SYNTHÈSE
Une hausse anticipée du budget neutralisée par des difficultés d'exécution des dépenses d'investissement et l'impact de la crise sanitaire
Le budget du Sénat pour 2020 se caractérisait par le maintien des dépenses d'investissement à un niveau très élevé, conformément au programme de rénovation immobilière engagé par le Conseil de Questure depuis 2017 pour offrir aux Sénateurs et à leurs collaborateurs un cadre de travail modernisé, et par une hausse conjoncturelle des dépenses de fonctionnement, liée au renouvellement sénatorial de septembre 2020. Il s'élevait ainsi à 365,54 millions d'euros 4 ( * ) , contre 362,13 millions d'euros dans le budget 2019 (+ 0,95 %) mais seulement 333,57 millions d'euros exécutés au cours de cet exercice.
Toutefois, comme les années précédentes, les dépenses d'investissement ont connu une exécution incomplète, ce phénomène ayant été aggravé par la crise sanitaire , tout particulièrement par le confinement du printemps 2020 qui avait conduit à l'arrêt total des chantiers de construction. Inscrites au budget pour un total de 32,4 millions d'euros , elles n'ont représenté au final qu'une dépense de 14,4 millions d'euros , soit un taux d'exécution de 44,4 % , après 55,3 % en 2019 et 51,5 % en 2018. Elles sont en baisse de 21,8 % par rapport à 2019, année où elles avaient atteint 18,4 millions d'euros. Cette diminution constatée en 2020 s'accompagne du décalage dans le temps de la réalisation des opérations de travaux ou des investissements informatiques afférents, et n'est pas la conséquence de leur annulation.
L'exécution du budget 2020 fait apparaître une sous-exécution de 32,87 millions d'euros, soit un taux d'exécution de 91,01 % , pour une dépense totale de 332,67 millions d'euros , en baisse de 0,3 % (- 0,9 million d'euros) par rapport à 2019, exercice dont le budget avait été exécuté à hauteur de 92,11 % de son montant.
Une augmentation modérée des dépenses de fonctionnement
En 2020, le montant des dépenses de fonctionnement figurant au budget réparti du Sénat s'élevait à 333,14 millions d'euros , en hausse de 1,29 % par rapport au budget réparti 2019, afin de prendre en compte le coût du renouvellement sénatorial, qui constitue une dépense exceptionnelle estimée à 4,5 millions d'euros.
En dehors de cette charge cyclique, les dépenses de fonctionnement du Sénat devaient demeurer stables, les augmentations décidées en 2019 (revalorisation du crédit collaborateurs de 10 %, réforme du mode de calcul de la subvention versée aux groupes politiques, développement de moyens d'expertise extérieure pour les commissions et les délégations) continuant de produire leurs effets sur le budget du Sénat. Il ne comportait aucune mesure nouvelle affectant de manière significative ces dépenses. De plus, au terme de ses deux premiers exercices de mise en oeuvre, marqués notamment par diverses mesures transitoires, une stabilisation des dépenses liées au nouveau régime de prise en charge des frais de mandat, adopté en 2017 5 ( * ) et applicable à compter du 1 er janvier 2018, était anticipée.
Au final, le Sénat a dépensé, pour assurer son fonctionnement, 318,2 millions d'euros , soit un taux d'exécution de 95,52 % , stable par rapport à 2019 (95,83 %). La hausse par rapport à l'année précédente, légèrement moindre que prévue, s'est élevée à 0,95 % (+ 3 millions d'euros), la crise sanitaire ayant entrainé de moindres dépenses dans plusieurs domaines, principalement les déplacements (cf. infra ).
Il convient par ailleurs de noter que, depuis 2008, les dépenses de fonctionnement du Sénat ont diminué de 1 % en valeur et de 11,9 % en volume, une fois pris en compte les effets de l'inflation.
Des produits en hausse malgré la crise sanitaire
Le budget 2020 prévoyait des produits d'un montant de 5,47 millions d'euros , correspondant aux prévisions d'un exercice sans cession d'actifs programmée.
Ils se sont finalement élevés à 7,72 millions d'euros , en baisse de 14,13 % par rapport à 2019.
Cette différence s'explique principalement par l'excédent des régimes complémentaires de sécurité sociale, qui est reversé au budget du Sénat mais n'est jamais inclus dans les prévisions budgétaires en raison de son caractère aléatoire : il a représenté 2,1 millions d'euros, contre 1,75 million d'euros en 2019, la diminution des consultations et le report d'actes médicaux non urgents causés par la crise sanitaire ayant entrainé sa majoration.
Le reste des produits perçus, soit 5,6 millions d'euros, correspond au montant inscrit au budget.
Une exécution bouleversée par la crise sanitaire
Comme toutes les autres institutions publiques, le Sénat a été profondément affecté à compter du printemps 2020, dans son fonctionnement quotidien, par la crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus COVID-19. Si l'exercice de ses missions institutionnelles n'a jamais été interrompu, ses modalités de travail ont été amenées à évoluer, avec le développement du télétravail pour son personnel, tandis que la conduite des projets d'investissement et les déplacements et missions ont été fortement perturbés.
