N° 219
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 novembre 2021
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur la coordination du travail gouvernemental ( cyberdéfense , SGDSN ),
Par MM. Olivier CADIC et Mickaël VALLET,
Sénateurs
(1) Cette commission est composée de : M. Christian Cambon , président ; MM. Pascal Allizard, Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, André Gattolin, Guillaume Gontard, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Pierre Laurent, Philippe Paul, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Jean-Marc Todeschini , vice-présidents ; Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, Isabelle Raimond-Pavero, M. Hugues Saury , secrétaires ; MM. François Bonneau, Gilbert Bouchet, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Alain Cazabonne, Pierre Charon, Édouard Courtial, Yves Détraigne, Mmes Catherine Dumas, Nicole Duranton, MM. Philippe Folliot, Bernard Fournier, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-Pierre Grand, Mme Michelle Gréaume, MM. André Guiol, Abdallah Hassani, Alain Houpert, Mme Gisèle Jourda, MM. Alain Joyandet, Jean-Louis Lagourgue, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Panunzi, François Patriat, Gérard Poadja, Stéphane Ravier, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard .
L'ESSENTIEL
Pour 2022, les crédits destinés à la coordination de la sécurité et de la défense, qui comprennent les moyens du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), les fonds spéciaux et les crédits du groupement interministériel de contrôle (GIC), sont confortés (+21,13 M€ en crédits de paiement).
Les crédits du SGDSN notamment augmentent (+18,4 M€) en crédits de paiement afin d'accompagner la montée en puissance de ses missions en matière de cybersécurité et de contre-ingérence numérique.
Le rapport salue, à cet égard, la récente création du Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques (VIGINUM) tout en regrettant une certaine timidité dans l'approche retenue, le développement à grande échelle d'opérations de désinformation plaidant en faveur d'un positionnement ferme et d'une capacité de réaction forte de cette structure.
Par ailleurs, le rapport souligne que beaucoup reste à faire pour consolider la réponse à la cyber-menace qui ne cesse de se renforcer. Il examine la mise en oeuvre du volet cyber du plan de relance, s'interroge sur les moyens mis à la disposition du groupement d'intérêt public ACYMA et évoque les dossiers importants de la Présidence française de l'Union européenne dans le domaine de la cybersécurité.
I. DES MOYENS EN HAUSSE POUR DES MISSIONS QUI SE DÉVELOPPENT
Pour 2022, les crédits de l'action 2 du programme 129 s'établissent à 376,18 M€ (en baisse de 11,9 M€) en autorisations d'engagement (AE) et à 381,51 M€ (en hausse de 21,13 M€), en crédits de paiement (CP).
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LFI 2021 |
PLF 2022 |
? 2021-2022 |
||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
SGDSN |
283 203 217 |
255 498 716 |
268 565 666 |
273 882 747 |
-14,6 M€ |
+18,4M€ |
|
Titre2 |
74 200 660 |
74 200 660 |
78 784 691 |
78 784 691 |
+4,58 M€ |
+4,58 M€ |
|
Hors titre 2 |
209 002 557 |
181 298 056 |
189 780 975 |
195 098 056 |
-19,22 M€ |
+13,8 M€ |
|
Fonds spéciaux |
75 976 462 |
75 976 462 |
75 976 462 |
75 976 462 |
- |
- |
|
GIC |
28 890 985 |
28 902 802 |
31 638 739 |
31 650 556 |
+2,75 M€ |
+2,75 M€ |
|
Titre2 |
12 103 720 |
12 103 720 |
12 851 474 |
12 851 474 |
+0,75M€ |
+0,75 M€ |
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Hors titre 2 |
16 787 265 |
16 799 082 |
18 787 265 |
18 799 082 |
+2 M€ |
+2 M€ |
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Total action 2 |
388 070 664 |
360 377 980 |
376 180 867 |
381 509 765 |
-11,9 M€ |
+ 21, 13 M€ |
? Les crédits destinés au SGDSN , qui représentent plus des deux tiers (71,4 % en AE et 71,8% en CP) des crédits de cette action, diminuent eux aussi en AE et augmentent en CP, ces évolutions résultant notamment de :
- une augmentation de 4,6 M€ des crédits de titre 2 ;
- la finalisation de l'acquisition de l'antenne de l'ANSSI à Rennes : 13,12 M€ en CP ; il s'agit de répondre aux besoins de locaux de l'agence dont l'effectif s'est considérablement accru ces dernières années tout en contribuant à la structuration d'un pôle de compétences en cyberdéfense à Rennes avec le ministère des armées ;
- la mise à disposition de crédits pour le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (« VIGINUM »), nouveau service à compétence nationale placé auprès du SGDSN, pour 6,63 M€ en AE et 7,18 M€ en CP (cf. infra 2), les dépenses pour ce service créé en 2021 ayant été réalisées sous enveloppe par des redéploiements ;
- l'octroi d'une enveloppe de 9 M€ en AE et de 1 M€ en CP pour le financement de divers travaux immobiliers dont notamment le renouvellement des huisseries de l'Hôtel national des Invalides.
? Le montant des fonds spéciaux (76 M€ en AE et en CP) est reconduit à l'identique par rapport à 2021.
? Le GIC, quant à lui, est bénéficiaire d'une progression de ses crédits de titre II (+6,2 %) et d'une augmentation de 2 M€ en AE et en CP de ses crédits hors titre II destinés à plusieurs nouveaux projets classifiés et aux dépenses de fonctionnement supplémentaires liées à la nouvelle emprise de Montrouge.
Sur l'ensemble de l'action 2, les crédits de titre 2 s'élèvent à 91,64 M€, en hausse de 5,33 M€ (+ 6,2%) en 2022. De fait, l'action 2 bénéficiera d'un schéma d'emploi en hausse : +94 ETP répartis ainsi : + 77 ETP pour le SGDSN (dont 50 pour l'ANSSI et 27 pour le SGDSN hors ANSSI) et +17 ETP pour le GIC.
