C. LA LUTTE CONTRE LA DÉFORESTATION IMPORTÉE : UNE ACTION INDISPENSABLE POUR INITIER DES COMPORTEMENTS RESPONSABLES HORS DU TERRITOIRE NATIONAL QUI DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE MEILLEURE ÉVALUATION
La France s'est engagée à accélérer la lutte contre la déforestation importée, en stoppant d'ici 2030 les importations qui conduisent à la déforestation. Il s'agit de la réaffirmation d'un engagement déjà pris en 2018 par l'exécutif et consacré par le Parlement en 2021 dans le cadre de la loi « Climat et résilience » (article 270). Cette stratégie adoptée en 2018 a inspiré l'économie de l'article L. 110-6 du code de l'environnement qui dispose : « en vue de mettre fin à l'importation de matières premières et de produits transformés dont la production a contribué, directement ou indirectement, à la déforestation, à la dégradation des forêts ou à la dégradation d'écosystèmes naturels en dehors du territoire national, l'État élabore et met en oeuvre une stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, actualisée au moins tous les cinq ans ».
À l'initiative du Sénat, la loi mentionne aussi la plateforme nationale de lutte contre la déforestation importée 15 ( * ) , pour « assister les entreprises et les acheteurs publics dans la transformation de leurs chaînes d'approvisionnement au profit de matières plus durables, traçables et plus respectueuses des forêts tropicales et des écosystèmes naturels, ainsi que des communautés locales et des populations autochtones qui en vivent ».
Source : capture d'écran de la plateforme
Cette représentation graphique permet de visualiser les flux entre pays et de calculer des coefficients d'exposition au risque de déforestation, en fonction de la nature du produit, de la région d'origine et de l'identité du « trader » jouant le rôle d'intermédiaire. Le phénomène est en effet massif : on estime qu'entre 1990 et 2015, la superficie forestière détruite chaque minute dans le monde correspond à la surface couverte par 14 terrains de football. Selon une étude publiée en 2015, plus de 15 milliards d'arbres sont coupés chaque année, particulièrement dans les zones tropicales 16 ( * ) .
Dans son discours d'ouverture du congrès, le Président de la République explique ce phénomène par une dépendance protéinique de l'Europe envers l'Amérique du Nord et du Sud, accentuée par les accords commerciaux et la répartition intercontinentale des spécialités agricoles. La consommation de l'Union européenne représenterait près de 10 % de la déforestation mondiale selon la Commission européenne .
La commission plaide pour la reconquête de notre souveraineté protéinique : réduire ces importations permettrait à la fois de reconstruire la souveraineté alimentaire européenne et de rompre avec le cercle vicieux de la déforestation. Si le plan « protéines végétales » et la mise en place de la plateforme dédiée à la sensibilisation des entreprises sur cette problématique majeure, tant pour le climat et la biodiversité que pour le bien-être des populations locales, constituent une vraie avancée, il reste à traduire ces projets dans les faits et à les évaluer avec des indicateurs pertinents.
La lutte contre la déforestation
importée :
une priorité à renforcer et à
concrétiser
Les chiffres sont alarmants : selon le rapport de l'organisation des Nations Unies pour l'agriculture et l'alimentation (FAO) de 2015, les forêts ont vu leur superficie diminuer de 129 millions d'hectares entre 1990 et 2015 . La disparition des forêts, puits de carbone et d'eau, a également une influence directe sur les conditions de subsistance de 1,6 milliard d'êtres humains, dont 60 millions de membres de communautés autochtones. En outre, la déforestation contribuerait à environ 11 % des émissions de GES mondiales et, malgré un ralentissement du rythme de déforestation, une perte nette annuelle de 7 millions d'hectares de superficie a été observée entre 2000 et 2010, pour un gain net de superficie de terres agricoles de 6 millions d'hectares par an. Enfin, la déforestation conduit à la disparition d'espèces et de milieux naturels , qui contribue à l'apparition de zoonoses, maladies transmises aux êtres humains par des animaux.
