B. LA QUALITÉ DES EAUX RESTE BIEN EN DEÇÀ DES OBJECTIFS, ENTRAÎNANT UNE LASSITUDE PROGRESSIVE DES ACTEURS LOCAUX
1. Le ralentissement actuel de la réduction des teneurs en azote remet en question l'atteinte des objectifs de qualité de l'eau en 2027
Depuis 20 ans, les teneurs en nitrates des eaux littorales des baies « algues vertes » ont sensiblement diminué . Selon un rapport du CGEDD 37 ( * ) , en 2018, 80 % de points de captage évalués présentaient une concentration moyenne en nitrates inférieure à 50 mg de nitrates, contre seulement 50 % des stations en 1998.
La courbe de la réduction de la teneur en azote des eaux n'est cependant pas linéaire. L'inflexion de la courbe est plus faible lorsque les concentrations sont déjà basses , ce qui explique que les concentrations actuelles semblent atteindre un plateau . Selon le rapport du CGEDD précité, si la baisse des teneurs en nitrates est très marquée jusqu'en 2011, en 2018 les trois quarts des stations présentent des concentrations qui restent élevées avec une valeur du Q 90 supérieure à 25 mg / L.
Ce constat n'est cependant pas propre aux baies algues vertes, ni même à la Bretagne. Un récent rapport 38 ( * ) fait état d'une « efficacité questionnée » de la politique de réduction des nitrates en France, dans la mesure où « les résultats en termes de teneur en nitrates des eaux superficielles et souterraines restent très loin des objectifs et semblent ne plus s'améliorer ».
Ainsi, en Bretagne, 80 % des plans d'eau de plus de 50 hectares sont toujours caractérisés comme « à risque » quant à l'atteinte du bon état pour le paramètre « trophie » dans l'état des lieux du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Non seulement toutes les baies concernées par le PLAV n'ont pas atteint les objectifs de qualité de l'eau prévus pour 2021, mais les courbes des teneurs en nitrates semblent également remonter pour l'intégralité d'entre elles sur les dernières années.
Le rapporteur spécial souligne la fragilité de la crédibilité des objectifs de qualité de l'eau prévus en 2027 , si la poursuite des actions du PLAV 2 ne se donne pas les moyens d'aller plus loin.
Écart entre les teneurs en nitrates en 2018 et
les objectifs de qualité
de l'eau prévus pour 2021 dans les
baies algues vertes
Source : DREAL Bretagne, 2019. NB : le seuil rouge correspond aux objectifs fixés pour 2021
2. Dix ans après la mise en oeuvre du PLAV, et du fait d'échouages persistants, le découragement de certains acteurs locaux
Compte tenu des facteurs climatiques énoncés plus haut, la mesure du volume d'algues vertes échouées annuellement ne peut être considérée comme le seul indicateur, les variations interannuelles étant extrêmement contrastées selon les années et sans lien direct avec la teneur en nitrates des eaux. Il est difficile de déduire du volume d'algues échouées une tendance significative sur les vingt dernières années, dans la mesure où la baisse qui s'est amorcée depuis 2010 a été interrompue par des échouages très importants en 2017 et 2019 .
Surface couvertes par les échouages d'ulves dans
les baies algues vertes
depuis 2002
(en hectare)
Source : CEVA ; DREAL Bretagne
Si, pour reprendre les termes évoqués par le CEVA lors de son audition par le rapporteur spécial, il s'agit d'une forme « d' injustice des proliférations » indépendante de l'avancement du PLAV, ces échouages ainsi que le temps de réponse des milieux rendent difficile la compréhension des actions par les parties prenantes.
L'absence de corrélation mesurable entre les efforts consentis sur la réduction des épandages et les échouages dans certaines baies est ressentie comme particulièrement décourageante par les acteurs locaux et les responsables de l'action publique.
Ainsi, les services de l'État entendus par le rapporteur spécial soulignent que la dynamique de volontariat sur laquelle est basée le PLAV semble également avoir atteint sa limite. Tous les agriculteurs susceptibles d'adhérer aux mesures contractuelles l'ont en effet fait au cours des dernières années.
L'enjeu principal pour les prochaines années est de remobiliser les acteurs , particulièrement les agriculteurs et la filière agroalimentaire, afin de maintenir et surtout d'approfondir les dynamiques de changements des pratiques agricoles qui ont commencé à être mises en place au travers des deux PLAV.
* 37 CGEDD, Avis délibéré du 30 mai 2018 - Révision du programme d'actions régional nitrates de la région Bretagne.
* 38 Contribution à l'évaluation des programmes d'actions pour la lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Examen de la mise en oeuvre de quelques mesures et des dérogations préfectorales. Identification de voies de progrès, Rapport CGEDD n° 013362-01, CGAAER n° 20034, novembre 2020.