Rapport d'information n° 848 (2020-2021) de Mme Monique LUBIN , fait au nom de la MI Égalité des chances, déposé le 23 septembre 2021
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LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
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AVANT-PROPOS
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I. UNE MOBILITÉ SOCIALE AU RALENTI, UN POIDS
ÉLEVÉ DES ORIGINES SUR LE DESTIN DES INDIVIDUS
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A. UNE REPRODUCTION DES INÉGALITÉS DE
REVENUS QUI TÉMOIGNE DE TROP FAIBLES PERSPECTIVES DE MOBILITÉ
SOCIALE
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1. La mobilité sociale : une mesure de
l'égalité des chances difficile à
appréhender
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2. Une dynamique de réduction des
inégalités intergénérationnelles qui stagne depuis
trente ans
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3. Des inégalités de revenus moins
fortes que dans les autres pays de l'OCDE, mais qui se reproduisent davantage
d'une génération à l'autre
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1. La mobilité sociale : une mesure de
l'égalité des chances difficile à
appréhender
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B. DES TRAJECTOIRES INDIVIDUELLES FORTEMENT
INFLUENCÉES PAR DES FACTEURS SOCIAUX ET TERRITORIAUX
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1. Les quartiers prioritaires de la politique de la
ville concentrent de nombreuses difficultés et la mobilité
sociale y reste limitée
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2. Les problématiques spécifiques aux
jeunes des territoires ruraux insuffisamment prises en compte
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3. Les outre-mer, des spécificités
qui pèsent sur le parcours des jeunes
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4. Des inégalités de genre qui
s'ajoutent aux autres facteurs discriminants
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1. Les quartiers prioritaires de la politique de la
ville concentrent de nombreuses difficultés et la mobilité
sociale y reste limitée
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C. DES INÉGALITÉS SOCIALES ET
TERRITORIALES QUI PERSISTENT TOUT AU LONG DU PARCOURS SCOLAIRE
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A. UNE REPRODUCTION DES INÉGALITÉS DE
REVENUS QUI TÉMOIGNE DE TROP FAIBLES PERSPECTIVES DE MOBILITÉ
SOCIALE
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II. L'ÉGALITÉ DES CHANCES : UN
PRIORITÉ AFFIRMÉE, DES POLITIQUES INSUFFISAMMENT SOUTENUES
ET COORDONNÉES
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A. LES POLITIQUES NATIONALES EN DIRECTION DES
JEUNES : UN MANQUE D'IMPULSION GLOBALE ET COHÉRENTE
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B. LES RÉPONSES TERRITORIALES À
L'ÉGALITÉ DES CHANCES : DES PARTENAIRES À MIEUX
MOBILISER ET FÉDÉRER
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A. LES POLITIQUES NATIONALES EN DIRECTION DES
JEUNES : UN MANQUE D'IMPULSION GLOBALE ET COHÉRENTE
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III. LES POLITIQUES DE LA PETITE ENFANCE : UN
INVESTISSEMENT À RENFORCER
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A. DES INÉGALITÉS SOCIALES QUI
TROUVENT EN PARTIE LEUR ORIGINE DANS LA PETITE ENFANCE
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B. L'ACCÈS DES JEUNES ENFANTS À UN
ACCUEIL DE QUALITÉ : UN ENJEU D'ÉGALITÉ DES
CHANCES
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C. LA NÉCESSITÉ D'UNE POLITIQUE
VOLONTARISTE DE DÉVELOPPEMENT DES MODES D'ACCUEIL
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D. AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L'ACCUEIL
ET MIEUX VALORISER LES MÉTIERS DE LA PETITE ENFANCE
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E. VERS UN SERVICE PUBLIC DE LA PETITE
ENFANCE ?
