B. SI LES MOYENS HUMAINS À LA DISPOSITION DES AMBASSADEURS THÉMATIQUES SONT NORMALEMENT MUTUALISÉS, CERTAINS BÉNÉFICIENT DE RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES
Pour l'exercice de leurs fonctions, les ambassadeurs thématiques disposent à titre principal d'un secrétariat partagé qui regroupe, d'après les données transmises aux rapporteurs spéciaux, deux assistants (fonctionnaires de catégorie C du ministère). Ces deux fonctionnaires assistent les ambassadeurs à plusieurs titres : organisation des réunions, gestion de l'agenda et appui logistique dans la préparation des dossiers.
Par ailleurs, les ambassadeurs fonctionnellement rattachés à une direction peuvent s'appuyer sur les moyens de cette dernière.
Enfin - et à titre normalement exceptionnel - les ambassadeurs thématiques peuvent bénéficier du concours de personnels extérieurs à leur direction et au secrétariat partagé. En 2019, neuf ambassadeurs se trouvaient dans cette situation.
Comme l'indiquent les réponses du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, la mise à disposition de ces personnels peut être, le cas échéant arbitrée et assurée par le second ministère de tutelle de l'ambassadeur le cas échéant comme c'est le cas, par exemple, de l'ambassadrice pour le sport qui bénéficie d'un chargé de mission relevant du ministère de la Jeunesse et des Sports.
Des profils spécifiques peuvent également être recrutés en interne dans l'administration ou à l'extérieur pour assurer des besoins ponctuels liés, par exemple, à l'organisation d'un sommet (communication ou gestion budgétaire...).
En aucun cas, néanmoins, des agents n'auraient été mis à disposition pour assurer le transport unique et personnel des ambassadeurs thématiques.
Appui en personnel mis à la disposition des
ambassadeurs
thématiques en 2019 hors secrétariat
partagé
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Fonctions |
Appui en personnel (hors secrétariat partagé) |
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Ambassadeur, délégué interministériel à la Méditerranée |
- 1 fonctionnaire de catégorie C ;
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Ambassadrice pour le sport |
- 1 fonctionnaire de catégorie C ;
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Ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane |
- 1 fonctionnaire de catégorie C. |
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Ambassadrice, secrétaire générale de la Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin+25) |
- 1 diplomate canadien ;
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Ambassadrice, secrétaire générale du sommet Afrique-France |
- 1 fonctionnaire de catégorie A ;
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Ambassadrice chargée de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique |
- 2 personnels en CDD. |
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Ambassadrice pour la santé mondiale |
- 2 fonctionnaires de catégories C ;
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Ambassadeur pour le numérique |
- 1 fonctionnaire de catégorie C ;
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Ambassadeur délégué à l'environnement |
- 1 contrat occasionnel. |
Source : commission des finances à partir des réponses aux questionnaires budgétaires
D'après les informations fournies aux rapporteurs spéciaux, le coût représenté par la mise à disposition d'agents ou de collaborateurs s'élevait, en 2019, à 1,5 million d'euros, soit 70 484 euros bruts par ambassadeur en poste (22).
Dans sa note de service du 15 juillet 2020, le secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères a indiqué la nécessité « d'homogénéiser les moyens humains et financiers alloués aux ambassadeurs thématiques ».
En l'espèce, il est prévu de soumettre toute demande de mise à disposition de personnels à l'appréciation de la directrice générale de l'administration et de la modernisation (DGA) du ministère. Les rapporteurs spéciaux partagent la nécessité de cet engagement dont ils veilleront à ce qu'il soit effectivement suivi d'effets.
En définitive, le coût total des ambassadeurs thématiques s'élevait à 4,3 millions d'euros en 2019, soit environ 186 000 euros par ambassadeur, en moyenne.
Toutefois, compte tenu du fait que les moyens humains mis à leur disposition sont, pour l'essentiel, des agents de la fonction publique. Aussi, la dépense nette générée par les ambassadeurs thématiques (rémunération, frais de mission et de représentation) peut être évaluée à 2,8 millions d'euros par an, soit environ 141 000 euros pour chacun d'entre eux en moyenne.