Rapport d'information n° 597 (2019-2020) de Mme Annick BILLON , M. Max BRISSON , Mmes Laurence COHEN , Laure DARCOS , Joëlle GARRIAUD-MAYLAM , Françoise LABORDE , M. Marc LAMÉNIE , Mme Claudine LEPAGE , M. Claude MALHURET , Mmes Noëlle RAUSCENT , Laurence ROSSIGNOL , Maryvonne BLONDIN , Marta de CIDRAC et Nassimah DINDAR , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 7 juillet 2020
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Synthèse du rapport (412 Koctets)
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SYNTHÈSE DU RAPPORT
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VIOLENCES ENVERS LES FEMMES ET LES
ENFANTS :
UN CONFINEMENT SANS FIN
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AVANT-PROPOS
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I. LES ENSEIGNEMENTS DE LA CRISE SANITAIRE SUR LES
VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS AU SEIN DE LA FAMILLE
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A. LE CONFINEMENT : UN HUIS CLOS DANGEREUX
POUR LES FEMMES ET LES ENFANTS ENFERMÉS DANS DES FOYERS VIOLENTS
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1. Des informations convergentes, dès le
début du confinement, attestant un risque renforcé de violences
intrafamiliales
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2. Le confinement : une arme de plus
« au service de la stratégie de l'agresseur »
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3. La réalité des violences faites
aux femmes et aux enfants par un conjoint ou un parent violent : un
confinement sans fin
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1. Des informations convergentes, dès le
début du confinement, attestant un risque renforcé de violences
intrafamiliales
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B. LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES PENDANT LA CRISE
SANITAIRE : DES AVANCÉES CERTAINES MAIS DES INTERROGATIONS QUI
IMPOSENT UN BILAN COMPLET
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1. Les mesures d'urgence mises en place pendant le
confinement pour multiplier les outils de signalement et favoriser
l'éviction de l'auteur de violences : une réactivité
à saluer
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2. Des outils à pérenniser en
fonction de leur évaluation et d'une efficacité en
débat
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3. Une question récurrente : les moyens
dédiés aux violences pendant le confinement
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1. Les mesures d'urgence mises en place pendant le
confinement pour multiplier les outils de signalement et favoriser
l'éviction de l'auteur de violences : une réactivité
à saluer
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C. LA SITUATION SPÉCIFIQUE DES
FRANÇAISES EXPATRIÉES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES PENDANT LA
CRISE SANITAIRE : UNE PRÉOCCUPATION DE LA
DÉLÉGATION
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A. LE CONFINEMENT : UN HUIS CLOS DANGEREUX
POUR LES FEMMES ET LES ENFANTS ENFERMÉS DANS DES FOYERS VIOLENTS
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II. VERS LA FIN DE LA CRISE SANITAIRE : DES
ENJEUX QUI SE CONFONDENT AVEC LES SUITES DU GRENELLE
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A. LE RATTRAPAGE DE L'ACTIVITÉ JUDICIAIRE
INTERROMPUE PENDANT LE CONFINEMENT : UN DÉFI
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B. DES MESURES D'URGENCE QUI LAISSENT ENTIER LE
PROBLÈME DE L'EFFICACITÉ DE LA CHAÎNE PÉNALE
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1. Les dysfonctionnements mis en évidence
par le rapport de l'Inspection générale de la justice de 2019 et
la nécessité de « maintenir la pression »
pour améliorer le traitement judiciaire des violences conjugales
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2. Des orientations envisageables pour
améliorer l'organisation de la chaîne pénale
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3. L'indispensable développement d'une
« culture de la protection de la victime »
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4. Agir « à la source des
violences » par la prise en charge et l'accompagnement des violents
conjugaux : une nécessité pour « sortir des
spirales de la violence »
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1. Les dysfonctionnements mis en évidence
par le rapport de l'Inspection générale de la justice de 2019 et
la nécessité de « maintenir la pression »
pour améliorer le traitement judiciaire des violences conjugales
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C. UNE NÉCESSITÉ : UNE
« LOI-CADRE » SUR LES VIOLENCES
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A. LE RATTRAPAGE DE L'ACTIVITÉ JUDICIAIRE
INTERROMPUE PENDANT LE CONFINEMENT : UN DÉFI
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III. LES CONCLUSIONS DE LA
DÉLÉGATION
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A. HUIT CONSTATS SUR LES ENSEIGNEMENTS DU
CONFINEMENT EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES
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1. Une meilleure compréhension des
violences faites aux femmes et aux enfants dans le cadre familial
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2. Une mobilisation des acteurs à
saluer
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3. Le signalement par les proches : une
évolution à encourager
