Les comptes du Sénat de l'exercice 2020

PREMIÈRE PARTIE

L'EXÉCUTION DU BUDGET 2020 DU SÉNAT

I. LE BUDGET DE LA MISSION INSTITUTIONNELLE

Le budget 2020 du Sénat , hors Jardin et Musée du Luxembourg, avait été fixé à 346,34 millions d'euros , puis porté à 351,89 millions d'euros après report des crédits d'opérations pluriannuelles et répartition des crédits en début d'exercice, contre respectivement 342,14 et 350 millions d'euros en 2019.

En exécution , une dépense de 320,93 millions d'euros a été constatée, contre 322,64 millions d'euros l'année précédente. Ce total se décompose en 307,78 millions d'euros de dépenses de fonctionnement et 13,15 millions d'euros qui ont assuré le financement des investissements de l'institution, qui ont porté principalement sur la rénovation de son patrimoine immobilier, afin d'améliorer les conditions de travail des Sénateurs et de leurs collaborateurs.

Cet écart de 30,96 millions d'euros par rapport au budget arrêté en début d'exercice, soit un taux d'exécution de 91,2 % , est la conséquence de décalages dans la réalisation des investissements, notamment de travaux, liés pour partie à des difficultés rencontrées dans leur exécution et pour partie à la crise sanitaire (- 17,16 millions d'euros par rapport au budget réparti).

S'agissant des dépenses de fonctionnement, les crédits alloués aux différentes aides à l'exercice du mandat parlementaire n'ont pas été consommés dans leur intégralité. C'est tout particulièrement le cas de l'avance pour frais de mandat (5,9 millions d'euros de moins qu'anticipé), la subvention versée à l'Association pour la gestion des Assistants de Sénateurs (AGAS) au titre du crédit collaborateurs ayant quant à elle progressé en raison du renouvellement sénatorial de septembre 2020 (+ 4,6 millions d'euros par rapport à 2019). La crise sanitaire a enfin eu un impact notable sur l'activité du Sénat, réduisant les dépenses de déplacements, missions et réceptions (- 4,9 millions d'euros par rapport au budget réparti) ou les frais postaux et de télécommunications.

Par grandes destinations (investissement, fonctionnement courant, charges parlementaires et de personnel) les dépenses de l'exercice 2020 se ventilent comme suit :

L'exécution du budget 2020 est retracée dans le tableau ci-dessous :

Le tableau ci-dessous présente de façon synthétique l'exécution du budget du Sénat :

A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT

En 2020, les dépenses d'investissement du Sénat, hors Jardin et Musée du Luxembourg, ont connu un fort recul
(- 26,31 %) et se sont élevées à 13,15 millions d'euros , contre 17,84 millions d'euros en 2019.

Cette évolution ne traduit pourtant pas une interruption du cycle exceptionnel d'investissement engagé par le Conseil de Questure ces dernières années et dont l'objet principal, par la rénovation du patrimoine immobilier du Sénat, est d'améliorer les conditions d'exercice, par les Sénateurs, de leur mandat parlementaire et les conditions de travail de leurs collaborateurs. Ainsi, l'année 2020 a vu l'achèvement du chantier de l'immeuble du 36 rue de Vaugirard et sa livraison, ainsi que le début de la rénovation de l'immeuble du 26 rue de Vaugirard.

Pour autant, les difficultés suscitées par sa réalisation, qui a entrainé de fortes sous-exécutions durant les exercices précédents, ont été aggravées en 2020 par la crise sanitaire , en raison de laquelle les chantiers ont été suspendus au printemps 2020 et divers projets reportés.

En conséquence, le taux d'exécution de ces dépenses d'investissement est tombé à 43,67 % , contre 55 % en 2019.

1. Les investissements gérés par la Direction de l'Architecture,
du Patrimoine et des Jardins (DAPJ)

a) Les dépenses de construction et d'installations techniques

Les dépenses de construction ont été de 6,17 millions d'euros , en baisse de 40,08 % par rapport à 2019. Les dépenses d'installations techniques ont quant à elles représenté 3,88 millions d'euros (-20,24 % par rapport à 2019). Le montant des investissements est demeuré à un niveau élevé (10,8 millions d'euros), en raison de la poursuite de chantiers nombreux, lourds et complexes.

(1) La restructuration et la rationalisation de l'usage des immeubles

La rationalisation des surfaces permet au Sénat, en période de contraintes budgétaires, de ne pas acquérir ou louer des surfaces supplémentaires, tout en répondant à plusieurs besoins : accroitre des surfaces de bureaux, ou récemment construire un restaurant libre-service aux normes sanitaires et techniques, qui correspond désormais aux attentes des collaborateurs des groupes et des Sénateurs et des membres du personnel du Sénat.

