B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement concourant à l'exercice, par le Sénat, de sa mission institutionnelle, ont progressé en 2020 de 0,98 % par rapport à 2019 pour s'établir à 307,78 millions d'euros (+ 2,99 millions d'euros).
Cette augmentation est le reflet de
l'évolution
contrastée
de ces diverses composantes ainsi que de
l'impact de la crise sanitaire
. Année de renouvellement
sénatorial, 2020 a connu comme prévu une hausse de la subvention
de l'AGAS afin de prendre en charge les diverses indemnités
versées aux collaborateurs dont le contrat de travail s'est
achevé avec la fin du mandat de leur employeur
(
+ 4,63 millions d'euros
). Néanmoins,
les aides à l'exercice du mandat parlementaire
prises
dans leur ensemble ont connu une progression plus limitée
(
+ 1,87 million d'euros
) en raison de la moindre
consommation des crédits de l'avance pour frais de mandat
(
- 3,98 millions d'euros
par rapport à
2019). La différence est constituée de l'augmentation de la
subvention de fonctionnement des groupes politiques à la suite de la
réforme de ses modalités de calcul, entrée en vigueur le
1
er
janvier 2020 (+ 1,36 million d'euros), et de
l'effet de la création d'un huitième groupe.
De même, les frais de déplacement et de mission ont reculé de 43,36 % en un an, à 4,31 millions d'euros , sous l'effet de la crise sanitaire, qui a conduit à l'annulation de la très grande majorité des déplacements à l'étranger des commissions, délégations et groupes interparlementaires d'amitié. A l'inverse, les dépenses relatives aux locations (immobilières ou de logiciels informatiques), à la maintenance ou encore aux honoraires de divers bureaux d'études ou prestataires sont en hausse malgré, dans ces deux derniers domaines, une sous-exécution par rapport au budget réparti.
Enfin, après plusieurs années de baisse continue, les charges de rémunération du personnel titulaire connaissent une augmentation conjoncturelle de 2,1 % (91,54 millions d'euros) en raison du nombre inhabituellement élevé (dix-neuf) de séances supplémentaires s'étant déroulées le weekend, en particulier pour examiner, dans des délais extrêmement contraints, les différents projets de loi relatifs à la gestion de la crise sanitaire.
Par destination (« fonctionnement courant », « charges parlementaires », « charges de personnel »), les dépenses de fonctionnement se ventilent comme suit :
Présentation détaillée des dépenses de fonctionnement courant :
1. Les dépenses de fonctionnement courant
Les dépenses de fonctionnement courant 6 ( * ) , assimilables aux frais généraux, sont détaillées ci-après :
Agrégat des dépenses de fonctionnement courant
a) Les achats de fournitures et de biens
Les achats de matériel, équipements et travaux - télécoms ont correspondu à des dépenses de 897 173 euros , pour une prévision de 906 685 euros, soit un taux d'exécution de 98,95 % , et une augmentation de 2,35 % par rapport à 2019.
La Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins a consommé 315 734 euros à ce titre, soit un taux d'exécution de 114,36 % et une augmentation de 0,89 % par rapport à 2019. Relèvent de cette catégorie notamment l'ensemble des achats de petits équipements et de serrurerie, les fournitures nécessaires au bon fonctionnement des ateliers dédiés à l'entretien des installations du Sénat ou encore les petits travaux d'entretien courant tels que le nettoyage et la réparation de moquettes ou de stores.
La Direction des Systèmes d'Information a quant à elle dépensé 342 731 euros , essentiellement pour l'achat de consommables et autres petits matériels informatiques, en hausse de 37,29 % par rapport à 2019 en raison de l'acquisition de 600 postes téléphoniques dans le cadre de l'opération pluriannuelle de rénovation des réseaux téléphoniques et Ethernet.
Les Directions de la Séance , de la Bibliothèque et des Archives , de la Communication et de la Logistique et des Moyens généraux ont dépensé respectivement 128 759 euros pour les impressions des documents parlementaires, 61 223 euros pour des achats de livres, 28 840 euros pour l'achat de petits matériels audiovisuels et 20 185 euros pour l'acquisition de petits matériels et équipements destinés aux différentes directions.
Les dépenses relatives aux achats non stockés de matières et fournitures , ont représenté 3 204 040 euros , en quasi-totalité du fait de la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins et de la Direction de la Logistique et des Moyens généraux.
La Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins a utilisé 2 201 623,98 euros , en recul de 15,12 % par rapport à 2019. L'essentiel des crédits concerne les dépenses de fluides (eau, électricité, gaz...), qui sont très largement dépendantes de facteurs externes : évolution des tarifs pratiqués, conditions météorologiques, mais également de l'activité du Sénat (séances de nuit et week-ends).
Les dépenses en eau diminuent de 45,21 %. Toutefois ces premiers résultats doivent être analysés avec précaution car ils prennent en compte un remboursement de près de 28 000 euros lié à un point de distribution qui était comptabilisé en doublon.
Les dépenses d'électricité et de gaz diminuent de 11 %, et celles de chauffage de 13,85 %. Dans ce dernier cas, alors que les dépenses de gaz du site de Longpont-sur-Orge sont relativement stables, celles du Sénat sont en très forte baisse en raison de régularisation des factures émises en 2019.
