre-mer, de nombreuses contraintes empêchent encore leur pleine exploitation.
Frédéric Moncany de Saint-Aignan rappelait notamment que « pour pousser ces initiatives, il s'agirait d'inscrire les énergies marines renouvelables dans les projets de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) pour les questions régionales en outre-mer, de proposer un cadre de mise à disposition du foncier, ainsi que du rachat de l'électricité. De même, il est possible de mener davantage d'études de gisements. Les opportunités de développement et de création d'emplois sur cette filière sont importantes. ».
Le coût élevé des projets , les contraintes climatiques et environnementales propres aux territoires mais aussi le manque de données spécifiques sur les procédés et techniques les plus adaptés à chaque territoire freinent le développement de filières stables. Dès lors, il conviendrait de mettre en place des plans d'action pour le développement d'énergies marines renouvelables, adaptés aux spécificités de chaque territoire.
Proposition n° 40 : Analyser les raisons de l'échec des projets en matière d'énergie marine renouvelable et élaborer des plans d'action dans chaque territoire.
Les algues : une filière prometteuse pour le domaine cosmétique et médical
Tout comme l'aquaculture et les énergies marines renouvelables, le secteur des biotechnologies bleues représente une filière émergente d'avenir 217 ( * ) .
Les algues pourraient être valorisées en ce sens. Comme le note Cyrille Poirier-Coutansais « les algues (...) sont utiles à deux niveaux, sur lesquels notre pays compte des acteurs économiques de premier plan. L'algue rouge , par ses vertus reminéralisantes, est essentielle dans les cosmétiques . De même que la faune et la flore marine en général, les algues sont également nécessaires pour mettre au point les médicaments du futur, dont des traitements anti-cancer. En Polynésie française, l'éponge marine présente en outre des propriétés intéressantes dans le traitement contre le diabète. » 218 ( * )
Suite à l'échouage massif d'algues « sargasses » dans les Antilles depuis 2011, plusieurs initiatives innovantes ont été lancées localement. Néanmoins, celles-ci ont davantage consisté dans du partage d'informations et dans la réalisation d'études que dans des actions concrètes de valorisation des algues. Un entrepreneur de Saint-Barthélemy, Pierre-Antoine Guibout, a cependant développé un procédé de transformation des algues sargasses pour en faire du carton . Son projet Sargasse Project a été lancé fin 2018 et des brevets sont en cours de dépôt.
Cyrille Poirier-Coutansais pointe un paradoxe . Cette filière de la valorisation des algues ne s'est pas développée alors que la France disposait de deux atouts majeurs : des acteurs économiques français de premier plan dans le domaine du cosmétique avec L'Oréal et dans le domaine médical avec Sanofi et une biodiversité ultramarine extrêmement riche . Il manque probablement une plateforme pour que ces acteurs prennent conscience des potentiels en outre-mer, et s'y implantent . Les Assises économiques des outre-mer, dont la première édition s'est tenue en décembre 2021, pourraient permettre ces rencontres.
* 163 Sauf pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
* 164 La production est passée de 3 600 tonnes à 700 tonnes, soit une division par 5 ; Cluster maritime de Martinique, réponses au questionnaire des rapporteurs.
* 165 Cluster maritime de Guyane, réponses au questionnaire des rapporteurs.
* 166 Réponses au questionnaire des rapporteurs.
* 167 Table ronde Guyane, 9 décembre 2021.
* 168 Cluster maritime de La Réunion, réponses au questionnaire des rapporteurs.
* 169 Réponses au questionnaire des rapporteurs.
* 170 Pour Jocelyn Medaille, d'Agromer Guyane, l'année 2021 est « la pire depuis 15 à 20 ans » : « la production débarquée a drastiquement chuté, en poissons, en crevettes ou en vivaneau et la pêche illégale y est pour beaucoup ».
* 171 Audition de Sophie Brocas, directrice générale, direction générale des outre-mer, 4 novembre 2021.
* 172 Ce navire saisit en moyenne 200 km de filets par an, soit les filets de 10 à 20 navires illégaux.
* 173 Table ronde Guyane, 9 décembre 2021.
* 174 Réponse au questionnaire des rapporteurs.
* 175 Table ronde Indopacifique, 16 décembre 2021.
* 176 Ibid.
* 177 Cluster maritime de Polynésie française. Réponse au questionnaire des rapporteurs.
* 178 Tour particulièrement par le Plan de compensation des surcoûts (PCS).
* 179 Audition DGOM, 4 novembre 2021.
* 180 Réponses au questionnaire des rapporteurs.