Pour la France, une étude de 2019 estime les émissions liées à la déforestation importée dans notre pays à environ 12 MtCO2/an avec une méthode fondée sur les flux de matière, et 27 MtCO2/an avec une méthode fondée sur les tables entrée-sortie multirégionales.
D'après les données fournies par l'Ademe, près de 50 % des importations traitées en France sont d'origine européenne (viande, légumes, sucre, tourteaux de colza, huiles de colza et d'olive) et plus de la moitié des fruits, dont les jus, viennent de pays extra-européens, tout comme l'essentiel des tourteaux de tournesol et la quasi-totalité des tourteaux et graines de soja, huile de palme, café, cacao, thé.
Source : Sénat, rapport n°666 tome II de Marta de CIDRAC, Pascal MARTIN et Philippe TABAROT
Le rapporteur rappelle à cet égard que plusieurs mesures ont été introduites dans la loi « Climat et résilience » à l'initiative des rapporteurs de la commission, en particulier :
- l' actualisation, tous les cinq ans, de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (article 270) ;
- l'obligation, pour les entreprises soumises à l'obligation de réaliser un plan de vigilance, d' élaborer des mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir la déforestation associée à la production et au transport vers la France de biens et de services importés, à compter du 1 er janvier 2024 (article 273) ;
- l' affichage de l'impact environnemental des biens et services (article 2) constitue également une réponse intéressante pour évaluer les atteintes aux écosystèmes forestiers.
Ces dispositions devront nécessairement être prolongées et amplifiées dans un cadre européen, via l'adoption d'une directive dédiée et dans le cadre de la négociation des accords commerciaux. Cette ambition de reconquête de souveraineté alimentaire et de réduction de l'empreinte forestière de nos consommations est primordiale. Elle souligne l' importance des services écosystémiques rendus par la forêt : en séquestrant le carbone, elle contribue à la lutte contre les changements climatiques, atténue les événements climatiques extrêmes, filtre l'eau et offre une protection contre les inondations. La forêt abrite aussi une biodiversité remarquable qui rassemble 75 % des espèces vivantes et fournit un revenu à plus de 1,6 milliard de personnes à travers le monde. Il est en revanche indispensable d' accompagner la transition agro-écologique afin de faire évoluer les modes de productions alimentaires, de sensibiliser les consommateurs sur l'impact de leurs choix alimentaires et de nouer des partenariats internationaux pour préserver les espaces forestiers dans le monde.
Le Président de la République a également annoncé son intention d'accélérer la sortie de l'agriculture de sa dépendance aux pesticides , dans le cadre d'une réglementation européenne qui devrait être initiée pendant la présidence française de l'Union européenne (PFUE). Le rapporteur rappelle la double nécessité de rechercher des alternatives crédibles avant toute interdiction générale , qui ne ferait que fragiliser davantage notre modèle agricole, et d'accompagner les agriculteurs dans leur transition et la réduction globale des intrants. La commission, en lien étroit avec la commission des affaires économiques, restera vigilante.
Le congrès de Marseille a par ailleurs été l'occasion pour la France de synchroniser son agenda commercial avec l'agenda climatique et environnemental, en réaffirmant son opposition au traité du Mercosur , du fait de l'absence de clauses miroirs sur le plan climatique et de la biodiversité . Rendre nos politiques commerciales cohérentes avec nos politiques climatiques et de biodiversité permettra d'engranger des co-bénéfices environnementaux pour l'ensemble des pays contractants : la commission salue les effets d'entraînement que peuvent générer des choix commerciaux plus stratégiques sur le plan de la biodiversité, à condition que les mesures fassent l'objet d'une évaluation fine et suivie dans le temps.
* 15 Accessible sur le site https://www.deforestationimportee.fr/fr.
* 16 Mapping tree density at a global scale ; Crowther, T. W. et al. - Nature (2015).