Agrégat des dépenses de fluides du Sénat
La
Direction de la Logistique et des Moyens
généraux
a dépensé
955 508,49 euros
, ce qui correspond à un taux
de consommation de son enveloppe de 81,88 % et à une augmentation
de 4,51 % par rapport à 2019, qui résulte d'achats de
fournitures d'entretien et de petit équipement plus élevés
qu'anticipé, malgré une baisse notable des dépenses de
carburant
(- 23,7 %).
Agrégat des achats non stockés de
matières premières
et fournitures hors fluides
b) Les services extérieurs
(1) Les dépenses de communication
La Direction de la Communication a dépensé 1 914 007,24 euros à ce titre en 2020, soit une baisse de 6,22 % dont la quasi-totalité concerne le marché relatif aux prestations suivantes :
- les enregistrements vidéo des débats en séance publique, des autres travaux parlementaires et des salles de réunion multimédia Clemenceau, Médicis et Monory, pour un montant de 792 778 euros ;
- l'exploitation des autres équipements audiovisuels (du Palais du Luxembourg et de ses dépendances, pour 1 111 861 euros , soit le montant forfaitaire prévu au marché.
Ces dépenses contribuent directement aux « fonctions support » à l'activité législative , dont l'évolution est retracée dans l'agrégat ci-après.
Agrégat des dépenses des « fonctions support » à l'activité législative
Pour les locations , une dépense de 14 251 euros a été engagée, pour un budget de 49 000 euros, la crise sanitaire ayant entrainé l'annulation ou la diminution du format des manifestations événementielles.
La maintenance des équipements audiovisuels a représenté une dépense de 263 514 euros , qui a concerné principalement la maintenance des du centre de production télévisuelle, pour 162 737 euros et la maintenance de la plateforme de retransmission vidéo des travaux parlementaires, pour 50 763 euros.
Les diverses autres dépenses de communication sont en baisse de 14,41 % par rapport à 2019, à 286 102 euros , en raison de la diminution des frais de réalisation du panorama de presse quotidien, qui en représentent plus de 90 % (260 608 euros, contre 307 615 euros en 2019), à la suite du renouvellement du marché intervenu au début du mois d'octobre 2020.
Les rémunérations d'intermédiaires et les honoraires ont diminué de 15,90 %, à 568 036 euros , en raison de l'arrivée à échéance, au 1 er novembre 2020, du marché pour la conception et l'animation du dispositif de communication en ligne du Sénat et de son non-renouvellement immédiat.
Enfin, les dépenses de publicité, publications, relations publiques se sont élevées à 201 273 euros , en baisse de 6,67 % par rapport à l'année précédente. En effet, en 2020, il n'a pas été nécessaire de procéder au retirage de la brochure de présentation du Sénat du fait de la crise sanitaire.
(2) Les dépenses immobilières
Les travaux d'entretien, de réparation et de r estauration ont représenté 2 802 428 euros , qui se répartissent entre prestations de maintenance, pour 2 003 614 euros, qui concernent l'entretien et la maintenance des équipements, travaux d'entretien et d'aménagement des locaux, pour 656 019 euros, et travaux d'entretien des biens mobiliers, pour 142 796 euros. Ces dépenses ont connu une hausse de 6,79 % en un an.
Les loyers versés pour les bureaux dans les immeubles dont le Sénat est locataire se sont élevés à 1 476 435 euros .
Les charges locatives et de copropriété ont été de 230 678 euros , en hausse de 14,39 %.
L'ensemble des dépenses relatives aux prestations de nettoyage des locaux du Sénat ont représenté, quant à elles, 787 781 euros .
Les dépenses d'honoraires versés aux bureaux d'études s'élèvent à 1 085 216 euros , soit un taux de consommation des crédits de 56,48 % seulement, en raison des retards constatés, en lien notamment avec la crise sanitaire, dans la réalisation des principaux chantiers de rénovation immobilière.
Les crédits relatifs aux dépenses immobilières (pour l'investissement et le fonctionnement) s'établissent comme suit au cours des six derniers exercices.
Agrégat des dépenses immobilières
(3) Les dépenses informatiques
Les dépenses de maintenance de la Direction des Systèmes d'Information, en hausse de 19,66 % (+ 443 328 euros) par rapport à 2019, s'élèvent à 2 697 864 euros . Cette croissance s'explique notamment par la maintenance du scrutin électronique dans la salle des Séances, mis en place le 9 octobre 2019 (91 800 euros), et par la maintenance de différents matériels acquis pour renforcer la sécurité et les performances du système d'information du Sénat.
Les principaux postes concernent la maintenance des matériels bureautiques, pour 695 337 euros , le progiciel de gestion de la paie et des ressources humaines, pour 374 591 euros , ou encore la sécurité informatique, à hauteur de 120 987 euros .
Les frais de télécommunication pour les lignes spécialisées se sont élevés à 80 703 euros .
Enfin, les dépenses de location de matériels et logiciels informatiques sont en forte augmentation , passant de 8 626 euros en 2019 à 303 147 euros en 2020. C'est la conséquence du fait que, contrairement à ce qui avait initialement été envisagé, les dépenses liées à la dématérialisation de la chaîne comptable ont comporté une quote-part importante de logiciels, à hauteur de 297 284 euros, considérés comme des locations et non comme des acquisitions logicielles.