* 181 IEDOM, Économie bleue dans les outre-mer, janvier 2018.
* 182 Ibid.
* 183 Table ronde Spécificités des ports maritimes, 25 novembre 2021.
* 184 IEDOM, Économie bleue dans les outre-mer, Janvier 2018.
* 185 IEDOM, Économie bleue dans les outre-mer, Janvier 2016 et 2019.
* 186 Réponses au questionnaire des rapporteurs.
* 187 IEDOM, Économie bleue dans les outre-mer , Janvier 2018.
* 188 Ibid.
* 189 Promouvoir le tourisme durable dans les Outre-mer, Inès Bouchaut-Choisy, mars 2018.
* 190 Réponses au questionnaire des rapporteurs.
* 191 Promouvoir le tourisme durable dans les outre-mer, Inès Bouchaut-Choisy, Avis du CESE, mars 2018.
* 192 De petits navires de croisière sont utilisés pour faire découvrir aux touristes le littoral amazonien.
* 193 Audition du 25 novembre 2021.
* 194 En écloserie par exemple où l'espèce est en phase larvaire.
* 195 Poissons, algues, coquillages, crustacés.
* 196 En milieu naturel ou dans des bassins artificiel, en pleine mer ou en eau douce.
* 197 Industriel ou artisanal.
* 198 Dès 1970 en Nouvelle-Calédonie avec la création d'une station expérimentale de la baie de Saint-Vincent gérée par l'Ifremer, dès 1973 en Polynésie française avec le Centre Océanologique du Pacifique du Centre national pour l'exploitation des océans (Cnexo ancêtre d'Ifremer), dès 1979 aux Antilles avec des projets d'aquaculture d'eau douce et dès 1983 en Guyane.
* 199 En moyenne 700 tonnes par an.
* 200 IEOM, La crevette bleue de Nouvelle-Calédonie : Un produit de luxe bientôt rentable ? n° 281, Juillet 2019.
* 201 ISPF, Les exportations de produits perliers, fortement impactées par la Covid-19 en 2020, n° 1274, août 2021.
* 202 Retour sur les deux projets de développement en aquaculture outre-mer : leçons pour l'avenir, Denis Lacroix, Vol. 21, 2013/4.
* 203 En Guadeloupe : une ferme aquacole de Pointe Noire qui produit deux espèces en pisciculture et une espèce de crustacé (les « ouassous »). En Martinique : en 2018 on comptait une écloserie privée située dans la commune du Vauclin ainsi que 3 fermes aquacoles fonctionnelles selon la Direction de la mer de la Martinique.
* 204 FranceAgriMer, Étude sur les perspectives économiques des filières pêche et aquaculture dans les territoires d'outre-mer, Mai 2019.
* 205 La liquidation de Mayotte Aquaculture / Aqua Mater et d'AquaMay a éliminé les deux acteurs importants et techniquement structurés de la filière. Les petits opérateurs qui restent présents n'ont pas individuellement les capacités à survivre isolément. Agrimer, Étude sur les perspectives économiques des filières pêche et aquaculture dans les territoires d'Outre-Mer, 2019.
* 206 Billet n° 106, L'économie bleue dans l'Outre-mer : quels enjeux pour demain ?
* 207 Agrimer, Étude sur les perspectives économiques des filières pêche et aquaculture dans les territoires d'Outre-Mer, 2019.
* 208 La « chaine » aquacole peut être composée des différents acteurs suivants : 1) les producteurs de larves (l'Ifremer) ; 2) des producteurs d'alevins (des entreprises locales d'écloserie) ; 3) les aquaculteurs ; 4) les vendeurs des produits aquacoles en gros ou détails ; 5) les transformateurs des produits
* 209 Audition Cluster maritime français, 18 novembre 2021.
* 210 Énergies marines renouvelables et biodiversités en outre-mer, UICN, octobre 2014.
* 211 Audition DGOM, 4 novembre 2021.
* 212 Énergies marines renouvelables et biodiversités en outre-mer, UICN, octobre 2014.
* 213 Première installation commerciale réalisée en 2006. Le système rencontre par ailleurs des problèmes techniques depuis 2016.
* 214 Mise en place du système en 2014.
* 215 Au stade d'appels d'offres.
* 216 Au stade des études techniques.
* 217 Le volet Blue Growth du Programme Horizon 2020 de la Commission européenne identifiait cinq filières émergentes : l'aquaculture, les énergies marines, les ressources minérales profondes, le tourisme et les biotechnologies bleues.
* 218 Audition du 14 octobre 2021.