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4. Le bilan statistique du confinement : une
analyse indispensable
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5. Des mesures d'urgence à évaluer
avant leur pérennisation
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6. Les crédits alloués à la
lutte contre les violences : un effort à relativiser
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7. L'accompagnement des Françaises
expatriées victimes de violences conjugales : une mobilisation
à renforcer
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8. Un défi pour l'institution
judiciaire : le rattrapage du retard accumulé pendant le
confinement parallèlement au risque d'un nombre de plaintes accru
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1. Une meilleure compréhension des
violences faites aux femmes et aux enfants dans le cadre familial
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B. QUATRE AXES D'AMÉLIORATION DU TRAITEMENT
DES VIOLENCES CONJUGALES PAR LA CHAÎNE PÉNALE ASSORTIS DE DOUZE
RECOMMANDATIONS
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C. UNE AMBITION INDISPENSABLE : METTRE FIN
À L'INFLATION LÉGISLATIVE ET PRIVILÉGIER UNE LOI-CADRE
ABORDANT LES VIOLENCES DANS TOUTES LEURS DIMENSIONS
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A. HUIT CONSTATS SUR LES ENSEIGNEMENTS DU
CONFINEMENT EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES
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I. LES ENSEIGNEMENTS DE LA CRISE SANITAIRE SUR LES
VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS AU SEIN DE LA FAMILLE
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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ANNEXES
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1. LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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2. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
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Programme de travail de la
délégation
(6 avril 2020)
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Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire
d'État auprès du ministre des solidarités et de la
santé, en charge de la protection de l'enfance
(16 avril 2020)
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Audition de M. Alain Legrand, président de
la Fédération nationale d'accompagnement des auteurs de violences
(FNACAV)
(20 avril 2020))
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Audition de Maître Isabelle Steyer,
avocate
(4 mai 2020)
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Audition de Maître Carine Durrieu-Diebolt,
avocate
(7 mai 2020)
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Audition de Mme Marlène Schiappa,
secrétaire d'État auprès du Premier ministre,
chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de
la lutte contre les discriminations
(13 mai 2020)
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Audition de Mme Ernestine Ronai, responsable de
l'Observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis, et de M.
Édouard Durand, juge des enfants au TGI de Bobigny, co-présidents
de la commission Violences de genre du Haut Conseil à
l'égalité
(20 mai 2020)
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Audition de M. Luc Frémiot, magistrat
honoraire,
ancien procureur de la République
(28 mai 2020)
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Audition de M. François
Molins,
procureur général près la Cour de cassation
(11 juin 2020)
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3. COMMUNIQUÉS DE PRESSE
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VIOLENCES INTRAFAMILIALES ACCRUES EN
PÉRIODE DE CONFINEMENT : IL FAUT ALLER ENCORE PLUS LOIN DANS LA
PROTECTION DES VICTIMES (31 MARS 2020)
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ENFANTS ET ADOLESCENTS EN DANGER : FORTE
AUGMENTATION DES APPELS
AU 119 DEPUIS LE DÉBUT DU CONFINEMENT D'APRÈS ADRIEN TAQUET
(17 AVRIL 2020)
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« NE FRAPPEZ PAS » : LA
DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES APPELLE LES MÉDIAS
À RELAYER MASSIVEMENT LE NUMÉRO D'ÉCOUTE DESTINÉ
À ÉVITER LE PASSAGE À L'ACTE DES AUTEURS DE VIOLENCES
(21 AVRIL 2020)
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MAÎTRE ISABELLE STEYER PLAIDE DEVANT LA
DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES POUR UN TRAITEMENT JUDICIAIRE
EFFECTIF ET EN TEMPS RÉEL DES PLAINTES DES VICTIMES DE VIOLENCES (5 MAI
2020)
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VIOLENCES SEXUELLES : LE CONFINEMENT RENFORCE
LA « LOI DU SILENCE » PESANT SUR LES VICTIMES, ESTIME
MAÎTRE CARINE DURRIEU-DIEBOLT DEVANT LA DÉLÉGATION AUX
DROITS DES FEMMES (7 MAI 2020)
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES : POUR
FRANÇOIS MOLINS, PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR DE
CASSATION, « APRÈS LE VOLONTARISME DES DERNIERS MOIS, IL FAUT
MAINTENIR LA PRESSION » (11 JUIN 2020)
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VIOLENCES INTRAFAMILIALES ACCRUES EN
PÉRIODE DE CONFINEMENT : IL FAUT ALLER ENCORE PLUS LOIN DANS LA
PROTECTION DES VICTIMES (31 MARS 2020)
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4. TRIBUNE D'UN COLLECTIF DE SÉNATRICES ET
DE SÉNATEURS
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1. LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES