N° 605
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2019-2020
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 juillet 2020 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires
étrangères, de la défense
et des forces armées
(1) sur l'
industrie
de
défense
dans
l'
oeil
du
cyclone
,
Par MM. Pascal ALLIZARD et Michel BOUTANT,
Sénateurs
|
(1) Cette commission est composée de : M. Christian Cambon , président ; MM. Pascal Allizard, Bernard Cazeau, Olivier Cigolotti, Robert del Picchia, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Pierre Laurent, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Jean-Marc Todeschini , vice-présidents ; Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Philippe Paul, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, M. Olivier Cadic , secrétaires ; MM. Jean-Marie Bockel, Gilbert Bouchet, Michel Boutant, Alain Cazabonne, Pierre Charon, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Édouard Courtial, René Danesi, Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Paul Émorine, Bernard Fournier, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Claude Haut, Mme Gisèle Jourda, MM. Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Rachel Mazuir, François Patriat, Gérard Poadja, Ladislas Poniatowski, Mmes Christine Prunaud, Isabelle Raimond-Pavero, MM. Stéphane Ravier, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Raymond Vall, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial, Richard Yung . |
L'ESSENTIEL
Un choc violent, des fragilités spécifiques, un enjeu crucial pour l'avenir industriel et la souveraineté française.
L'industrie de défense, industrie d'innovation qui emploie plus de 200 000 personnes en France et constitue l'un des seuls excédents commerciaux de notre pays, est confrontée à une crise sans précédent.
Son caractère dual (civil et militaire), en général présenté comme un atout pour lisser les fluctuations, l'expose aujourd'hui violemment à la crise, en particulier dans le secteur de l'aéronautique.
Disposer de clients étatiques, force supposée, pourrait s'avérer une faiblesse : dans la situation financière extrêmement difficile de l'État, la tentation de baisser l'effort de défense existera. Ce serait un contresens économique et stratégique, mais surtout une erreur tragique, car elle serait irréparable.
La compétitivité de l'industrie française, de défense ou non, passe par l'avantage technologique : nous sommes condamnés à l'innovation et à l'excellence.
Le plus dur est devant nous : temps de latence des programmes d'armement, tension sur les chaînes d'approvisionnement, carence du financement de l'innovation sont autant de redoutables pièges.
La faillite n'est pas le seul risque auquel les grands groupes sont exposés. Si les maillons de leurs chaînes d'approvisionnement cassent, ils peuvent se retrouver en grande difficulté : c'est le risque d'un « effet dominos ».
Ce qui va se jouer dans les cinq ans qui viennent c'est la survie d'un des derniers écosystèmes industriels français, qui a la particularité d'être indispensable à toute souveraineté, et à la protection des Français.
L'heure de vérité : pour des choix politiques qui définissent l'avenir
Sans politique industrielle claire, assumée et consensuelle, l'avenir de la BITD française n'est pas assuré.
Le rapport montre la nécessité d'un effort d'investissement de défense important de l'État ; et d'une capacité à exporter en progression, les achats de l'État étant loin de permettre, à eux seuls, d'équilibrer le business plan.
Les trois échéances cruciales sont : le plan de relance ; le projet de loi de finances pour 2021 ; l'actualisation de la loi de programmation militaire.