B. UN PRODUIT DE COLLECTE DYNAMIQUE AYANT PERMIS DE FINANCER DES ACTIONS SOCIALES, SANITAIRES, CULTURELLES ET SPORTIVES
1. Une collecte de près de 270 millions d'euros sur deux années universitaires
Au titre de l'année universitaire 2018-2019 , 131,8 millions d'euros ont été collectés dans le cadre de la CVEC, dont 112 millions d'euros au bénéfice des établissements d'enseignement supérieur affectataires et 19,8 millions d'euros au profit des Crous. Le produit de la collecte s'étant révélé plus dynamique qu'escompté, le plafond de la CVEC, d'abord fixé à 95 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2019, a ensuite été relevé à 140 millions d'euros en loi de finances rectificative. La commission, par la voix de son rapporteur pour avis des crédits de l'enseignement supérieur, Stéphane Piednoir, s'était prononcée en faveur d'une réévaluation du plafond et avait appelé à ce que le surplus de recettes collectées soit bien réattribué aux établissements et aux Crous , et non reversé au budget général de l'État comme c'est habituellement la règle pour une taxe affectée.
Au titre de l'année universitaire 2019-2020 , le produit de la CVEC s'est établi à 137,9 millions d'euros , soit une hausse de 4,6 % par rapport à l'année précédente, et a été réparti comme suit : 117,2 millions d'euros aux établissements d'enseignement supérieur bénéficiaires et 20,7 millions d'euros au réseau des oeuvres universitaires et scolaires. Pour l'année 2020, la Gouvernement avait pris les devants en fixant le plafond d'affectation de la CVEC à 140 millions d'euros en loi de finances initiale.
Au total , sur ces deux années universitaires, la CVEC a rapporté 269,7 millions d'euros , dont 229,2 millions d'euros pour les établissements affectataires et 40,5 millions d'euros pour les Crous .
Le bilan de la collecte 2020-2021 n'est pas encore connu.
2. Les domaines d'action bénéficiaires d'un financement CVEC
Malgré l'absence de bilan consolidé au niveau national, les informations transmises par les représentants d'établissements et le réseau des oeuvres universitaires permettent d'identifier les différents types d'action financés grâce à la CVEC :
- l'aide sociale (qui ne peut représenter qu'au maximum 30 % des montants perçus au titre de la CVEC) : octroi d'aides financières, alimentaires et de première nécessité ;
- la santé (qui doit représenter au minimum 15 % des montants perçus au titre de la CVEC) : interventions de personnels de santé (psychologues notamment), achats de matériels médicaux, mise en place de dispositifs d'accompagnement par les pairs comme les étudiants relais santé ;
- la culture : construction ou rénovation d'équipements culturels, recrutement de vacataires, mise en place de résidence d'artistes, création d'un passeport culturel, organisation d'évènements culturels au long cours ;
- le sport : construction ou rénovation d'infrastructures sportives, recrutement de vacataires, achat de matériels sportifs, organisation d'évènements sportifs ;
- la vie associative : soutien à des projets étudiants et à des actions menées par des étudiants en service civique, construction de maisons de l'étudiant ;
- l'accueil des étudiants : organisation de semaines d'accueil, de forums des associations, d'actions de parrainage.
Selon l'enquête réalisée en 2020 par la Conférence des présidents d'université (CPU) auprès des universités sur l'usage de la CVEC en 2019, le premier domaine de dépenses est le FSDIE (aides sociales) pour 25,6 %, suivi par le sport pour 25,1 %, puis la santé pour 21 %, la culture pour 10 %, l'accueil des étudiants pour 9 %, enfin, d'autres secteurs (handicap, lutte contre les discriminations...) pour 8 %. S'agissant des actions portées par les Crous, le Cnous a indiqué que les domaines du social et de la culture sont ceux qui ont le plus bénéficié de l'apport de la CVEC.
Des projets structurants ont également vu le jour aussi bien au niveau des établissements que des territoires et sont, pour la plupart, toujours en cours. Mais ni la CPU, ni le Cnous ne disposent de liste exhaustive à leur sujet.