Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une exemplarité à mieux encourager

ANNEXE 2 - LES RÉFÉRENTIELS DE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE

Nature des initiatives	Nom	Commentaire
Initiatives générales	Les ODD et le Global Compact des Nations Unies	En septembre 2015, les pays membres de l'ONU ont adopté un programme sur 15 ans, « l'Agenda 2030 sur les ODD », à la suite des Objectifs du Millénaire pour le Développement. Il s'agit d'un agenda ambitieux de 17 objectifs clés constituant un cadre de référence en vue de lutter contre les inégalités, l'exclusion et les injustices, faire face au défi climatique et à l'érosion de la biodiversité et mettre fin à l'extrême pauvreté.
	L' International Integrated Reporting Council (IIRC)	L'IIRC se présente comme une « coalition mondiale regroupant des entreprises, des investisseurs, des autorités de réglementation, des instances de normalisation, des représentants de la profession comptable et des ONG. Tous ces acteurs sont convaincus que le reporting des entreprises doit évoluer vers une communication sur la création de valeur ».
	L'initiative « Core and More »	Accountancy Europe (anciennement Fédération Européenne des Experts comptables) a publié en septembre 2017 un document pour discussion sur le rapportage des entreprises intitulé « Core&More : an opportunity for smarter corporate reporting », visant à réfléchir exclusivement sur la présentation des informations publiées par les entreprises.
	La norme ISO 26000	Norme internationale non contraignante devenue un outil commun international pour tout acteur voulant construire sa légitimité en matière de responsabilité sociale et environnementale. Cette norme a été publiée en 2010 et n'a pas été mise à jour depuis. Cette norme est citée en tant que référence par certains émetteurs (en France, par 34% des émetteurs selon l'Afep/Medef).
Initiatives tournées vers le contenu de l'information couvrant les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance	La Global Reporting Initiative (GRI)	ONG créée en 1997 par CERES ( Coalition for Environmentally Responsible Economies ) et le programme des Nations unies pour l'environnement. Son objectif était de développer un référentiel permettant un rapportage de « soutenabilité » de qualité. Après avoir développé plusieurs versions de recommandations, la GRI a procédé à un travail de codification et de classement l'amenant à proposer un cadre plus général et à publier des «standards privés» en 2016. Ce référentiel, utilisé par toutes les grandes entreprises du CAC40, se rapproche de la norme ISO 26000 ^481 ( * ) .
	Le Sustainability Accounting Standards Board (SASB)	Association à but non lucratif américaine créée en 2011 se décrivant comme normalisateur (standard setter). Le SASB a publié le 7 novembre 2018 un jeu de « normes privées » exclusivement sectorielles sur le développement durable, couvrant des enjeux financiers d'importance dans les 77 différents secteurs d'activité couvrant l'ensemble du champ économique.
Initiatives thématiques : L'immatériel	Le réseau WICI	Créé en octobre 2007 sous l'impulsion aux États-Unis de Enhanced Business Reporting Consortium , en Europe de l'EFFAS ( European Federation of Financial Analysts Societies ), au Japon du METI ( Ministry of Economy Trade and industry ) afin de s'attacher exclusivement au rapportage des éléments immatériels et à son amélioration. En France, le réseau WICI est représenté par l'Observatoire de l'Immatériel.
Les ressources naturelles	L'Initiative globale de transformation des marchés ( Market Transformation Initiative ) lancée par le World Wildlife Fund (WWF)	Elle référence 16 matières premières naturelles et propose un référentiel d'engagements pour leur exploitation responsable.
Le social	La Workshop Disclosure Initiative (WDI) de l'ONG britannique ShareAction	Elle collecte des données sur la main d'oeuvre des entreprises.
	Le Social & Human Capital Protocol de l'association World Business Council for Sustainable Development (WBCSD)	Elle réunit de grandes entreprises internationales, propose un rapportage social .
Les priorités climatiques	Le Carbon Disclosure Project (CDP)	ONG créée en 2000 qui milite pour plus de transparence des informations environnementales publiées par les acteurs économiques et administratifs. Elle effectue une campagne annuelle à l'aide d'un questionnaire pour recueillir des informations sur les émissions de gaz à effet de serre des entreprises (depuis 2003), la gestion de l'eau (depuis 2010), l'impact sur les forêts (depuis 2013). Il est utilisé par 1 018 entreprises dans le monde dont 263 françaises.
	Le CDSB	Créé en 2007 sous l'impulsion du Forum économique mondial, il propose un cadre de référence pour le rapportage des informations environnementales et climatiques en mettant sur le même plan le capital financier et capital naturel.
	La Task-Force on Climate-related	Créé en 2007 sous l'impulsion du Forum économique mondial, il propose un cadre de référence pour le rapportage des informations environnementales et climatiques en mettant sur le même plan le capital financier et capital naturel.
	Financial Disclosures (TCFD)	Groupe de travail mis en place en décembre 2015, à l'occasion de la COP21, par le Conseil de stabilité financière, présidé par Michael Bloomberg, ancien maire de New-York. Il a pour objectif de mettre en avant la transparence financière liée aux risques climat et a abouti à la formulation de recommandations en 2017 sur le rapportage climatique
	Le Natural Capital Coalition	Créée en 2014 par 14 organisations internationales représentatives d'une multiplicité de parties prenantes afin de promouvoir une pensée intégrant tous les éléments de capital naturel dans les réflexions et prises de décisions. Elle fait suite aux travaux de l'Initiative TEEB ( The Economics of Ecosystem and Biodiversity ) de 2010 et à la Déclaration sur le capital naturel de 2012 à l'occasion de la conférence Rio+20. Cette coalition a abouti à la publication d'un « Natural Capital Protocol » publié en 2016 et mis à jour en 2018. L'objectif de ce protocole est d'offrir un cadre de référence permettant d'obtenir une information fiable, crédible et susceptible d'actions aux dirigeants des entreprises en termes de protection du capital naturel.
Agrégation de plusieurs thématiques	Classement RESPECO du World Forum for a Responsible Economy	Il est composé de l'Environmental Performance Index des universités de Yale et Colombia revisité, de l'indice de Perception de la Corruption de Transparency International, du Global Gender Gap Index du World Economic Forum , du coefficient de Gini de la Banque mondiale, du taux de ratification des conventions fondamentales et de gouvernance de l'Organisation internationale du travail et du classement mondial de la liberté de la presse par Reporters sans frontières .
Autres thématiques	Le WBCSD	Association composée de grandes entreprises internationales dont l'objectif est de partager des expériences et performances dans le domaine du développement durable au sein de groupes de travail par thématiques. Dans ce cadre, l'association a publié en 2017 un « Social & Human Capital Protocol », proposant des définitions, des principes et un cadre de rapportage sur les aspects sociaux.
Initiatives visant la comptabilisa-tion des éléments extra-financiers	Le modèle CARE	Modèle développé par deux économistes français, Jacques Richard et Alexandre Rambaud en 2015, afin d'intégrer les enjeux comptables et environnementaux directement dans les normes comptables et de les intégrer au bilan et au compte de résultat de l'entreprise. Partant du constat que les ressources apparemment gratuites ont en fait un coût collectif caché, le modèle propose de comptabiliser au passif et à l'actif un « capital » naturel ou social de départ et d'en assurer le suivi en comptabilisant les coûts liés à son maintien ou à son développement.
	Le modèle « Comptabilité universelle »	Expérimenté pendant quelques années à partir de 2007 chez McDonald's France, le modèle repose sur la valorisation monétaire des actions RSE d'une organisation en s'appuyant sur les parties prenantes pour déterminer les critères les plus pertinents pour définir et piloter une action. Il s'agit ensuite de quantifier ces indicateurs et de leur donner une valeur monétaire qui sera intégrée au compte de résultat permettant alors le visualiser le résultat de l'action étudiée.

Source : Rapport « Garantir la pertinence et la qualité de l'information extra-financière des entreprises : une ambition et un atout pour une Europe durable », mai 2019 .

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* ⁴⁸¹ Le « GRI aspire à ce que ses lignes directrices soient en harmonie avec les autres outils de reporting et les initiatives internationales pour le développement durable, notamment l'ISO26000. L'ISO et le GRI ont signé le 5 septembre 2011 un mémorandum d'accord visant à renforcer leur coopération en matière de développement durable » selon « Pour une utilisation conjointe lignes directrices G4 du GRI et ISO 260000 :2010 ».