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A. DES INÉGALITÉS SOCIALES QUI
TROUVENT EN PARTIE LEUR ORIGINE DANS LA PETITE ENFANCE
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IV. LE PARCOURS SCOLAIRE AU PRISME DE
L'ÉGALITÉ DES CHANCES
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A. UN ACCENT MIS SUR L'ÉCOLE PRIMAIRE QUI
DEVRAIT RÉDUIRE LES INÉGALITÉS DÈS LEURS RACINES
MAIS NE DOIT PAS LAISSER DE CÔTÉ LES ÉLÈVES DU
SECONDAIRE LES PLUS EN DIFFICULTÉ
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1. Le dédoublement des classes : une
initiative salutaire mais qui ne doit pas se faire au détriment des
territoires ruraux
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2. L'extension récente de la
scolarité doit contribuer à renforcer l'égalité des
chances mais reste partiellement appliquée
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a) La scolarisation à 3 ans, une
nécessité contribuant à limiter les
inégalités dès la petite enfance
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b) Renforcer l'école inclusive, une
nécessité pour mieux s'adapter aux besoins des enfants en
situation de handicap
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c) La formation de 16 à 18 ans :
une extension souhaitable pour limiter le décrochage
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a) La scolarisation à 3 ans, une
nécessité contribuant à limiter les
inégalités dès la petite enfance
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3. L'indispensable orientation des moyens vers le
primaire ne doit pas limiter ceux accordés au secondaire
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4. La carte scolaire, un outil central mais qui
doit être modulé pour renforcer la mixité scolaire des
établissements
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1. Le dédoublement des classes : une
initiative salutaire mais qui ne doit pas se faire au détriment des
territoires ruraux
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B. DES DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT DES
ÉLÈVES MULTIPLES MAIS DONT LA COORDINATION N'EST PAS TOUJOURS
GARANTIE
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C. UN SERVICE PUBLIC DE L'ORIENTATION TOUJOURS
LACUNAIRE
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1. Un service de l'orientation limité ne
parvenant pas à ouvrir les horizons des élèves et
entretenant les phénomènes d'autocensure
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2. La réforme du baccalauréat et
l'instauration de Parcoursup ont pu renforcer les inégalités
entre élèves
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3. Le mentorat, une initiative positive à
développer en complément du service public de
l'orientation
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1. Un service de l'orientation limité ne
parvenant pas à ouvrir les horizons des élèves et
entretenant les phénomènes d'autocensure
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D. DES INITIATIVES CONCERNANT L'ACCÈS
À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR QUI DOIVENT ÊTRE
ENCOURAGÉES ET ÉTENDUES
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A. UN ACCENT MIS SUR L'ÉCOLE PRIMAIRE QUI
DEVRAIT RÉDUIRE LES INÉGALITÉS DÈS LEURS RACINES
MAIS NE DOIT PAS LAISSER DE CÔTÉ LES ÉLÈVES DU
SECONDAIRE LES PLUS EN DIFFICULTÉ
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V. OUVRIR LES HORIZONS, INFORMER, PRÉVENIR
ET ACCOMPAGNER : DES LEVIERS D'ÉGALITÉ DES CHANCES À
MOBILISER
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VI. LES JEUNES EN DIFFICULTÉ
D'INSERTION : LA NÉCESSITÉ D'UN ACCOMPAGNEMENT PLUS
EFFICACE
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A. UN NOMBRE ÉLEVÉ DE JEUNES EN
GRANDE DIFFICULTÉ D'INSERTION
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B. UN FOISONNEMENT DE DISPOSITIFS
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C. UNE NÉCESSAIRE MISE EN COHÉRENCE
DES ACTIONS
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D. LA NÉCESSITÉ DE RENFORCER
L'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER VERS L'AUTONOMIE
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A. UN NOMBRE ÉLEVÉ DE JEUNES EN
GRANDE DIFFICULTÉ D'INSERTION
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I. UNE MOBILITÉ SOCIALE AU RALENTI, UN POIDS
ÉLEVÉ DES ORIGINES SUR LE DESTIN DES INDIVIDUS
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CONCLUSION
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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I. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
DE LA MISSION D'INFORMATION EN RÉUNION PLÉNIÈRE
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Audition sur la mobilité sociale et
reproduction des inégalités
de Mme Émilie Raynaud, responsable de la division des études sociales
de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), M. Clément Dherbécourt, chef de projets au département société
et politiques sociales de France Stratégie,
et M. Michael Förster, analyste au sein de la direction de l'emploi,
du travail et des affaires sociales de l'Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE)
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Audition sur les inégalités
scolaires de Mme Fabienne Rosenwald,
directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance
du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
et de M. Éric Charbonnier, analyste à la direction de l'éducation
et des compétences de l'OCDE
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Audition de représentants des
organisations de jeunesse
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Audition de
M. Édouard Geffray,
directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO)
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Audition de M. François-Antoine Mariani,
directeur général délégué
à la politique de la ville et de Mme Simone Saillant, directrice
des programmes « ruralités » et « montagne » à l'Agence nationale
de la cohésion des territoires (ANCT)
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Audition de M. Thibaut Guilluy,
haut-commissaire
à l'emploi et à l'engagement des entreprises
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Audition de Mme Emmanuelle Pérès,
directrice de la jeunesse,
de l'éducation populaire et de la vie associative,
déléguée interministérielle à la jeunesse
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Audition de Mme Bénédicte
Legrand-Jung, adjointe au délégué
général
à l'emploi et à la formation professionnelle, M. Stéphane Rémy,
sous-directeur chargé des politiques de formation et du contrôle
et Mme Cécile Charbaut, adjointe au sous-directeur
en charge des parcours d'accès à l'emploi
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Audition de M. Louis Schweitzer, président
du comité d'évaluation
de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
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Audition de Mme Sarah El Haïry,
secrétaire d'État
chargée de la jeunesse et de l'engagement
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Audition de M. Yves Jégo, président
d'honneur et fondateur
de la certification Origine France Garantie, et M. Arnaud Montebourg, président de la société « Les équipes du made in France »
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Audition de M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre
d'État
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Audition de M. Adrien Taquet,
secrétaire d'État en charge de l'enfance et des familles
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Audition sur la mobilité sociale et
reproduction des inégalités
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II. EXAMEN DU RAPPORT
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I. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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CONTRIBUTION DU GROUPE LES
RÉPUBLICAINS