Rapport d'information n° 572 (2019-2020) de Mme Élisabeth LAMURE et M. Jacques LE NAY , fait au nom de la délégation aux entreprises, déposé le 25 juin 2020
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SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS
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L'ESSENTIEL
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AVANT-PROPOS
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I. I. L'ENTREPRISE EN VOIE DE REFONDATION
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A. L'ENTREPRISE RESPONSABILISÉE PAR LA
CITÉ
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B. L'ENTREPRISE INTERPELLÉE PAR SES
« PARTIES PRENANTES »
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1. Les « parties prenantes »
demandent que l'entreprise soit « responsable »
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2. Les consommateurs préfèrent les
entreprises qui défendent des valeurs
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3. Les salariés attendent une transformation
profonde de l'entreprise
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4. Les actionnaires constatent que l'entreprise
responsable est plus performante
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5. Les pouvoirs publics font des entreprises des
acteurs de la cité
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a) Un ancrage territorial des entreprises, premier
acte de la démarche RSE
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b) Une « Plateforme RSE », un
pilotage de l'État largement ouvert
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c) Un Haut-commissaire à l'Économie
sociale et solidaire et à l'innovation sociale
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d) Une diplomatie française « pro
RSE » très active
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e) Une préoccupation européenne de
« durabilité de l'économie »
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a) Un ancrage territorial des entreprises, premier
acte de la démarche RSE
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1. Les « parties prenantes »
demandent que l'entreprise soit « responsable »
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C. L'ENTREPRISE RÉNOVÉE PAR UNE
RÉVOLUTION CONCEPTUELLE
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A. L'ENTREPRISE RESPONSABILISÉE PAR LA
CITÉ
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II. L'ENGAGEMENT ET LA RESPONSABILITÉ
PARTICIPENT DE LA NOUVELLE DÉFINITION DE L'ENTREPRISE
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A. L'ENGAGEMENT DE L'ENTREPRISE PAR
L'INFORMATION
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1. Les PME sont-elles concernées par la
responsabilité sociétale de l'entreprise ?
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a) La RSE, un retour à la jurisprudence
Dodd de 1932...
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b) Les PME sont également concernées
l'information non financière
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(1) Les PME sont concernées à la
marge par le droit
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(2) Les PME sont indirectement concernées
par les obligations d'information
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(3) Les PME-TPE sont encouragées à
pratiquer la RSE par leurs organisations professionnelles.
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c) La RSE est devenue un impératif de
compétitivité et un avantage comparatif
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a) La RSE, un retour à la jurisprudence
Dodd de 1932...
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2. Une responsabilité sociétale de
l'entreprise parfois imposée aux PME
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3. Une RSE hors de portée des PME
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a) La complexité de la RSE, un frein pour
les PME
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(a) La complexité administrative de la
RSE
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(b) Le coût financier important de la
RSE
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b) La tour de Babel des labels
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c) La multiplication des agences de notation
extra-financière
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d) Un « rapportage
intégré » encore plus hors de portée des
PME
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e) L'évaluation des
évaluateurs
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a) La complexité de la RSE, un frein pour
les PME
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1. Les PME sont-elles concernées par la
responsabilité sociétale de l'entreprise ?
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B. L'ENGAGEMENT DE L'ENTREPRISE PAR LA
TRANSFORMATION DE SA NATURE
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1. Une transformation engagée par les
entrepreneurs
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2. Une transformation susceptible de bouleverser
la notion de l'entreprise
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a) Une transformation pensée par des
universitaires et soutenue par des chefs d'entreprises
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b) Le triple apport de la loi PACTE
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(1) Toutes les entreprises doivent prendre en
considération les enjeux sociaux et environnementaux de leur
activité
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(2) Une raison d'être à
définir
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(3) La société à mission, une
nouvelle catégorie d'entreprise responsable
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a) Une transformation pensée par des
universitaires et soutenue par des chefs d'entreprises
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1. Une transformation engagée par les
entrepreneurs
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C. L'ENGAGEMENT DE L'ENTREPRISE PAR SON
ACTIVITÉ
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D. L'ENGAGEMENT DE L'ENTREPRISE PAR SON
FINANCEMENT
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1. L'investissement devient plus socialement
responsable
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2. La finance durable, un outil de transformation
de l'entreprise
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a) Un encouragement des pouvoirs publics
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b) Une démarche encouragée par les
banques centrales
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c) Un nouveau marché : le financement
des entreprises « vertueuses »
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d) Une définition rigoureuse de
l'investissement responsable pour éviter le
« greenwashing »
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(1) Une taxonomie européenne
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(2) Une doctrine pertinente d'information de
l'Autorité des marchés financiers
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e) Une sensibilisation des épargnants aux
efforts des entreprises vertueuses
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f) Une véritable éthique de la
finance qui demande une nouvelle métrique des
investissements
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a) Un encouragement des pouvoirs publics
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1. L'investissement devient plus socialement
responsable
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A. L'ENGAGEMENT DE L'ENTREPRISE PAR
L'INFORMATION
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III. LES INCERTITUDES ET LES LIMITES DE
L'ENTREPRISE ENGAGÉE ET RESPONSABLE
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A. LES INCERTITUDES DE L'ENGAGEMENT DE
L'ENTREPRISE
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1. Rendre visible la RSE
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2. Rendre lisible la RSE
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a) Un engagement de l'entreprise parfois peu
lisible
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b) Une harmonisation nécessaire des
référentiels de RSE
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(1) Une même analyse des risques au niveau
européen et français
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(2) Une meilleure lisibilité des
obligations nationales de rapportage.
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(3) Mettre à l'agenda européen la
mise en oeuvre du rapport de Cambourg
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c) Une extension des catégories
d'entreprises concernées par l'obligation de transparence
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(1) Soumettre les SAS à l'obligation de
transparence
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(2) Soumettre les EPIC à l'obligation de
transparence
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a) Un engagement de l'entreprise parfois peu
lisible
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3. La RSE brouille les frontières de
l'entreprise
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1. Rendre visible la RSE
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B. LES CONDITIONS DE LA RÉUSSITE DE LA
RESPONSABILISATION SOCIÉTALE DE L'ENTREPRISE
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1. Mettre la RSE à la portée des
PME
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2. Une vision équilibrée de la RSE,
liant social et environnemental
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3. Une contribution de l'entreprise à
l'intérêt général à proportion de son
impact
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4. Une gouvernance de l'entreprise plus
compliquée
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5. Une opposabilité de la RSE au
management
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6. Une démarche réussie de RSE doit
associer tous les salariés
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7. Une transformation de l'entreprise qui appelle
une évolution des normes comptables.
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1. Mettre la RSE à la portée des
PME
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C. L'ABSENCE D'INCITATIONS À LA
RESPONSABILISATION DE L'ENTREPRISE
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A. LES INCERTITUDES DE L'ENGAGEMENT DE
L'ENTREPRISE
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I. I. L'ENTREPRISE EN VOIE DE REFONDATION
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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ANNEXES
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ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
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ANNEXE 2 - LES RÉFÉRENTIELS DE LA
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE