Rapport d'information n° 200 (2021-2022) de M. Laurent DUPLOMB , Mme Françoise FÉRAT et M. Jean-Claude TISSOT , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2021
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Synthèse du rapport (402 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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I. UN BUDGET AGRICOLE STABLE POUR LA MISSION, MAIS
EN FORTE PROGRESSION AILLEURS
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A. DEPUIS 5 ANS, UN BUDGET DES AGRICULTEURS SE
TRANSFORMANT PEU À PEU EN BUDGET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
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B. LE BUDGET POUR 2022 N'INFLÉCHIT PAS CETTE
TENDANCE DE FOND
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C. PRINCIPAL MOUVEMENT DE CETTE ANNÉE, LA
HAUSSE DE 27 MILLIONS DE CRÉDITS AU BÉNÉFICE DE LA
POLITIQUE FORESTIÈRE EST D'ABORD DESTINÉE AU REDRESSEMENT
FINANCIER DE L'ONF
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D. DEPUIS JANVIER 2021, LE GOUVERNEMENT S'EST
ENGAGÉ À VERSER 4 MILLIARDS D'EUROS SUPPLÉMENTAIRES
DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES AU MONDE AGRICOLE SUR PLUSIEURS
ANNÉES
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E. DES INCERTITUDES SUR LE BUDGET 2023 À
PRENDRE EN COMPTE DÈS AUJOURD'HUI
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A. DEPUIS 5 ANS, UN BUDGET DES AGRICULTEURS SE
TRANSFORMANT PEU À PEU EN BUDGET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
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II. QUATRE PROPOSITIONS CONCRÈTES POUR
CORRIGER LES ERREURS DU GOUVERNEMENT
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A. UNE DÉSERTIFICATION
VÉTÉRINAIRE À ENRAYER EN PROMOUVANT LES STAGES
TUTORÉS D'ÉTUDIANTS VÉTÉRINAIRES EN ZONE
RURALE
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B. OÙ EN EST-ON DU PLAN ECO'AZOT VOULU PAR
LES PARLEMENTAIRES LORS DE LA LOI « CLIMAT ET
RÉSILIENCE » ?
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C. LE CASDAR, DURABLEMENT AMPUTÉ :
COMMENT SPOLIER LES EXPLOITANTS DE L'ARGENT QU'ILS SOUHAITENT INVESTIR DANS
L'INNOVATION POUR L'AGRICULTURE DE DEMAIN
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D. NE PAS EXCLURE LES COMMUNES DU PLAN DE RELANCE
FORESTIER
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A. UNE DÉSERTIFICATION
VÉTÉRINAIRE À ENRAYER EN PROMOUVANT LES STAGES
TUTORÉS D'ÉTUDIANTS VÉTÉRINAIRES EN ZONE
RURALE
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I. UN BUDGET AGRICOLE STABLE POUR LA MISSION, MAIS
EN FORTE PROGRESSION AILLEURS
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TRAVAUX EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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LA LOI EN CONSTRUCTION