II. DES MOYENS BUDGÉTAIRES ET HUMAINS ÉQUIVALANT À 2 MILLIONS D'EUROS - LONGTEMPS SOUS-ÉVALUÉS - SONT MIS À LEUR DISPOSITION
A. ILS DISPOSENT DE MOYENS FINANCIERS COUVRANT LEURS FRAIS DE REPRÉSENTATION ET DE MISSION QUI REPRÉSENTAIENT UN COÛT GLOBAL DE 406 624 EUROS EN 2019
Au-delà des crédits de titre 2 engagés au titre de la rémunération des ambassadeurs thématiques, ces derniers bénéficient de moyens budgétaires visant à couvrir leurs frais de mission et de représentation.
Pour rappel, les frais de mission recouvrent les dépenses engagées pour les voyages professionnels, l'hébergement, la restauration et les frais de taxis.
Les frais de représentation recouvrent, quant à eux, les déjeuners et diners de travail, les frais de réception, les frais d'inscription à un évènement professionnel et les cadeaux protocolaires.
Là-encore les rapporteurs ont pris note de l'intention exprimée récemment par le secrétaire général du ministère d'organiser à l'avenir un « suivi régulier de l'enveloppe » confiée aux ambassadeurs thématiques.
Ils observent, également, que la méthode comptable utilisée pour évaluer les frais de mission et de représentation des ambassadeurs thématiques a récemment évolué.
En effet, alors que les montants retracés ne concernaient que les crédits mis strictement à la disposition des ambassadeurs, les frais pris en charge par les directions métiers auxquelles ils sont rattachés n'étaient pas pris en compte.
Or, ces derniers représentaient près du tiers des frais de mission et de représentation des ambassadeurs thématiques en 2019. Dans ces conditions, les rapporteurs spéciaux estiment que le coût des ambassadeurs thématiques a été longtemps sous-évalué.
1. Les frais de mission
Le montant des dépenses engagées au titre des frais de mission (voyages professionnels, hébergement, restauration et frais de taxis) s'élevait à 348 132 euros en 2019 dont 93 692 euros pris en charge par les directions de rattachement des ambassadeurs.
Évolution du montant
global
des frais de
mission
des ambassadeurs thématiques en 2009 et 2019
Source : commission des finances à partir des réponses au questionnaire budgétaire
Rapporté au nombre d'ambassadeurs thématiques alors en fonction, le montant des frais de mission s'élève, ainsi, à 16 247 euros au titre de l'année 2019 .
S'ils saluent la mise en oeuvre d'un suivi comptable retraçant plus fidèlement le coût de ces ambassadeurs, les rapporteurs spéciaux regrettent qu'une réévaluation a posteriori n'ait pas été réalisée par le ministère pour en apprécier l'évolution dans le temps.
2. Les frais de représentation
Comme indiqué, les ambassadeurs thématiques bénéficient, également, du versement d'une dotation couvrant leurs frais de représentation ( déjeuners et diners de travail, frais de réception, frais d'inscription à un évènement professionnel et cadeaux protocolaires) . Les crédits consommés à ce titre - retracés au titre du programme 105 de la mission « Action extérieure de l'État » - s'élevaient à 32 931 euros en 2019 .
Il convient de relever que plusieurs ambassadeurs ne voient pas leurs frais de représentation pris en charge par le ministère de l'Europe et affaires étrangères et, conséquemment, par le programme 105. En 2019, étaient notamment concernés :
- l'ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane dont les frais sont pris en charge par le cabinet du ministre de l'outre-mer ;
- l'ambassadeur délégué à la coopération régionale dans l'Océan indien dont les frais sont également pris en charge par le cabinet du ministre de l'outre-mer ;
- le représentant spécial du Président de la République pour la Syrie dont les frais sont pris en charge par l'Élysée.