Rapport d'information n° 759 (2020-2021) de Mme Martine BERTHET , MM. Michel CANÉVET et Fabien GAY , fait au nom de la délégation aux entreprises, déposé le 8 juillet 2021
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Synthèse du rapport (527 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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AVANT-PROPOS
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I. NOUVEAUX MODES DE TRAVAIL : DES
ÉVOLUTIONS STRUCTURANT LES NOUVEAUX CONTOURS DU MONDE DU TRAVAIL
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A. TRAVAIL À DISTANCE : EN ÊTRE OU
PAS
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1. Le développement progressif du
télétravail avant la crise sanitaire
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a) Un cadre juridique à la fois
récent et « préhistorique » au regard des
évolutions technologiques
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b) La progression prudente au sein des
entreprises
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(1) Il est difficile de connaître avec
certitude le pourcentage de télétravailleurs en France
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(2) Tous les salariés ne peuvent pas
télétravailler
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(3) Le télétravail est
plébiscité par les salariés et les employeurs
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a) Un cadre juridique à la fois
récent et « préhistorique » au regard des
évolutions technologiques
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2. Covid-19 : le bouleversement
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a) Chiffres et perspectives
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b) L'accord national interprofessionnel de
2020 : un guide pour une mise en oeuvre réussie du
télétravail
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c) Étude de législation
comparée
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(1) Le cadre de l'étude
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(2) Les différentes formes de
télétravail et les conséquences de la crise
sanitaire
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(a) Allemagne
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(b) Belgique
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(c) Danemark
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(d) Espagne
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d) Une révolution
managériale ?
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a) Chiffres et perspectives
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3. Tiers-lieux et développement des
territoires : tirer profit de la remise en cause de l'unité de lieu
de travail
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1. Le développement progressif du
télétravail avant la crise sanitaire
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B. TRAVAIL INDÉPENDANT : ENTRE
AUTONOMIE ET INDÉPENDANCE, QUELLES RÉALITÉS ?
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1. Les indépendants : un boom
pérenne ?
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a) Un phénomène à ne pas
négliger
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b) L'auto-entrepreneur : un succès aux
multiples causes
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c) Une porosité croissante avec le monde du
salariat
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(1) Portage salarial et coopératives
d'activités et d'emploi (CAE) : des modes hybrides de
travail
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(2) Une dynamique (trop lente) de convergence des
droits sociaux
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(3) Indépendance et subordination :
l'épineuse question de la porosité des statuts
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(4) Des parcours professionnels mélangeant
les statuts en permanence
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a) Un phénomène à ne pas
négliger
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2. Le cas spécifique des plateformes
numériques : quel avenir pour le couple entreprise /
travailleur ?
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a) Le succès des plateformes
numériques
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(1) Un paysage très
diversifié
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(2) Une visibilité croissante dans
l'économie qui interroge tous les pays
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b) Le débat entre indépendance
fictive et dépendance imposée
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(1) Une jurisprudence qui porte des enjeux
profonds de société
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(2) La question centrale de la frontière
entre travail salarié et travail indépendant
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c) Des enjeux bien plus larges pour tous les
travailleurs indépendants
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(1) Le dialogue social
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(2) La protection sociale
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a) Le succès des plateformes
numériques
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3. Diversité et complexité :
les multiples visages du « travailleur
indépendant »
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1. Les indépendants : un boom
pérenne ?
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C. TRAVAIL ET PARCOURS PROFESSIONNELS : LA
VIE N'EST PLUS UN LONG FLEUVE TRANQUILLE
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A. TRAVAIL À DISTANCE : EN ÊTRE OU
PAS
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II. L'IMPACT SUR LES ENTREPRISES ET LA
SANTÉ DES TRAVAILLEURS
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A. NOUVEAUX MODES, NOUVEAUX MAUX
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1. Isolement et affaiblissement du
collectif
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a) Les nouvelles formes de stress et les risques
psychosociaux face à l'écran
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b) Le risque de dissolution du collectif pour les
travailleurs et pour les managers
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c) Isolement générationnel et social
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(1) Les seniors face aux nouvelles
technologies
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(2) L'isolement lié aux
qualifications
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(3) Un potentiel obstacle supplémentaire
pour les femmes
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a) Les nouvelles formes de stress et les risques
psychosociaux face à l'écran
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2. La précarisation, risque majeur des
nouveaux modèles économiques s'appuyant sur les travailleurs
indépendants
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1. Isolement et affaiblissement du
collectif
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B. BIEN-ÊTRE ET SANTÉ AU
TRAVAIL : QUELS OUTILS ?
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1. La lente émergence des sujets
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a) Médecine du travail : des attentes
récurrentes de la part des entreprises
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b) Qualité de vie au travail : beaucoup de
bruit pour rien ?
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(1) La déception relative à l'accord
national interprofessionnel de 2013
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(2) Une question pourtant aujourd'hui essentielle
pour les travailleurs
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c) Prévention en santé au
travail : de l'accord interprofessionnel à la loi
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a) Médecine du travail : des attentes
récurrentes de la part des entreprises
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2. De nouveaux modes de management à
développer
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3. Atouts et handicaps des TPE et PME
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1. La lente émergence des sujets
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A. NOUVEAUX MODES, NOUVEAUX MAUX
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I. NOUVEAUX MODES DE TRAVAIL : DES
ÉVOLUTIONS STRUCTURANT LES NOUVEAUX CONTOURS DU MONDE DU TRAVAIL
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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CONTRIBUTION ÉCRITE DU GROUPE COMMUNISTE,
RÉPUBLICAIN, CITOYEN ET ÉCOLOGISTE (CRCE)
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ANNEXES
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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ÉTUDE SUR LE CADRE JURIDIQUE DU
TÉLÉTRAVAIL DANS LE SECTEUR PRIVÉ EN ALLEMAGNE, EN
BELGIQUE, AU DANEMARK ET EN ESPAGNE
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GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS :
LA PROBLÉMATIQUE DE LA GARANTIE DES SALAIRES
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GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS :
LA COMPLEXITÉ DU DÉCOMPTE DES EFFECTIFS