B. L'ÉVOLUTION DES NORMES DE TRÉSORERIE DES OPÉRATEURS PERMETTRAIT DE REHAUSSER L'AMBITION DU BUDGET DE LA RECHERCHE
1. Un niveau élevé de trésorerie des opérateurs de recherche qui apparaît injustifié
Dans la continuité de l'examen des crédits de la MIRES de l'année dernière 18 ( * ) , le rapporteur rappelle le niveau important de trésorerie détenu par les opérateurs de recherche . Si un certain niveau de trésorerie est nécessaire (provisions pour risques et charges, restes à réaliser, emprunts, dépréciations, etc.), une part très importante de la trésorerie s'explique par des normes prudentielles de gestion du personnel.
Par exemple, pour prévoir le cas où tout le personnel utiliserait son compte épargne temps (CET) de manière simultané, ce qui paraît peu probable. Il est estimé que le montant de trésorerie directement lié à cette norme est d'environ 435 millions d'euros , en particulier pour les EPST et le CNRS.
Source : MESRI
2. Une nécessaire évolution des normes prudentielles pour renforcer le montant des investissements dans la recherche
Au regard des enjeux financiers considérés, le rapporteur a interpellé la ministre de la recherche, de l'enseignement supérieur et de l'innovation à plusieurs reprises à ce sujet, sans toutefois obtenir d'informations précises ou de réponse satisfaisante.
Les auditions menées 19 ( * ) ont toutefois mis en évidence la crainte des opérateurs de recherche que les montants « libérés » de leur trésorerie soient réaffectés au budget général de l'État. Sur ce point, le rapporteur rappelle sa position selon laquelle les montants « libérés » de trésorerie devraient prioritairement et directement être affectés au financement de la recherche , afin de ne pas priver les opérateurs de ressources essentielles pour mener à bien leurs projets.
La commission des affaires économiques appelle donc le Gouvernement à engager les réformes comptables et prudentielles nécessaires dans une perspective de rehaussement de l'ambition du budget de la recherche et à engager un dialogue structuré avec les opérateurs de recherche concernés .
* 18 Avis budgétaire de la commission des affaires économiques sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » du PLF 2021 du 19 novembre 2020 .
* 19 Audition de la DGRI du MESRI du 17 novembre 2021.