C'est ainsi que répondent à cet objectif plusieurs opérations de travaux, financés sur des crédits pluriannuels ou le budget annuel de la direction, parmi lesquels figurent :

- la poursuite des travaux de restructuration des bâtiments des 26 et 36 rue de Vaugirard, auxquels 5,3 millions d'euros ont été consacrés ;

- l'aménagement de locaux destinés à accueillir des régies audiovisuelles dans le parc de stationnement souterrain du Palais du Luxembourg, soit une dépense de 696 000 euros ;

- la destruction de l'édicule situé sur la toiture du bâtiment intermédiaire du 64 boulevard Saint-Michel, qui était devenu dangereux, et les travaux induits, pour un coût de 453 000 euros .

(2) La mise aux normes techniques, environnementales et l'amélioration de l'accessibilité

De son côté, la mise aux normes a vocation en premier lieu à répondre aux préoccupations de développement durable, à améliorer l'accessibilité du Sénat et des dépendances, ainsi qu'à mettre à niveau les installations techniques.

En 2020, cet objectif a notamment guidé les opérations suivantes :

- les travaux de précâblage, à hauteur de 1,51 million d'euros

- la rénovation et l'extension du système de contrôle d'accès, pour une annuité de 701 000 euros ;

- la création d'une colonne d'eau glacée dans l'aile Ouest du Palais du Luxembourg, en vue de la climatisation de salles de réunion et de locaux techniques, pour 372 000 euros .

Nature des dépenses d'investissement immobilier

Deux types de dépenses (au-delà de celles d'entretien courant ou de constructions neuves) connaissent un rythme soutenu : les dépenses de mise aux normes et celles d'économie d'énergie.

• Les travaux de mise aux normes

Le tableau ci-après recense les principaux chantiers (y compris les honoraires des études s'y rapportant, comptabilisées en dépenses de fonctionnement) visant à respecter les normes en vigueur qui s'imposent aux locaux, installations et matériels.

Ces chantiers sont menés dans deux types de circonstances :

- soit ils relèvent de dispositions légales s'imposant directement au Sénat : par exemple l'accessibilité de l'hémicycle ; ou les groupes froids qui doivent cesser d'utiliser une substance appauvrissant la couche d'ozone (R22) ; ou encore les contraintes liées à la présence d'amiante ou de plomb ;

- soit ils portent sur des rénovations qui, sans être imposées, sont nécessaires parce qu'elles concernent des installations vétustes ou devenant hors normes, qui ne permettent plus de satisfaire les impératifs de maintenance : par exemple la rénovation des installations électriques ou la rénovation des réseaux Ethernet et téléphonique.

	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Sénat	1 444 157	1 819 411	7 041 051	6 491 390	8 960 718	5 567 445
Rénovation des immeubles des 26 et 36 rue de Vaugirard (pour 50 %)			3 714 631	3 261 529	5 383 963	3 476 952
Pré-câblage		170 327	600 458	1 196 134	2 985 133	1 515 524
Création d'une colonne d'eau glacée dans l'aile Ouest du Palais ( pour 25 % )						93 000
Onduleurs de la salle des séances ( pour 50 % )						185 098
Etudes relatives à la rénovation du bâtiment C - Petit Luxembourg Est ( pour 60 % )					46 337	92 521
Rénovation de la verrière du garage ( pour 50 % )						39 581
Sécurisation de l'accès au dome Tournon						70 330
Etudes relatives à la rénovation du bâtiment J - 20 rue de Tournon ( pour 50 % )						25 418
Mise en conformité de l'accès au plancher technique entre l'Orangerie Comte et le bâtiment intermédiaire des Chartreux						20 164
Remise aux normes de l'éclairage de locaux techniques						16 191
Réalisation d'un programme pour la rénovation de 4 salles de réunion ( pour 50 % )						13 110
Etudes relatives à la rénovation de la SSI des bâtiments des rues Garancière et Servandoni						9 600
Etudes relatives à la rénovation des halls du 15 et 15 ter de la rue de Vaugirard ( pour 25 % )						3 300
Rénovation des réseaux Ethernet et téléphoniques	658 810	231 098	403 750	812 823	373 289	0
Rénovation des systèmes d'éclairage et de climatisation DSI/DRH ( pour 50 % )					98 893
Téléphonie mobile 3G/4G		12 607	38 837	1 900	23 379
Rénovation de la chaufferie du Palais (pour 25 %)			526 082	189 147	11 820
Restructuration du Pavillon Guynemer (pour 50 %)			110 280	543 145	10 689	4 123
Mise en place de mains courantes					10 661
Campagne de mesure d'ondes électromagnétique dans les zones 4G					8 266
Autre : Diagnostics et repérages amiante et plomb	38 097	58 765	7 716	3 235	4 398	1 200
Amélioration de l'éclairage du cabinet médical					2 452
Amélioration de l'éclairage d'un bureau de la commission des Lois					1 439
Accessibilité et sécurisation de l'hémicycle (pour 75 %)		785 913	946 034	23 930		1 334
Rénovation des installations électriques (2014-2018)	304 279	460 250	672 095	18 142
Rénovation de la tête de réseau		60 300
Évolution des services de communication électronique			21 169	9 756
Rénovation du vestiaire des agents du service central S0160 (pour 50 %)				258 657
Rénovation du chauffage des chambres des gardes républicains				68 883
Remplacement de système de climatisation d'un bureau DSI				13 253
Rénovation du système de chauffage/climatisation du pool des chauffeurs				54 320
Remplacement de canalisations au plomb				9 639
Rénovation du chauffage du poste de sécurité du 46 rue de Vaugirard				26 897
Escalier du public (A0224) : mise aux normes de l'éclairage		27 778
Mise aux normes de groupes froid à la Présidence		12 373
Climatisation - GB011 GB706 UE001 - S0112	293 073
Restaurant du personnel - Buffet réfrigéré	105 673
Versailles - Mise aux normes des équipements de sécurité incendie	5 500
Restaurant des Sénateurs - Installations de climatisation	23 959
Jardin	13 513	10 456	2 748	29 629	80 900	35 864
Rénovation de l'éclairage et de la climatisation du laboratoire ( pour 50 % )					37 440	2 850
Rénovation des Pavillons Nord-Est des serres et des Orchidées ( pour 50 % )						15 939
Remplacement de canalisations au plomb						7 452
Changement du système de brumisation des serres de collection					29 970	9 623
Dépose d'une sous-station de chauffage ( pour 50 % )					10 800
Diagnostics et repérages amiante, plomb et métaux lourds	1 380		2748		2 690
Théâtre des marionnettes : mise aux normes d'accessibilité		10 456
Mise aux normes du tour de l'atelier mécanique et d'un broyeur à terreau	9 747
Remplacement d'un engin de manutention téléscopique	2 386
Rénovation de la gestion climatique des serres de Longpont-sur-Orge				29 629
Musée			8 302	129 955	17 595	47 738
Rénovation des sanitaires du public ( pour 50 % )						47 738
Rénovation du système de détection incendie					17 595
Climatisation du local électrique			8 302
Rénovation du TGBT				91 931
Rénovation des vestiaires des agents				38 024
Total général	1 457 669	1 829 867	7 052 101	6 647 739	9 059 213	5 651 047

• Les travaux d' économies d'énergie

La contrainte énergétique est systématiquement prise en compte lors des restructurations complètes de bâtiments.

Par ailleurs, outre le remplacement récurrent, depuis 2007, des ampoules classiques par des ampoules à basse consommation d'énergie ou leds, des actions plus ciblées sont menées, comme la mise en place de fenêtres à isolation thermique ou encore l'installation de prises pour véhicules électriques.

Ces actions sont recensées dans le tableau ci-dessous :

	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Sénat	293 126	206 495	3 541 570	2 595 226	2 943 772	2 266 972
Rénovation 26-36 rue de Vaugirard (pour 25 %)		9 883	1 857 315	1 630 765	2 691 982	1 738 476
Création d'une colonne d'eau glacée dans l'aile Ouest du Palais ( pour 75 % )						279 000
Etudes relatives à la rénovation du bâtiment C - Petit Luxembourg Est ( pour 40 % )					30 892	61 680
Rénovation de l'éclairage du deuxième étage de l'aile Ouest du Palais						20 562
Rénovation de la verrière du garage ( pour 25 % )						18 834
Etudes relatives à la rénovation du bâtiment J - 20 rue de Tournon ( pour 25 % )						12 709
Rénovation des systèmes d'éclairage et de climatisation DSI/DRH ( pour 50 % )					98 893
Mise en oeuvre de portes et fenêtres à isolation renforcée	75 693	88 335	40 833	114 613	59 723	72 763
Mise en oeuvre de fenêtres à isolation renforcée dans l'escalier des finances						60 886
Rénovation de la chaufferie du Palais (pour 75 %)	19 758	69 675	1 578 246	567 441	35 982
Installation de prises pour véhicules électriques				10 835	16 329
Restructuration du Pavillon Guynemer (pour 25 %)		10 303	55 140	271 573	5 345	2 062
Restauration de l'étanchéité des coupoles dans les locaux de la lingerie ( pour 50 % )					2 803
Installation de détecteurs de présence		28 299	10 036		1 824
Éclairage du parc de stationnement et armoires électriques	197 675
Jardin	678 729	578 023	107 228	0	97 342	2 850
Rénovation de la climatisation et de l'éclairage du laboratoire ( pour 50 % )					74 881	2 850
Alimentation en eau non potable du réseau d'arrosage					11 661
Dépose d'une sous-station de chauffage (pour 50 % )					10 800
Orangerie Férou : étude de faisabilité pour panneaux photovoltaïques		4 410
Rénovation de la station de surpression du réseau d'arrosage		56 870	89 261
Étude pour l'utilisation de l'eau brute dans le réseau d'arrosage automatique	8 400
Rénovation du chauffage des serres	670 329	516 743	17 967
Musée	0	25 076	93 118	0	50 497	0
Modification des gaines de soufflage			93 118
Remplacement de fenêtres dans les espaces de bureaux		25 076
Changement du plafond verrier en plafond isolant acoustique ( pour 50 % )					50 497
Total général	971 855	809 594	3 741 916	2 595 226	3 091 611	2 269 822

b) Les dépenses de collections

Les dépenses relatives aux collections et oeuvres d'art ont représenté 43 892 euros , en augmentation de 35 % par rapport à 2019. Leur montant varie fortement d'une année à l'autre, en raison du caractère imprévisible des dégradations subies.

Au cours des cinq derniers exercices, l'évolution des dépenses sur ce compte s'établit comme suit :

En y agrégeant les dépenses de même nature financées sur d'autres comptes, y compris celles de la Direction de la Bibliothèque et des Archives, les dépenses contribuant à l'enrichissement, à la restauration, à la valorisation du patrimoine, s'établissent comme suit :

Agrégat des dépenses d'enrichissement
et valorisation du patrimoine mobilier

2. Les investissements gérés par la Direction des Systèmes d'information

Les dépenses d'investissement de la Direction des Systèmes d'Information (DSI) portent sur des logiciels et diverses autres immobilisations corporelles , constituées de matériels informatiques.

Le budget 2020 prévoyait sur ce poste une croissance de 82,38 % par rapport à 2019, passant de 1,79 à 3,26 millions d'euros. Il est pourtant resté stable, la dépense constatée s'étant élevé à 1,78 million d'euros , soit un taux d'exécution de 54,65 %.

a) Les dépenses de logiciels

En effet, les dépenses relatives aux logiciels , qui devaient passer de 643 355 euros à 1,83 million d'euros ont finalement diminué de 11,34 % , pour s'établir à 570 376 euros , soit un taux d'exécution de 31,19 %, en baisse par rapport à 2019 (39,91 %).

Ces difficultés d'exécution s'expliquent par le report de certains projets, comme l'archivage électronique ou la refonte du site internet du Sénat, partiellement lié à la crise sanitaire, ou le remplacement d'acquisitions logicielles par des locations.

b) Les autres immobilisations corporelles

En revanche, les dépenses liées à l'acquisition de matériel informatique ont progressé de 5,85 % par rapport à 2019, pour une dépense de 1,21 million d'euros , soit un montant supérieur de 27,13 % à celui figurant au budget. Ce surcroit de dépenses est lié notamment aux achats réalisés pour faire face à la crise sanitaire et permettre aux membres du personnel de travailler à distance (+ 101 000 euros).

3. Les investissements des autres directions

La Direction de la Communication a dépensé seulement 103 560 euros de son budget d'investissement, qui s'élevait à 2 804 032 euros, soit un taux d'exécution de seulement 3,7 % . La crise sanitaire est en effet venue bouleverser son activité et a entrainé le report ou le décalage de plusieurs projets importants, comme la refonte du site internet (500 000 euros), réalisée conjointement avec la DSI, ou l'équipement en moyens permanents de captation des neuf salles de commission et délégation (800 000 euros), finalement engagé en 2021.

Les investissements de la Direction de la Logistique et des Moyens généraux se sont quant à eux élevés à 440 000 euros , pour une prévision de 780 000 euros. L'écart provient en quasi-totalité de l'opération pluriannuelle de renouvellement du parc automobile.

Agrégat des dépenses du garage

Ce tableau présente, outre un rappel à titre de comparaison de l'exécution 2019, le budget pour 2020 et son exécution. Ces éléments permettent de calculer la différence entre le budget prévu et son exécution (le « solde budgétaire »), le taux d'exécution et les variations entre les deux exercices.