Rapport d'information n° 103 (2021-2022) de M. Alain MILON , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 26 octobre 2021
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INTRODUCTION
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I. L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE À L'APCE ENTRE LES SESSIONS
« HYBRIDES » D'ÉTÉ ET D'AUTOMNE
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II. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE
L'APCE AU COURS DE LA QUATRIÈME PARTIE DE SESSION
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A. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE
DÉROULEMENT DE LA QUATRIÈME PARTIE DE SESSION 2021
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A. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE
SON ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
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1. La tenue de deux débats essentiels au
fonctionnement de l'APCE et à l'exercice de ses prérogatives
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2. L'élection de plusieurs juges à la
Cour européenne des droits de l'Homme
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3. La formulation d'un avis sur le projet de
deuxième protocole additionnel à la convention sur la
cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de
la divulgation de preuves électroniques
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4. La remise de plusieurs distinctions
décernées par l'Assemblée parlementaire
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1. La tenue de deux débats essentiels au
fonctionnement de l'APCE et à l'exercice de ses prérogatives
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B. LES AUDITIONS ET ÉCHANGES DE L'APCE AVEC
PLUSIEURS PERSONNALITÉS
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C. LES RENCONTRES ET ÉVÉNEMENTS
AUXQUELS A PARTICIPÉ LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
À STRASBOURG
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1. Un dîner de travail avec la
représentante permanente de la France auprès du Conseil de
l'Europe
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2. L'entretien de la présidente de la
délégation avec son homologue de la délégation de
l'État d'Israël
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3. L'accueil, sur le parvis du Palais de l'Europe,
de la petite Amal, symbole des enfants réfugiés syriens
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1. Un dîner de travail avec la
représentante permanente de la France auprès du Conseil de
l'Europe
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A. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE
DÉROULEMENT DE LA QUATRIÈME PARTIE DE SESSION 2021
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II. DES ÉCHANGES EN PLÉNIÈRE
DENSES ET VARIÉS, PORTANT NOTAMMENT SUR L'ENVIRONNEMENT COMME NOUVEAU
CHAMP DES DROITS DE L'HOMME ET SUR L'ACTUALITÉ INTERNATIONALE
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A. LE RESPECT DE LA DÉMOCRATIE ET DES
ASPIRATIONS DES PEUPLES, CoeUR DE LA MISSION DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE
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B. L'ENJEU D'UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DE
L'ENVIRONNEMENT, DROIT DE L'HOMME DE NOUVELLE GÉNÉRATION
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1. La vision d'un panel de haut niveau sur
l'interaction entre l'environnement et les droits humains et sur le droit
à un environnement sain, sûr et durable
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2. Les implications juridiques concrètes du
défi climatique
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3. Les liens entre État de droit et
démocratie, d'une part, et changement climatique, de l'autre
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4. Une vigilance particulière pour les
populations vulnérables, les plus exposées
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5. L'attention à porter aux politiques en
matière de recherche en faveur de la protection de l'environnement pour
l'avenir
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1. La vision d'un panel de haut niveau sur
l'interaction entre l'environnement et les droits humains et sur le droit
à un environnement sain, sûr et durable
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C. LA PROTECTION DES PERSONNES VULNÉRABLES,
SOUCI CONSTANT DE L'APCE
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D. PLUSIEURS DÉBATS DICTÉS PAR LE
CONTEXTE INTERNATIONAL
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1. Une inquiétude manifestée
à l'égard des conséquences humanitaires du conflit entre
l'Arménie et l'Azerbaïdjan au Haut-Karabakh
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2. La situation en Afghanistan et ses implications
pour l'Europe ainsi que l'ensemble de la région
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3. L'intensification de la pression migratoire aux
frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec la
Biélorussie : un levier de pression inacceptable du régime
biélorusse illégitime
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1. Une inquiétude manifestée
à l'égard des conséquences humanitaires du conflit entre
l'Arménie et l'Azerbaïdjan au Haut-Karabakh
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A. LE RESPECT DE LA DÉMOCRATIE ET DES
ASPIRATIONS DES PEUPLES, CoeUR DE LA MISSION DE L'ASSEMBLÉE
PARLEMENTAIRE
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I. L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE À L'APCE ENTRE LES SESSIONS
« HYBRIDES » D'ÉTÉ ET D'AUTOMNE