III. L'ÉCLATEMENT DES CRÉDITS DÉDIÉS À LA RECHERCHE REMET EN CAUSE NOTRE CAPACITÉ À INVESTIR DANS LA DURÉE POUR ASSURER NOTRE SOUVERAINETÉ ÉCONOMIQUE
A. LA DISPERSION INÉGALÉE DES CRÉDITS DÉDIÉS À LA RECHERCHE, SYMPTÔME D'UNE POLITIQUE DE FINANCEMENT « EN ACCORDÉON »
1. Une dispersion toujours plus grande des crédits dédiés au financement de la recherche et de l'innovation
Pour l'année 2022, en plus des crédits rattachés à la MIRES, dotée de 29 milliards d'euros environ pour l'année prochaine, il faut également ajouter les crédits issus du plan de relance estimés à 743 millions d'euros, du PIA estimés à 1,6 milliard d'euros et de France 2030 estimés à 490 millions d'euros, afin d'avoir une vision plus complète de l'ensemble des crédits alloués à la recherche .
Le rapporteur rappelle qu'une telle situation est de nature à compromettre l'évaluation du budget par les parlementaires et sa lisibilité, y compris pour les principaux bénéficiaires de ces crédits.
2. Une politique de financement de la recherche et de l'innovation « en accordéon »
La dispersion toujours plus importante du financement de la recherche et de l'innovation marque une tendance accélérée au remplacement des crédits pérennes dédiés à la recherche par des crédits temporaires, rattachés dans des plans industriels et économiques successifs .
La commission des affaires économiques considère que cette situation tend à remettre en cause notre capacité à investir dans la durée pour financer des projets structurels de recherche qui garantissent notre souveraineté économique. Or, de tels projets sont de plus en plus financés par des rallonges budgétaires de court terme à l'avenir incertain.
Le rapporteur considère ainsi que nous nous dirigeons de plus en plus vers une politique de financement de la recherche et de l'innovation « en accordéon », marquée par des « coups de frein », puis par des « coups d'accélérateurs », sans une conduite lissée et stable qui s'inscrit dans la durée .
Le PLF 2022 témoigne de nouveau de cette stratégie « en accordéon », en particulier avec l'introduction du plan France 2030, dont l'articulation avec les « stratégies d'accélération » du PIA4 se pose car des mêmes secteurs sont soutenus financièrement et des mêmes priorités sont fixées telles que le développement de l'hydrogène vert, la décarbonation de l'industrie, le nucléaire ou encore le soutien aux industries créatives et culturelles.