B. PENSER DÈS À PRÉSENT LA CVEC D'APRÈS-CRISE
1. Réaffirmer l'affectation prioritaire de la CVEC sur la vie étudiante et de campus
Le ciblage de la CVEC sur l'aide sociale pendant la crise a pu être réalisé car, dans le même temps, des projets ou des actions en faveur de la vie étudiante et de campus ont été reportés ou annulés en raison du contexte sanitaire - même si ce n'est pas le cas de tous (par exemple, certaines infrastructures sportives financées grâce à la CVEC ont pu voir le jour).
Bien que nécessaire, cette utilisation exceptionnelle de la contribution pour lutter contre la précarité étudiante aura inévitablement des conséquences sur certains projets ou actions, étant donné que les moyens correspondants ne seront pas compensés. C'est donc la vie étudiante et de campus qui risque in fine de s'en trouver pénaliser . Or, après plus d'une année d'études en mode principalement distanciel, celle-ci aura nécessairement besoin d'être relancée dès le retour des étudiants en 100 % présentiel , ainsi que la mission d'information sur les conditions de la vie étudiante le constate dans son rapport. De nombreuses remontées de terrain font en effet état d'un sentiment général de lassitude et de démobilisation, d'une moindre transmission des savoir-faire associatifs entre les différentes générations d'étudiants, et d'importantes difficultés financières pour les associations.
Face aux inquiétudes exprimées tant par les représentants d'établissements que par les représentants des étudiants sur l'avenir du financement de la vie étudiante et de campus, les rapporteurs rappellent la nécessité de :
Ø ne pas détourner la CVEC de son objectif premier, à savoir l'amélioration et le développement de la vie étudiante et de campus, lesquels nécessitent des projets structurants, inscrits dans la durée ;
Ø ne pas substituer les crédits CVEC aux dotations de l'État (du programme budgétaire 231) s'agissant de la prise en charge sanitaire et sociale des étudiants, laquelle exige des financements récurrents et pérennes au regard de l'ampleur des besoins révélée par la crise ;
Ø ne pas faire de la CVEC un palliatif aux manquements financiers de l'État.
2. Saisir l'opportunité de la crise pour ouvrir une consultation sur l'avenir de la CVEC et réfléchir à d'éventuelles évolutions
Une fois l'essence même de la CVEC réaffirmée, les rapporteurs considèrent que la crise doit être mise à profit pour réfléchir, dans un cadre concerté, à d'éventuelles évolutions :
Ø lancer une consultation de l'ensemble des acteurs de la vie étudiante sur la CVEC d'après-crise, portant notamment sur les points suivants :
- le périmètre d'affectation de la CVEC : faut-il procéder à un redimensionnement de ses domaines d'affectation, en particulier donner plus de poids aux secteurs du social et du sanitaire ? Faut-il introduire un fléchage sur ce qui relève respectivement du conjoncturel et du structurel ou faut-il créer un fonds spécifique d'urgence ? Faut-il introduire de nouveaux domaines d'affectation comme la transition écologique, sujet dont les étudiants s'emparent de plus en plus dans le cadre de leur vie de campus ?
- le financement des dispositifs exceptionnels mis en place pendant la crise grâce aux crédits CVEC (notamment pour lutter contre la précarité alimentaire, la précarité psychologique, la précarité menstruelle, la précarité psychologique, etc.) : faut-il les prolonger ou les transformer ? Faut-il continuer à les financer par la CVEC ou les faire prendre en charge par l'État et les collectivités territoriales ?
Ø en fonction des arbitrages rendus à l'issue de cette consultation, mettre en place un calendrier de sortie de l'usage exceptionnel de la CVEC , comprenant des étapes de transition afin d'éviter un retour brutal à la situation d'avant crise.
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La commission de la culture, de l'éducation et de la communication autorise la publication du rapport d'information .