La présentation agrégée de ces dépenses s'établit comme suit :
Agrégat des dépenses informatiques
(4) Les dépenses de la Bibliothèque
Pour les achats d'ouvrages et de fonds photographiques patrimoniaux, les dépenses de la Direction de la Bibliothèque et des Archives se sont élevées à 57 457 euros , en baisse de 27,81 % par rapport à 2019.
Les travaux de reliure , de restauration et de numérisation des documents ont représenté une dépense de 179 936 euros , sans variation notable par rapport à l'année précédente (- 0,7 %).
Enfin, les autres dépenses de la direction se sont élevées à 698 868 euros , principalement destinées aux achats et abonnements (682 890 euros), mais aussi à la conservation des archives audiovisuelles.
(5) Les frais postaux et de télécommunications
L'essentiel des crédits 7 ( * ) couvrent :
- les frais postaux du Sénat, pour un total de 1 439 412 euros , dont 1 300 893 euros relevant du forfait affranchissement des Sénateurs ainsi que des directions , en forte baisse (- 20,27 %) par rapport à 2019 en raison de la crise sanitaire, qui a réduit les envois pendant la période de confinement du printemps 2020 ;
- le forfait téléphonique des Sénateurs, soit une dépense de 1 383 154 euros , en baisse de 8,49 % en un an. Cette diminution provient notamment du renouvellement du marché de téléphonie en 2020, de la faible consommation « hors forfait », liée à la baisse des déplacements effectués par les Sénateurs en dehors du territoire européen, ainsi que d'un moindre taux d'équipement et de souscription de lignes par les nouveaux Sénateurs.
Agrégat des dépenses pour frais postaux et de télécommunication
(6) Les subventions
La subvention versée aux restaurants du Sénat a augmenté de 268 031 euros en 2020, passant de 873 136 euros à 1 141 167 euros , ce qui représente une augmentation de 30,70 %.
En effet, le Sénat a versé des indemnités au titulaire de la délégation de service public pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire sur son activité et compenser sa perte de chiffre d'affaires, et ce alors que le nombre de repas servis et au titre desquels il perçoit une subvention a diminué d'environ un tiers par rapport à l'année précédente.
Subvention nette aux restaurants
La subvention au salon de coiffure a été de 69 404 euros , contre 65 404 euros en 2019 (+ 6,12 %), une indemnité exceptionnelle de 7 000 euros ayant été versée à l'exploitant pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire sur son activité tandis que le montant théorique de cette subvention (62 404 euros) poursuivait sa diminution engagée en 2016.
Agrégat des subventions diverses*
Enfin, il convient de mentionner les subventions versées à :
- la Garde Républicaine ( 253 194 euros ), qui assure la prise en charge des repas des militaires du détachement quotidien ;
- l'Amicale du Sénat ( 25 000 euros ), la Caisse de solidarité des fonctionnaires du Sénat ( 16 000 euros ), pour l'Amicale des anciens fonctionnaires du Sénat ( 10 000 euros ) et l'Association des auditeurs de l'Institut du Sénat ( 5 000 euros ).
(7) Les autres dépenses
Les dépenses d'assurance , pour les polices « dommage aux biens », « individuelle accident » et « flotte automobile », se sont élevées à 205 433 euros en 2020.
Le recours à la sous-traitance correspond essentiellement :
- aux dépenses de la Direction de la Communication pour l'exploitation des équipements audiovisuels du Sénat ( 1 914 007,24 euros ; cf. supra ) ;
- à celles de la Direction de l'Accueil et de la Sécurité ( 787 781 euros ) pour financer les prestations de nettoyage de certains locaux du Palais du Luxembourg et de ses dépendances.
2. Les charges parlementaires
a) Les indemnités parlementaires
Les indemnités parlementaires 8 ( * ) (indemnité de base, indemnité de résidence, indemnité de fonction) ont représenté une dépense de 31 598 995 euros en 2020, en baisse de 0,12 % par rapport à l'exercice précédent. En l'absence de toute augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique, sur la base duquel elles sont calculées, la baisse de constatée est due notamment à l'absence de versement d'indemnité parlementaire durant un mois à deux membres du Gouvernement élus au Sénat à compter du 1 er octobre 2020, en application de l'article LO 153 du code électoral, alors qu'aucune vacance de siège n'avait été constatée en 2019. Ainsi, comme en 2019, l'indemnité de base a représenté environ 74 % de la dépense totale à ce titre, soit 23 470 049 euros .
Les indemnités à caractère familial sont en hausse de 2,30 % , traduisant une double tendance : la diminution des indemnités versées en raison de l'avancée en âge des enfants des Sénateurs (- 13,2 % entre janvier et septembre par rapport à l'exercice précédent) et l'effet du renouvellement sénatorial, avec la prise en compte de nouveaux ayants droit (+ 71 entre octobre et décembre).
Enfin, les dépenses relatives à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (AARE), à laquelle peuvent prétendre les anciens Sénateurs sans emploi dont le revenu brut mensuel est inférieur au montant de l'indemnité parlementaire de base, pendant un maximum de six semestres, jusqu'à l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite, ont progressé de 25,25 %, à 88 425 euros , puisque cinq anciens Sénateurs en ont bénéficié après le renouvellement sénatorial de septembre 2020.
Les dépenses relatives à l'AARE, charges sociales comprises, s'établissent comme suit :
Agrégat des dépenses relatives à l'AARE
b) Les charges de sécurité sociale et de prévoyance
Les charges de sécurité sociale et de prévoyance des Sénateurs, dont l'évolution est similaire à celle de leurs rémunérations, se sont élevées à 9 304 857 euros en 2020 .
Par ailleurs, les accessoires de pensions des anciens Sénateurs pour les majorations pour enfants ont suscité une dépense de 2 060 836 euros , en légère baisse par rapport à l'année précédente en raison de l'évolution cyclique des pensions des Sénateurs.
Les dépenses exposées au titre de l'indemnité des Sénateurs en activité s'établissent comme suit :
c) Les aides à l'exercice du mandat
Depuis 2011, les aides à l'exercice du mandat parlementaire constituent le premier poste de dépenses du budget du Sénat . Entrent dans cette catégorie les crédits mis à la disposition des Sénateurs pour rémunérer leurs collaborateurs, les moyens matériels mis à leur disposition pour exercer leur mandat ainsi que les ressources versées aux groupes politiques pour assurer leur fonctionnement.
En 2020, 103 001 978 euros ont été dépensés à ce titre, en hausse de 1,85 % par rapport à 2019, en raison notamment du renouvellement sénatorial de septembre 2020.
(1) Les collaborateurs de Sénateurs
L'Association pour la gestion des assistants de Sénateurs (AGAS), constituée sous le régime de la loi du 1 er juillet 1901, a pour mission d'assurer, par délégation des Sénateurs, la gestion administrative et financière de leurs collaborateurs , qui sont des salariés de droit privé et qui ont pour tâche de seconder les Sénateurs dans les tâches directement liées à l'exercice de leur mandat. Le nombre maximal de collaborateurs est de cinq.
L'adhésion des Sénateurs à l'AGAS leur permet de disposer du crédit mensuel mis à leur disposition par le Sénat pour la rémunération de leurs collaborateurs et de bénéficier de la gestion administrative desdits collaborateurs, tout en exerçant pleinement l'ensemble de leurs prérogatives et responsabilités d'employeur : recrutement, politique salariale, pouvoir de direction, pouvoir disciplinaire.
En pratique, la gestion administrative des collaborateurs est assurée, pour le compte des Sénateurs employeurs, par une division déléguée à l'AGAS, qui assure notamment la rédaction des contrats de travail, les déclarations aux organismes sociaux, la paie des salariés, le paiement des cotisations sociales et des impôts, la gestion de la formation professionnelle et de la santé au travail ainsi que la gestion des facilités offertes aux collaborateurs (transports, titres-restaurant, mutuelle...).
Le crédit mis à la disposition de chaque Sénateur peut être révisé, à l'initiative des Questeurs, à la date de chaque augmentation des traitements de la fonction publique. Il s'élève, depuis le 1 er novembre 2018, à 8 402,85 euros bruts par mois.
La réglementation définie par le Bureau et le Conseil de Questure prévoit que le crédit est strictement mensuel : il doit être consacré à la rémunération des collaborateurs présents un mois donné, ne peut être appelé par anticipation, ni capitalisé en cas de vacance d'emploi.
À ce crédit mensuel, qui ne peut servir qu'aux appointements bruts des collaborateurs, s'ajoutent les charges patronales , les compléments salariaux (complément salarial d'ancienneté, treizième mois...), les autres dépenses (formation professionnelle, épargne salariale, épargne retraite, régime de prévoyance et de complémentaire santé), ainsi que les indemnités de licenciement, qui sont prises en charge hors crédit mensuel par le Sénat et imputées sur le budget de l'AGAS. Ces autres dépenses représentent environ la moitié du budget de l'AGAS - et sensiblement plus les années de renouvellement - l'autre moitié étant constituée du crédit mensuel utilisé.
La subvention versée à l'Association de gestion des assistants de Sénateurs (AGAS) s'est élevée à 68 438 636 euros en 2020 . Cette dépense est en hausse de 7,79 % par rapport à 2019. Cette évolution résulte du coût du renouvellement sénatorial , le montant des indemnités versées aux collaborateurs licenciés à la suite de la fin de mandat de leur employeur s'étant élevé à 3,97 millions d'euros. Par ailleurs, la reconstitution des équipes de collaborateurs par les Sénateurs après le renouvellement est intervenue rapidement : 874 collaborateurs au total étaient dénombrés fin décembre 2020, pour une moyenne annuelle de 875.
Les crédits versés à l'AGAS ont permis le financement de la rémunération des collaborateurs de Sénateurs, le paiement des charges sociales et fiscales liées à ces emplois et de diverses dépenses de l'association (honoraires du commissaire aux comptes de l'AGAS, transports des collaborateurs, plan d'épargne entreprise, médecine du travail, oeuvres sociales).
Enfin, depuis le 1 er janvier 2020, la faculté ouverte aux Sénateurs de reverser une partie de leur crédit collaborateurs à leur groupe politique a été supprimée .
Évolution de la subvention à l'AGAS
(2) Les moyens matériels pour l'exercice du mandat
Hors dépenses de l'AGAS, les dépenses
directement liées à l'exercice du mandat représentent
28 413 878 euros
, en baisse de 17,15 %
(- 5 883 566 euros) par rapport à 2019.