Il est possible d'estimer que la crise sanitaire a entrainé des dépenses supplémentaires d'environ 3 millions d'euros et de moindres dépenses de l'ordre de 11,9 millions d'euros, d'où un impact global minorant de 9 millions d'euros l'exécution du budget 2020.
L'impact de la crise sanitaire sur les dépenses du Sénat en 2020
(en M€)
|
Estimation |
|
|
Dépenses supplémentaires |
3 |
|
Rémunération du personnel titulaire et stagiaire |
1,5 |
|
Fournitures médicales et de sécurité |
0,3 |
|
Tests de dépistage |
0,3 |
|
Indemnisation exceptionnelle du titulaire de la concession des restaurants du Sénat |
0,3 |
|
Remises gracieuses de redevances domaniales accordées aux concessionnaires du Jardin du Luxembourg |
0,2 |
|
Équipements informatiques pour le télétravail |
0,1 |
|
Moindres dépenses |
-11,9 |
|
Investissement (hors équipements informatiques pour le télétravail) |
-6,0 |
|
Déplacements, missions et réceptions |
-4,0 |
|
Entretien, réparations, restauration |
-1,0 |
|
Frais postaux et de télécommunications |
-0,5 |
|
Achats de matériel, équipements et travaux |
-0,3 |
|
Transport de biens et transport du personnel |
-0,1 |
|
Impact global de la crise sanitaire |
-9 |
Les dépenses supplémentaires ont essentiellement porté sur des achats liés à la gestion de la pandémie, notamment 273 021 euros pour des fournitures médicales et de sécurité, 258 799 euros pour des tests de dépistage et 182 336 euros au titre des remises gracieuses de redevances domaniales accordées aux concessionnaires du Jardin du Luxembourg. De plus, une indemnité exceptionnelle de 268 031 euros a été versée à l'entreprise titulaire de la concession de service public des restaurants du Sénat, afin de compenser la baisse de son chiffre d'affaires et d'assurer l'équilibre de son activité. Enfin, les neuf séances supplémentaires consacrées à l'examen, plusieurs samedis et dimanches, des projets de loi relatifs à la gestion de la crise sanitaire ont entrainé une dépense supplémentaire de 1,5 million d'euros.
S'agissant des moindres dépenses , elles ont tout d'abord concerné les dépenses d'investissement . Ainsi, le confinement du printemps 2020 a entrainé l'arrêt des chantiers , dont le coût a été évalué, pour le seul chantier de rénovation des immeubles des 26 et 36 rue de Vaugirard, à 1,5 million d'euros par mois. De même, environ 2 millions d'euros d'investissements de la Direction de la Communication et de la Direction des Systèmes d'Information ont dû être reportés.
Les dépenses de fonctionnement liées aux déplacements, missions et activités internationales du Sénat ont connu une forte réduction, estimée à 4 millions d'euros, qui concerne tout autant les déplacements des Sénateurs entre Paris et leur circonscription et ceux des commissions et délégations que l'activité des groupes interparlementaires d'amitié.
Enfin, les dépenses de frais postaux et de télécommunications, d'achats de matériel, équipements et de travaux et de transport de biens et transport du personnel ont été inférieures de près d'un million d'euros à la moyenne des années précédentes.
Un budget financé intégralement par la dotation de l'Etat pour le fonctionnement et complété par les ressources propres de l'institution pour l'investissement
Depuis 2012, la dotation que l'État verse au Sénat pour assurer son financement est gelée, en euros courants, à 323,58 millions d'euros . En 2020, investissement et fonctionnement cumulés, les dépenses de l'institution ont représenté 332,67 millions d'euros , ce qui conduit à la consommer dans son intégralité.
Le solde des dépenses d'investissement qu'elle ne couvre pas, qui représentait 9 millions d'euros en 2020, a été financé principalement par les produits budgétaires , complétés par un prélèvement sur disponibilités. Initialement estimé à 36,48 millions d'euros, il ne s'est finalement élevé qu'à 1,36 million d'euros en raison de la faible exécution des dépenses d'investissement et du niveau plus important qu'anticipé des produits.
Ce prélèvement n'est toutefois que différé dans le temps, les dépenses qu'il devait couvrir n'étant pas annulées mais reportées, à hauteur de 3,2 millions d'euros, sur l'exercice 2021.
Comme les années précédentes, la totalité des dépenses de fonctionnement du Sénat (318,2 millions d'euros) ont été financées grâce à la dotation , au prix d'une gestion rigoureuse et d'efforts importants de maîtrise de l'évolution de leurs différentes composantes, tout en garantissant aux Sénateurs les moyens d'exercer efficacement leur mandat parlementaire. Affectataire d'un patrimoine historique important, à l'entretien exigeant et coûteux, l'institution parvient toutefois à prendre en charge ses besoins croissants en matière d'investissements dans ce cadre budgétaire contraint, grâce à ses ressources propres, sans avoir eu à solliciter de l'Etat de moyens financiers supplémentaires.
Évolution de l'exécution du budget du Sénat depuis 2011
* 4 Budget réparti et report des crédits d'investissement d'opérations pluriannuelles, à hauteur de 5,8 millions d'euros, inclus.
* 5 Article 3 de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 et arrêté du Bureau n° 2017-272 du 7 décembre 2017.