III. LA CONSTITUTION D'UN RÉSEAU DE PARLEMENTAIRES FRANCOPHONES ENGAGÉS POUR LA NATURE ET LE CLIMAT
La délégation sénatoriale et celle de l'Assemblée nationale ont initié la création d'un réseau des parlementaires francophones engagés pour la nature et le climat . Ce réseau a pour objectif d'offrir un espace propice à la concertation entre les parlementaires et un lieu transpartisan d'échange d'informations sur les politiques environnementales et de préservation de la biodiversité.
Les délégations sénatoriale et de
l'Assemblée nationale à l'issue de la réunion constitutive
du réseau des parlementaires francophones engagés pour la
nature et le climat
Déclaration constitutive des parlementaires
francophones
engagés pour la nature et le climat
adoptée le
10 septembre 2021
Considérant que le premier sommet des parlementaires francophones engagés pour la nature et le climat a été impulsé avec l'ambition de faire converger l'ensemble des bonnes volontés politiques, de partager les différentes actions et expérimentations menées ou votées par les parlementaires dans le cadre de l'exercice de leurs mandats, en faveur de la préservation de l'environnement, de la lutte contre les dérèglements climatiques, de la reconquête de la biodiversité et de l'amélioration des textes applicables par les États souverains, au sein d'unions politico-économiques comme l'Union européenne, ou dans le cadre de traités internationaux ;
Considérant l'urgence extrême à agir plus efficacement et de concert face aux constats partagés démontrant l'emballement de l'érosion de la biodiversité, l'accélération du réchauffement climatique, l'augmentation de ses effets dommageables et l'émergence plus fréquente de pandémies zoonotiques ;
Considérant que l'information disponible relative aux données scientifiques actualisées, aux nouvelles technologies et innovations pouvant donner lieu à des expérimentations, aux bilans d'applications des outils juridiques mis en oeuvre est jugée à la fois insuffisante et tardive ;
Considérant qu'à la veille des COP15 et COP26 et des négociations de la Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR), les parlementaires en se mobilisant pour la nature et le climat représentent une réelle force d'entraînement légitime et apte à faire levier dans nos sociétés, et qu'à ce titre les parlementaires doivent prendre leurs responsabilités en affirmant leur solidarité internationale dans l'intérêt même de notre biosphère et de l'humanité ;
Nous, parlementaires francophones engagés pour la nature et le climat, nous engageons à :
I - nous informer mutuellement et directement au sujet des outils législatifs, réglementaires, contractuels et partenariaux mis en oeuvre dans nos pays respectifs.
II - partager nos données et nous faire bénéficier réciproquement du suivi de nos expérimentations et de leurs rapports d'application afin de nous inspirer mutuellement et de nous faire gagner un temps devenu très précieux, en profitant, d'une part, des retours d'expérience des uns et des autres afin de pouvoir anticiper et mieux affronter les difficultés de mise en oeuvre rencontrées et en évitant, d'autre part, l'écueil consistant à reproduire des méthodologies ou des politiques déjà appliquées par d'autres, mais s'étant avérées inefficaces ou non viables.
III - envisager la création d'une structure au statut juridique le plus agile possible et le plus adapté à la formalisation de la solidarité parlementaire qui nous anime dans le but de bénéficier d'une reconnaissance institutionnelle, d'être représentés au sein de délégations, de jouir d'une pleine capacité juridique et opérationnelle et de pouvoir se doter d'outils et de supports numériques pour notre communication interne et externe.
IV - pérenniser, au-delà de notre sommet fondateur, un cycle régulier de rencontres et de sommets tout en se dotant d'une méthodologie d'actions concertées.
Signée par treize députés français, sept sénateurs français, deux députés du Sénégal, une députée européenne, une députée belge et une conseillère nationale de Suisse 19 ( * ) , cette déclaration met en avant les constats et préoccupations qui fondent l'initiative des parlementaires francophones cosignataires tendant à proposer la création d'un réseau transpartisan et indépendant . Conçu comme une instance de partage et de mutualisation des expériences et réussites en faveur de la conservation de la nature, ce réseau vise à améliorer l'efficacité des outils législatifs et réglementaires bénéfiques au climat et à la biodiversité .
Les parlementaires au 1
er
sommet des
parlementaires francophones engagés pour la nature
autour de la
secrétaire d'État chargée de la
biodiversité
Les mois à venir seront consacrés à la définition de la structure juridique du réseau et des modalités de travail et de coopération des parlementaires membres. Un partenariat avec l' International Conservation Caucus Foundation (ICCF) pourrait être envisagé par le groupe de préfiguration chargé de trouver la forme la plus adéquate pour faire oeuvre utile. L'ICCF est une fondation non partisane et à but non lucratif, dont le siège est à Washington DC, qui fait office de plateforme d'échange entre parlementaires, afin d'explorer des solutions innovantes en matière de conservation de la nature. Son but est de « renforcer le cadre législatif d'une manière non seulement salutaire pour la planète, mais également pour les économies et les communautés locales ». D'autres modalités d'association ou de mutualisation seront également étudiées, avec l'Union interparlementaire (UIP) et l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF).
Ce réseau n'a pas vocation à chevaucher l'expertise des commissions permanentes ou à devenir une nouvelle structure qui s'empilerait à celles déjà existantes, mais à offrir un espace de dialogue, d'exploration de solutions innovantes. En effet, le consensus sur l'urgence à agir dans le domaine environnemental et climatique ne doit pas s'effriter. La transition écologique ne pourra être l'affaire de tous que si les solutions sont discutées, débattues, analysées et mises en oeuvre pragmatiquement, en tenant compte des réussites, mais aussi des échecs.
* 19 Députés français : Annie Chapelier, Yolaine de Courson, Loïc Dombreval, Laurence Maillard-Méhaignerie, Monica Michel, Claire Pitollat, Maïna Sage, Liliane Tanguy, Sylvain Templier Huguette Tiegna, Élisabeth Toutut-Picard, Frédérique Tuffnell, Jean-Marc Zulesi, ; Sénateurs : Jean Bacci, Guillaume Chevrollier, Ronan Dantec, Nassimah Dindar, Joël Labbé, Laurence Muller-Bronn, Teva Rohfritsch ; Députés sénégalais : Demba Keita, Abdou Sané ; Députée européenne : Saskia Bricmont ; Députée belge : Séverine de Laveleye ; Conseillère nationale suisse : Delphine Klopfenstein Broggini.