Agrégat des dépenses liées à l'exercice du mandat (hors collaborateurs)
.
• L'avance générale de frais de mandat (AFM) a remplacé l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) depuis le 1 er janvier 2018.
Ce système de frais de mandat est fondé sur le versement aux Sénateurs d'avances différenciées (avance générale, avance spécifique hébergement, avance spécifique représentation, avance spécifique informatique) certaines remplaçant des prises en charge directes ou des remboursements. Les Sénateurs déposent sur une application informatique développée par le Sénat (JUstification en LIgne des Avances - JULIA) les justificatifs correspondant à leurs dépenses de frais de mandat.
Le montant mensuel de l'avance générale est fixé à 5 900 euros pour tous les Sénateurs, à l'exception de ceux élus dans les départements et collectivités d'outre-mer et des représentants des Français établis hors de France, qui bénéficient d'un rehaussement de respectivement 340 euros et 2 275 euros .
La dépense totale au titre des frais de mandat des Sénateurs, toutes avances confondues, s'est élevée à 19 008 536 euros en 2020, en baisse de 17,31 % (- 3,98 millions d'euros) par rapport à 2019, en raison de la crise sanitaire et des restrictions d'activité qu'elle a entrainées.
• Les avances spécifiques ont repris certains forfaits ou dotations
La réforme des frais de mandat a prévu la création de nouveaux dispositifs pour faciliter l'exercice du mandat.
Le forfait hôtelier a été transformé en avance spécifique hébergement , pour laquelle le montant dépensé s'est élevé à 2,45 millions d'euros en 2020, inférieur de 15,25 % à 2019.
L' avance spécifique pour frais de réception et de représentation des Sénateurs s'est substituée à l'ancienne enveloppe de frais pour les titulaires de certaines fonctions. Le montant dépensé a atteint 289 000 euros , en diminution de 2,34 % par rapport à l'an passé.
L' avance spécifique informatique a remplacé la dotation informatique triennale. Les Sénateurs bénéficient d'une avance de 6 000 euros sur trois ans qu'ils utilisent selon leurs besoins, est reportable sur cette période de trois ans et versée selon un échéancier réglementé 9 ( * ) . En 2020, 1,1 million d'euros ont été dépensés, soit 600 000 euros de plus que l'année précédente, du fait du versement de 3 000 euros effectué pour tous les Sénateurs au mois d'octobre 2020, après le renouvellement sénatorial.
• Les frais de téléphone et postaux
Conséquence de la crise sanitaire, les dépenses liées aux frais téléphoniques et postaux des Sénateurs ont connu une importante diminution en 2020.
Au titre du forfait téléphonique, la dépense s'est élevée à 1 383 154 euros (- 8,49 %). La quote-part des frais postaux attribuée à la dotation des Sénateurs 10 ( * ) est pour sa part estimée à 871 598 euros , en recul de 20,63 % en un an.
• Pour les frais de transport, les principales dépenses sont les suivantes :
ï 1 446 456 euros pour les dépenses d'avion , en baisse de 45,98 % par rapport à 2019 ;
ï 1 035 226 euros pour les dépenses de train , qui ont diminué de 14,02 %. Si le prix de la carte de circulation « Forfait France entière » a augmenté de 5 % au 1 er janvier 2020, la dépense engagée pour ces cartes en 2020 (864 039 euros) a baissé de 9 % par rapport à 2019, les mois de mars et d'avril n'ayant pas été facturés par la SNCF en raison de la réduction considérable de l'offre ferroviaire sur cette période ;
ï 620 661 euros pour les taxis, en baisse de 33,11 %, toujours en raison de la crise sanitaire et de la réduction du nombre de déplacements ;
ï 184 496 euros pour la RATP, le nombre d'abonnements souscrits à la demande des Sénateurs s'élevant à 190 au 31 décembre 2020.
(3) Les groupes politiques
Une réforme du financement des groupes politiques est entrée en vigueur le 1 er janvier 2020, visant à en simplifier les modalités de calcul. Pour leur fonctionnement, ils perçoivent chaque mois une subvention composée de trois parts : une part fixe, une part proportionnelle par membre et une part proportionnelle atténuée augmentant avec le nombre des membres tout en permettant de prendre en compte le principe des économies d'échelle. Par ailleurs, leur dotation bureautique a été supprimée, tout comme la faculté qui était reconnue aux Sénateurs de leur transférer une partie de leur crédit collaborateurs, ce qui représentait 350 683 euros en 2019.
La subvention de fonctionnement des groupes politiques s'est élevée 11 727 740 euros en 2020 , en augmentation de 1 364 949 euros par rapport à 2019 (+ 13,17 %), en raison de la réforme de leur financement et de la création d'un huitième groupe, le groupe Ëcologiste - Solidarité et Territoires, à la suite du renouvellement sénatorial du mois de septembre suivant.
L'arrêté du Bureau n° 2014-190 du 9 juillet 2014, modifié par l'arrêté du Bureau n° 2015-145 du 25 juin 2015, définit l'utilisation des crédits ainsi accordés et prévoit la certification et la publication des comptes des groupes qui sont publiés sur le site internet du Sénat.
Arrêté du Bureau n° 2014-190 du 9 juillet 2014 11 ( * )
Aides consenties par le Sénat aux groupes politiques
et à la Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
Article premier.- Les aides consenties par le Sénat aux groupes prévus à l'article 5 et à la Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe prévue à l'article 6 du Règlement du Sénat sont exclusivement destinées aux dépenses nécessaires à leurs activités ainsi qu'à la rémunération de leurs collaborateurs.
Ces aides sont déterminées dans les conditions arrêtées par les Questeurs en tenant compte du nombre de sénateurs membres de chaque groupe et de la Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
Article 2.- Les groupes et la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe constitués en vue de leur gestion sous forme d'association en application des articles 5 et 6 précités du Règlement du Sénat sont tenus de produire chaque année leurs comptes certifiés par un commissaire aux comptes qu'ils désignent.
Avant le 30 avril, les Présidents de groupe et le délégué de la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe transmettent ces comptes certifiés pour l'année écoulée ainsi que les rapports des commissaires aux comptes y afférents au Président du Sénat à fin de publication sur le site internet du Sénat.
En l'absence d'une telle transmission dans le délai prévu au deuxième alinéa, les aides mentionnées à l'article premier sont suspendues par décision du Bureau jusqu'à la transmission effective de ces comptes certifiés et des rapports y afférents.
Agrégat des dépenses en faveur des groupes politiques
3. Les activités internationales du Sénat
Au titre de ses activités internationales 12 ( * ) , le Sénat a dépensé en 2020 800 000 euros 13 ( * ) , soit près de deux fois moins qu'en 2019, en raison de la crise sanitaire.
Ces dépenses concernent deux directions, la Direction de la Législation et du Contrôle (DLC) et la Direction des Relations internationales et du Protocole (DRIP).
Elles se répartissent en quatre grandes catégories :
a) Les activités des assemblées et instances interparlementaires ;
b) Les activités des groupes interparlementaires d'amitié ;
c) La coopération technique interparlementaire ;
d) Les manifestations à dimension internationale.
a) Les activités des assemblées et instances interparlementaires
L'essentiel (92,5 %) de la dépense des activités internationales du Sénat porte sur les assemblées et instances interparlementaires , pour un total de 739 415 euros en 2020 (- 27,78 % en un an). Cette dépense se subdivise entre les cotisations et subventions de fonctionnement à ces organismes, d'une part, et les frais de mission correspondant à l'activité des Sénateurs 14 ( * ) au sein de ces instances, d'autre part 15 ( * ) .
Le tableau ci-dessous décrit l'évolution de ces différents éléments sur cinq ans :
Les cotisations et subventions aux assemblées et instances interparlementaires dont est membre le Sénat ont diminué de 3,53 %, du fait de la diminution des cotisations à l'Union interparlementaire et à l'Assemblée parlementaire de la francophonie, et ont représenté 650 213 euros en 2020, comme en témoigne le tableau ci-dessous.
Contributions aux principales instances interparlementaires (en euros)
Du fait de la crise sanitaire, les dépenses pour frais de mission sont quant à elles en recul de 75 %, tout déplacement ayant été rendu impossible à partir du mois de mars 2020, et ne se sont élevées qu'à 89 203 euros .
Frais de mission des délégations aux assemblées parlementaires (en euros)
b) Les activités des groupes interparlementaires d'amitié
De même, les dépenses liées aux déplacements des groupes interparlementaires d'amitié ont diminué de 82,61 %, pour une dépense de seulement 54 148 euros . Les accueils de délégation étrangère ont quant à eux été totalement supprimés en 2020. Après prise en compte, notamment, des recettes de la régie 16 ( * ) , les dépenses nettes des groupes d'amitié ont été de 32 396 euros .
Agrégat des dépenses des groupes interparlementaires d'amitié
c) La coopération technique interparlementaire
Les dépenses de la coopération technique interparlementaire liées aux activités de coopération effectuées au Sénat (accueil de délégations de parlements étrangers), ainsi qu'aux missions techniques assurées par des Sénateurs et des fonctionnaires à l'étranger (expertise législative, appui logistique et technique, etc.) ont représenté 10 616 euros , en baisse de 64,23 % par rapport à 2019.
Évolution des dépenses de coopération technique interparlementaire
d) Les manifestations à caractère international
Les frais liés aux manifestations internationales reculent également de manière très marquée en raison de la crise sanitaire (- 85,89 %), passant de 104 401 euros à 14 736 euros , après une année 2019 qui se caractérisait par une forte augmentation des dépenses de traduction.
Évolution des dépenses de manifestations internationales
4. Les missions des Commissions
La crise sanitaire a également conduit à une forte baisse des frais de mission des Commissions permanentes , de la Commission des Affaires européennes , des missions d'information et des commissions d'enquête , pris en charge par le budget de la Direction de la Législation et du Contrôle et dont la majeure partie concerne les commissions permanentes.
Ainsi, les dépenses des Commissions permanentes sont en baisse des trois quarts et s'établissent à 137 208 euros en 2020, comme le montre le tableau ci-après.
Dépenses des Commissions permanentes
Seule la Commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable a effectué son déplacement annuel, au mois de février, ce qui explique un taux de consommation supérieur aux autres commissions, qui ont dû annuler leurs déplacements en raison de la crise sanitaire.
Cette répartition peut être affinée en distinguant le coût des missions, les frais remboursés aux personnes entendues et les autres dépenses « hors mission ». Cette ventilation fait apparaître qu'en 2020 les missions ont représenté 83,08 % des dépenses des Commissions permanentes.
|
Commissions |
Mission 2020 |
Autres « hors mission » 2020 |
Frais personnes |
Total 2020 |
|
Affaires économiques |
2 581 |
2 149 |
315 |
5 045 |
|
Affaires étrangères |
45 568 |
10 496 |
471 |
56 535 |
|
Affaires sociales |
0 |
6 |
541 |
547 |
|
Culture |
0 |
2 276 |
82 |
2 358 |
|
Aménagement du territoire |
64 865 |
152 |
3 540 |
68 558 |
|
Finances |
968 |
2 082 |
0 |
3 050 |
|
Lois |
0 |
1 000 |
108 |
1 107 |
|
Total |
113 982 |
18 160 |
5 057 |
137 199 |
Mission : comprenant tous les frais liés aux déplacements.
Hors-mission : incluant toutes les autres dépenses (repas de travail, traduction de documents, colloque, séminaire, etc.).
Frais de remboursement pour les personnes entendues.
Les dépenses de la Commission des Affaires européennes ont quant à elles diminué de 67,72 % en 2020 par rapport à 2019, pour s'établir à 28 649 euros . Si elle a pu se rendre notamment à Bruxelles, Londres, Athènes et Budapest, tous ses autres déplacements ont dû être annulés en raison de la crise sanitaire.
Évolution des dépenses de la Commission des Affaires européennes
5. Les délégations et l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Toutes les dépenses des délégations et de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) de la Direction de l'Initiative parlementaire et des Délégations (DIPD) .
Elles se sont élevées à 148 601 euros en 2020, en baisse de 33,22 % par rapport à 2019.
La crise sanitaire et les restrictions associées ont fortement réduit la capacité des délégations à organiser des événements ou des déplacements comme les années précédentes et expliquent cette faible consommation des crédits.
Ce résultat global est la conséquence d'évolutions hétérogènes, comme le montre le tableau ci-après, puisque les délégations aux collectivités territoriales et à la prospective ont vu leurs dépenses augmenter, respectivement de 115,37 % et 26,90 %.
6. Les charges de personnel
a) Le traitement du personnel titulaire et stagiaire
Au 31 décembre 2020, l'administration du Sénat comptait 1 099 emplois budgétaires , contre 1 105 un an auparavant, les effectifs réels s'établissant à 1 057 fonctionnaires.
Ce tableau montre l'évolution des écarts entre les effectifs budgétaires (en pointillés rouges), les emplois (ou effectifs réglementaires : ligne bleue) et les effectifs (en poste : tirets verts). Il s'agit des effectifs totaux Sénat et Jardin.
Les traitements et indemnités des fonctionnaires titulaires et stagiaires ont représenté en 2020 une dépense de 91 541 236 euros , en augmentation de 2,07 % par rapport à 2019 (+ 1 856 441 euros). Cette hausse intervient après une six années de baisse continue : 1,42 million d'euros en 2019, 880 000 euros en 2018, 380 000 euros en 2017, 930 000 euros en 2016, 1,8 million d'euros en 2015 et un million d'euros en 2014.
Pourtant, aucune revalorisation du point d'indice n'est intervenue depuis le 1 er février 2017, tandis que la contraction de la masse indiciaire s'est poursuivie (- 1,07 % en un an et - 7,75 % depuis 2014).
L'évolution constatée s'explique par l'effet conjugué, et contradictoire, des facteurs suivants :
- la réduction des effectifs payés , qui sont passés de 994 personnes à la fin de l'année 2019 à 984 personnes à la fin de l'année 2020 ;
- l'augmentation des travaux supplémentaires 17 ( * ) , dix-neuf séances ayant eu lieu le weekend contre cinq prévues au budget, ce qui représente un surcoût de 2,3 millions d'euros ;
- un phénomène récurrent de latence dans les remplacements qui, au niveau global, s'apparente à une diminution du nombre d'équivalents temps-plein (ETP) payés.
Par ailleurs, deux éléments de la rémunération des fonctionnaires sont en voie d'extinction. L'indemnité correctrice individuelle (ICI) n'est pas perçue par les fonctionnaires entrés en fonction après le 19 mars 1999, tandis que l'indemnité complémentaire de logement (ICL) ne concerne pas ceux entrés dans les cadres après le 12 décembre 2012. Par conséquent, les dépenses concernant ces indemnités baissent chaque année en proportion du nombre de départs à la retraite ou en congé spécial des fonctionnaires qui en bénéficient.
b) La rémunération du personnel contractuel et temporaire
La rémunération du personnel contractuel et temporaire a progressé de 7,63 % en 2020, pour s'établir à 8 608 943 euros . Les effectifs de contractuels ont augmenté de 5,22 %, après une hausse de 27 % en 2019 liée au recrutement sous contrat de nombreux personnels techniques de la DAPJ.
La consommation des crédits de la Présidence atteint 2 955 035 euros , en hausse de 12,09 % par rapport à 2019. Cette évolution est la contrepartie de la disparition, depuis le 1 er janvier 2020, de la mise à disposition de fonctionnaires auprès du cabinet du Président.
Agrégat des dépenses de la Présidence
c) Les charges de sécurité sociale et de prévoyance du personnel titulaire et stagiaire
La dépense relative aux charges de sécurité sociale et de prévoyance du personnel titulaire et stagiaire s'est élevée à 13 621 933 euros en 2020, en baisse de 0,14 % par rapport à l'exercice précédent. Les charges relatives aux fonctionnaires et contractuels reproduisent les variations constatées dans les paies versées à ces différentes catégories.
d) Les autres charges sociales
Les charges sociales acquittées par le Sénat au titre de la rémunération des personnels contractuels se sont élevées à 2 966 031 euros en 2020 (+ 7,59 %). Leur évolution est corrélée à celle de la masse salariale concernée (+ 7,63 %).
S'agissant des diverses autres charges sociales , les dépenses ont principalement concerné :
- les indemnités de départ à la retraite, pour 848 031 euros (+8,27 %) ;
- la réservation de berceaux de crèches, soit une dépense de 147 600 euros , identique à celle de 2019 ;
- les allocations chômage et viagères des personnels contractuels, d'un montant total de 117 388 euros (+ 6,21 %) ;
- le versement d'un capital décès, pour un total de 79 344 euros , alors qu'aucun versement n'était intervenu en 2019 ;
- la prise en charge du congé bonifié d'un fonctionnaire, soit 1 226 euros .
Les dépenses relatives à la médecine du travail se sont élevées à 39 863 euros , en baisse de 72,48 % en raison de l'absence d'organisation d'un bilan de santé en 2020. Elles ont couvert les frais relatifs aux vacations assurées par des médecins remplaçants (29 650 euros) et à des visites médicales diverses, essentiellement d'aptitude (10 790 euros).
Au total, les dépenses de personnel s'établissent comme suit au cours des cinq derniers exercices :
Personnel titulaire et stagiaire
Personnel contractuel et temporaire
e) La formation et le recrutement
278 716 euros ont été dépensés pour la formation des personnels et la conception d'épreuves de concours , soit un recul de 26,41 % par rapport à 2019. En effet, les dépenses de formation générale ont fortement diminué en raison de la crise sanitaire (- 24,47 %), et s'établissent à 232 234 euros . Les dépenses de formation aux langues étrangères (43 554 euros) et de conception d'épreuves de concours (2 928 euros) sont également inférieures à leur niveau de 2019.
Les dépenses d'honoraires , qui se sont élevées à 96 151 euros (+ 13,63 %), se répartissent entre des frais d'avocat, de recrutement, de comptes rendus et de visites médicales.
Enfin, la location de salles dans le cadre de l'organisation des concours a suscité une dépense de 57 472 euros en 2020, inférieure de 39,72 % par rapport à 2019. Cette évolution découle du calendrier d'organisation des concours et de la nature de leurs épreuves (durée, nombre de candidats, besoins en matériel informatique).
f) Les prises en charges diverses
Le rapatriement du personnel à l'issue des séances de nuit a coûté 111 786 euros au Sénat en 2020, en baisse de 48,91 % par rapport à 2019. Cette évolution s'explique par la diminution du nombre de rapatriements effectués (57 contre 69 en 2019), et la réduction du personnel de permanence durant la crise sanitaire.
Agrégat des dépenses de personnel
Pour les personnels retraités, l'évolution des dépenses au cours des cinq derniers exercices s'établit ainsi :
Dépenses pour les personnels retraités
Au total, tous comptes d'imputation confondus, les dépenses relatives aux activités sociales et culturelles évoluent comme suit :
Agrégat des dépenses relatives aux activités sociales et culturelles
* 6 Les dépenses se rattachant par destination aux charges parlementaires ou aux charges de personnel n'y figurent pas.
* 7 Par destination, certaines de ces dépenses se retrouvent classées en charges parlementaires.
* 8 Dont les modalités de calcul sont présentées à l'adresse suivante : https://www.senat.fr/role/senateurs_info/statut.html
* 9 3 000 euros versés au début du mandat ou à chaque renouvellement sénatorial puis 1 000 euros versés au début de chaque exercice.
* 10 Calculée, par convention, à 67 % du montant des frais postaux du Sénat.
* 11 Modifié par l'arrêté n° 2015-145 du Bureau du 25 juin 2015.
* 12 Ne sont pas comptabilisées ici les dépenses des commissions, présentées par ailleurs, dont certaines peuvent avoir une dimension internationale (déplacements à l'étranger, notamment).
* 13 Il s'agit de la dépense nette, c'est-à-dire du total des dépenses moins les produits de cette activité, à savoir les cotisations des Sénateurs aux groupes d'amitié, d'une part, et leur participation aux déplacements de ces groupes, d'autre part.
* 14 Dans certains cas, des fonctionnaires peuvent être amenés à accompagner les Sénateurs. C'est le cas par exemple pour l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).
* 15 Les subventions et cotisations sont inscrites au compte budgétaire 659. La plupart des frais de mission sont inscrits au compte 625, une part minoritaire étant intégrée au compte 659.
* 16 Cotisations des Sénateurs membres des groupes d'amitié et participation de leur part, à hauteur de 25 %, aux frais de transport, d'hébergement et de séjour.
* 17 Le Sénat a siégé six samedis et deux dimanches.