B. LA CRISE DE COVID-19 A DÉMONTRÉ PLUS QUE JAMAIS L'UTILITÉ DU SERVICE CIVIQUE
1. Un acteur pleinement mobilisé qui a su s'adapter
a) Une volonté de maintenir les contrats malgré les conséquences de la crise sanitaire sur le déroulement des missions
Le déroulement des missions des quelque 60 000 jeunes n'a pas été épargné par la crise sanitaire et le confinement qu'elle a imposé. Toutefois, afin de ne pas ajouter de la précarité et de l'incertitude à la situation de crise, l'agence nationale du service civique a pris la décision de maintenir le versement des indemnités et à demander aux structures d'accueil d'en faire de même pour les contrats . En affirmant le principe de la poursuite du contrat de service civique, cette démarche a contribué à la grande créativité et innovation dont ont fait preuve tant les jeunes que les structures d'accueil pour poursuivre leurs missions.
On peut distinguer trois cas :
• La poursuite d'une mission non touchée par les mesures prises pour lutter contre le Covid-19. C'est notamment le cas d'un certain nombre de missions d'urgence alimentaire et sociale. Toutefois, la structure a dû demander systématiquement l'accord express du jeune pour continuer à être sur le terrain.
• Les missions qui ont dû être interrompues . Dans ce cas, une nouvelle mission a pu être proposée au jeune - toujours avec son accord. 26 000 jeunes ont ainsi été redéployés , notamment sur des missions de terrain.
• Les missions qui se sont poursuivies, mais sous d'autres formes , notamment via l'outil numérique et téléphonique ainsi que les réseaux sociaux : aide aux devoirs, contacts avec les personnes âgées, éducation aux métiers et lutte contre les infox,...
Au-delà de la question des missions, la période de confinement a également été l'occasion pour chaque jeune, en lien avec son tuteur, de préparer son « projet d'avenir », ou encore de passer le PIX (certificat de compétences numériques).
b) Le service civique : un acteur essentiel de la réserve civique
Le 24 mars dernier, le gouvernement a lancé la plateforme solidaire « jeveuxaider.gouv.fr », « afin de permettre à tous ceux que le peuvent et qui le souhaitent de s'engager et de donner de leurs temps » pour limiter l'impact de la crise sociale.
À la demande explicite de l'agence nationale du service civique, un développement a été intégré afin de disposer d'une case « jeune en service civique », dans les profils des volontaires. Force est de constater que les jeunes en service civique ont répondu massivement à cet appel solidaire, créant ainsi un effet levier : sur les 350 000 inscrits sur cette plateforme, 50 000 sont des jeunes en service civique.
Cette crise a également démontré que le service civique favorise l'engagement des jeunes, puisque 50 000 des 60 000 jeunes en service civique se sont inscrits sur cette plateforme : bénéficier d'une formation civique et citoyenne, avoir été formé par ses tuteurs à la notion d'intérêt général semble ainsi favoriser l'engagement.
2. L'existence d'un certain nombre de freins budgétaires et réglementaires
Prévoir des missions de service civique en situation de crise fait partie de l'ADN même de ce dernier. On trouve parmi les neuf thématiques prioritaires d'action la notion de « crise et urgence ». Or, le redéploiement des jeunes vers de telles missions a entraîné des lourdeurs administratives et des incertitudes juridiques. En effet, pour pouvoir les intégrer dans la réserve civique, il a été nécessaire de signer des avenants, afin de les libérer de leurs missions initiales et leur permettre d'intégrer bénévolement la réserve civique. En outre, leur situation n'était pas la même selon la nouvelle structure d'accueil dans laquelle ils étaient bénévoles : État, collectivités territoriales, associations,... L'absence de statut juridique de réserve civique crée des problèmes de responsabilité et freine ainsi l'engagement.
Le groupe de travail note également que les missions vont reprendre sous des formes plus habituelles à partir de mi-mai voire début juin, soit précisément au moment où les contrats de la plupart des jeunes vont arriver à échéance. Plus problématique encore, les besoins risquent d'être en pleine expansion en juin, juillet et août (réouverture des EPHAD, soutien scolaire, colonies de vacances apprenantes), alors que traditionnellement, le nombre de missions commencées en juin, juillet et août est faible.
Aussi le groupe de travail note avec intérêt l'idée de prolonger de quelques semaines les contrats actuels - pour les jeunes et les structures d'accueil qui le souhaitent - afin d'inclure toute ou partie de la période estivale. Une telle disposition présente plusieurs avantages :
• elle permet aux structures de disposer de jeunes déjà formés, intégrés dans les structures et donc immédiatement opérationnels, à un moment où elles peuvent éprouver des difficultés à faire démarrer une nouvelle mission ;
• elle répond à une demande constante de mettre fin à la diminution moyenne constatée des durées des missions. Alors que ces dernières étaient encore de 8 mois il y a quelques années, elles sont désormais de 7,2 mois, incitant de moins en moins les structures à accueillir des jeunes en service civique, notamment des profils atypiques.
Le groupe de travail souligne néanmoins le fait que cette prolongation ne doit pas être automatique . En effet, certaines structures ferment pendant l'été, et il n'y aurait donc aucun sens de prolonger dans ce cas les missions. Par ailleurs, certains jeunes ne le souhaitent peut-être pas. Enfin, et surtout, la prolongation des contrats existants ne doit pas se faire au détriment de futurs jeunes en service civique qui verraient ainsi leurs contrats retardés, voire annulés.
Cette disposition n'est pas neutre budgétairement. Une prolongation de deux mois des 58 500 jeunes actuellement en service civique aurait un coût budgétaire de 94 millions d'euros - et de 141 millions d'euros pour une prolongation de trois mois. Toutefois, ces sommes représentent l'hypothèse haute de réflexion, le coût de cette mesure dépendant du nombre de jeunes et de structures souhaitant une prolongation des contrats.
Cette mesure exceptionnelle pourrait en outre être partiellement financée par un transfert de tout ou d'une partie du budget de 30 millions d'euros prévu pour le SNU . En effet, il semble difficile d'organiser cette année le stage de 15 jours de cohésion pour plusieurs raisons :
• les circonstances actuelles rendent peu concevables les mobilités fortes qu'entraîne ce stage - chaque jeune devant l'effectuer dans un département autre que son département d'origine, y compris pour les départements d'outre-mer - ainsi que la constitution de groupes, dans le respect de la distanciation sociale ;
• la temporalité de l'organisation de ce séjour : il semble difficile de l'envisager pendant les vacances d'été, les lieux d'accueil prévus - centres de loisirs, camps de vacances, auberge de jeunesse, .... - étant utilisés pour leurs usages premiers. Or, les vacances de la Toussaint semblent également peu propices : la très grande majorité des jeunes sera alors en classe de première, avec des épreuves de baccalauréat dès janvier (E3C) et un début d'année particulier en raison des conséquences du confinement sur les apprentissages aux deuxième et troisième trimestres de l'année scolaire 2019-2020.
Préconisations :
- Intégrer dans les contrats des jeunes en service civique la possibilité de les transférer - avec leurs accords - sur une mission urgente en cas de besoin
- Donner la possibilité juridique et les moyens budgétaires d'étendre de plusieurs semaines les contrats des jeunes en service civique qui le demandent, afin de permettre aux structures, en l'absence d'autres alternatives, de disposer de jeunes déjà formés, pour répondre aux besoins immédiats à la sortie du confinement
- Reporter, en raison des difficultés d'organisation nées de la crise de Covid-19, l'élargissement à l'ensemble des départements de l'expérimentation du SNU à 2021 et réallouer tout ou partie du budget dédié au service civique