C. ACCOMPAGNER LES TERRITOIRES DE MONTAGNE DANS L'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Problématique peu abordée par les précédentes lois Montagne, le réchauffement climatique constitue pourtant un enjeu essentiel pour ces territoires. Depuis les années 1950, les températures annuelles moyennes dans les Alpes ont augmenté de 2 degrés (voir graphique ci-dessous).
Source : C. Chaix, H. Dodier, B. Nettier
Comprendre
le changement climatique en alpage
, 2017.
Comme le notait le récent rapport de la délégation sénatoriale à la prospective, ce réchauffement a et aura des conséquences diverses selon l'altitude : c'est tout particulièrement en basse et moyenne montagne que le recul de l'enneigement imposera aux domaines de transformer leur modèle économique (voir encadré ci-dessous).
Extrait du rapport d'information n° 511 (2018-2019) de MM. Ronan Dantec et Jean-Yves Roux, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective « Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée »
« Il n'y a guère de risque de disparition de l'activité du ski à horizon 2040-2050 dans les stations dont le domaine skiable se situe au-dessus de 1 800 mètres .
Ailleurs, la réponse est plus complexe. Des investissement pour « sécuriser » l'enneigement devraient permettre de maintenir un enneigement suffisant vers 1 500-1 800 mètres dans les massifs les plus septentrionaux, voire à des latitudes et à des altitudes plus basses selon les circonstances locales. L'enneigement étant un phénomène très variable en fonction de critères comme l'exposition et la pente, il est en effet envisageable que des couloirs de neige puissent être maintenus ici ou là malgré un contexte climatique global défavorable. (...) »
À des altitudes plus basses, la situation appelle d'ores et déjà à une redéfinition des stratégies économiques locales. « Dans les zones de disparition de l'enneigement, les stations devront envisager des stratégies de reconversion. Dans les zones encore enneigées mais où la fréquence et l'intensité de la neige diminueront, des stratégies de diversification vers un tourisme « quatre saisons » pourront être mises en oeuvre ».
Dans les territoires de montagne, le recul, voire le manque d'enneigement, est d'ores et déjà visible, particulièrement sur les « ailes » de saison hivernale , alors que la viabilité économique d'un domaine skiable suppose une durée minimale d'ouverture de 100 jours par an. La situation s'avère déjà intenable pour certaines stations , contraintes en 2020 d'arrêter leur activité 55 ( * ) .
De nouveaux outils , notamment financiers, doivent donc être conçus pour soutenir les territoires de montagne dans l'indispensable processus d'adaptation à la nouvelle donne issue du changement climatique. Le rapporteur appelle donc à :
Proposition 12 : constituer un fonds d'adaptation au changement climatique en zone de montagne (FACCM), permettant de financer la réhabilitation énergétique des bâtiments touristiques, de restructurer et d'adapter les activités économiques au recul de l'enneigement dans les massifs les plus exposés au changement climatique.
Ce fonds serait financé par l'État, et pourrait également l'être, sur une base volontaire, par les collectivités territoriales et leurs groupements. Le montant de ces contributions serait déterminé par une conférence des financeurs réunissant les représentants de l'État et des collectivités territoriales au sein des comités de massif.
Proposition 13 : ouvrir le droit à l'activité partielle pour les salariés des remontées mécaniques relevant des régies dotées de la seule autonomie financière.
Cette disposition avait fait l'objet d'expérimentations sur le fondement de l'article 45 de la loi Montagne II de 2016. Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, une ordonnance du 27 mars 2020 56 ( * ) a permis d'en prolonger l'application, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020 . Le rapporteur estime que le dispositif devrait être pérennisé au-delà de cette date, pour mieux armer les petites et moyennes stations de montagne face aux aléas climatiques.
Proposition 14 : établir à l'échelle des comités de massif des plans stratégiques d'adaptation au changement climatique et de diversification des activités économiques et touristiques.
Ces documents permettraient, en concertation étroite avec les professionnels des secteurs concernés, de porter une vision de long terme pour le développement de la montagne.
Proposition 15 : poursuivre la diversification des activités touristiques pour parvenir à un véritable « tourisme 4 saisons ».
Cette évolution passe par l'amélioration du dialogue entre les acteurs économiques de la montagne (agriculteurs, éleveurs, bergers, exploitants de remontées mécaniques, opérateurs de tourisme et de loisirs), qui permettrait de développer les servitudes estivales , instituées par l'article 68 de la loi de 2016 afin d'assurer, dans le périmètre d'un site nordique ou d'un domaine skiable, le passage, l'aménagement et l'équipement de pistes de loisirs non motorisés en dehors des périodes d'enneigement. D'après les services compétents de l'État, face à la réticence de certains acteurs, cette disposition n'a pas fait l'objet d'applications concrètes.
* 55 Céüze, dans les Hautes-Alpes, en février ; le Mont-Dore, dans le Puy-de-Dôme, placées en redressement judiciaire en mars.
* 56 Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle.