N° 633
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 mai 2021
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le financement de la lutte contre les algues vertes ,
Par M. Bernard DELCROS,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal , président ; M. Jean-François Husson , rapporteur général ; MM. Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Charles Guené, Mme Christine Lavarde, MM. Dominique de Legge, Albéric de Montgolfier, Didier Rambaud, Jean-Claude Requier, Mmes Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet , vice-présidents ; MM. Jérôme Bascher, Rémi Féraud, Marc Laménie, Stéphane Sautarel , secrétaires ; MM. Jean-Michel Arnaud, Arnaud Bazin, Mme Nadine Bellurot, M. Christian Bilhac, Mme Isabelle Briquet, MM. Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Philippe Dominati, Mme Frédérique Espagnac, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Paul Toussaint Parigi, Georges Patient, Jean-François Rapin, Teva Rohfritsch, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Jean Pierre Vogel .
AVANT-PROPOS
Mesdames, messieurs,
Les résultats, obtenus au terme de vingt ans de politique de lutte contre les algues vertes, dont dix ans de politique cofinancée par l'État au titre du programme d'interventions territoriales de l'État (PITE), ne sont pas à la hauteur des enjeux et des objectifs fixés, malgré des avancées qui ont permis de diminuer la teneur en nitrates des eaux littorales bretonnes.
Ces insuffisances sont certes pour partie dues à l'inertie des milieux, dans la mesure où la résorption des quantités d'azote épandues sur les terrains agricoles bretons depuis cinquante ans est un phénomène lent et soumis à la contingence des aléas climatiques. Mais elles sont également dues aux limites intrinsèques de la politique de lutte contre les algues vertes, et en particulier la difficulté à réorienter efficacement les pratiques agricoles vers des usages plus vertueux, dans le contexte de production agricole intensive développée en Bretagne à partir des années 1960. Les nitrates d'origine agricole, utilisés en tant que fertilisants, sont en effet la première cause du développement des algues vertes.
Le financement de la lutte contre les algues vertes se caractérise par sa pluriannualité et par un partenariat entre l'État, qui participe à hauteur de 40 %, les collectivités territoriales et l'agence de l'eau Loire Bretagne. Plus précisément, les financements de l'État sont portés par le programme 162 de la mission « Cohésion des territoires » dans le cadre d'un programme d'intervention territoriale de l'État (PITE), dédié à l'amélioration de la qualité de l'eau en Bretagne.
Le deuxième plan de lutte contre les algues vertes (PLAV 2), mis en place à partir de 2017, s'il devrait être prolongé jusqu'à 2023 a minima , devait initialement prendre fin en 2021. Un bilan s'impose donc, afin de déterminer si le PLAV constitue un outil pertinent pour répondre aux enjeux environnementaux, sanitaires et économiques de long terme posés par les marées vertes.
Le plan 2017-2021 s'élève à 60 millions d'euros sur les cinq années et bénéficie à huit baies prioritaires bretonnes. Malgré des évolutions par rapport au premier plan 2010-2015, les financements demeurent insuffisamment ciblés sur le développement de pratiques limitant les fuites d'azote dans l'environnement. Par ailleurs, au-delà des seuls exploitants agricoles, l'ensemble de la filière agroalimentaire doit impérativement s'engager dans la lutte contre les marées vertes.
L'orientation du plan de lutte contre les algues vertes vers un financement préventif, devant amener les acteurs agricoles à adopter des pratiques dites « innovantes », est déterminante. L'État doit veiller à ce que, au-delà des aides de droit commun, les crédits accordés à la lutte contre les marées vertes soient renforcés en faveur des actions innovantes, en cohérence avec les autres partenaires du plan.
En outre, la prolongation du PLAV 2 prévue pour deux années ne peut suffire, du fait de l'ampleur des enjeux comme de la nécessité d'inscrire les réponses dans le temps long. Le rapporteur spécial propose qu'un PLAV de troisième génération soit élaboré dès maintenant, avec pour objectif une gouvernance améliorée, une gestion budgétaire simplifiée et plus lisible, un renforcement de la réglementation portant sur les épandages de nitrates, en complément des mesures contractuelles financées par le PLAV, et enfin des moyens humains et financiers renforcés.
Il est donc impératif d'engager dès maintenant une concertation avec l'ensemble des acteurs. Celle-ci devra déterminer le niveau de crédits nécessaire à la mise en place d'un PLAV 3 plus ambitieux et impliquant davantage la filière agroalimentaire.
C'est à la condition de financements inscrits dans la durée, d'une exigence accrue de résultats et d'une réelle transition vers des pratiques agricoles respectueuses que la perspective de côtes bretonnes sans marées vertes pourra s'ouvrir.