B. LA TABLE RONDE ASSOCIANT DES REPRÉSENTANTS DES CULTES ET DES COURANTS PHILOSOPHIQUES À LA RÉFLEXION DE LA DÉLÉGATION SUR LES VIOLENCES CONJUGALES (26 NOVEMBRE 2019)
Ouvrant cette séquence importante, Annick Billon, présidente, a estimé que les institutions invitées à participer à la réflexion de la délégation sur les violences conjugales pouvaient jouer un rôle non négligeable dans la lutte contre ce fléau, qu'il s'agisse de favoriser auprès des jeunes une culture de l'égalité, d'aider les victimes, d'intervenir auprès des auteurs de violences ou de contribuer à une large prise de conscience de la gravité de ces violences.
1. Un engagement partagé contre les violences conjugales
Tous les participants à la table ronde ont dénoncé avec force des violences jugées unanimement inacceptables . Parallèlement à cette condamnation sans équivoque, les représentants des cultes ont contesté sans ambiguïté toute interprétation des textes religieux qui tendrait à légitimer ces comportements .
La délégation salue cette unanimité.
Valérie Duval-Poujol, théologienne, docteure en histoire des religions et vice-présidente du conseil d'administration de la Fédération protestante de France, que la délégation avait entendue avec grand intérêt en janvier 2016 lors d'une table ronde intitulée L'égalité femmes-hommes contre les extrémismes religieux 13 ( * ) , a ainsi déploré que « dans certains milieux protestants fondamentalistes, la violence au sein des couples [puisse] être excusée, légitimée, au travers de lectures erronées de certains textes bibliques », regrettant qu'« avec cette compréhension abusive des textes , on enseigne à la femme de rester soumise en toutes circonstances, encourageant le pardon à l'infini, le renoncement, l'acceptation de la violence par le “ chef du couple, chef du foyer ”, ce qui implique soumission à ses ordres, a ses désirs, à ses interdits, à ses demandes, jusqu'au viol conjugal répété ».
Pour la représentante de l'Assemblée des évêques orthodoxes de France, Andrea Ionescu, « Il n'y a aucune forme de cautionnement de la violence conjugale dans l'orthodoxie ».
« Il n'y a pas d'excuse pour ces violences ! », a estimé dans le même esprit Haïm Korsia, Grand rabbin de France, qui a évoqué les « nombreuses illustrations de cet interdit dans le Talmud ». « Il faut donc oser poser la question de l'inadéquation de certaines interprétations », a-t-il fait valoir.
Dans un esprit comparable, le document adressé à la délégation par le Docteur Dalil Boubakeur, alors recteur de la Grande Mosquée de Paris 14 ( * ) , empêché d'assister à cette table ronde, qualifie les violences conjugales de « mortifères » et considère ces comportements comme la « honte et l'infériorité primale de l'homme ». Il estime que les « séquelles indélébiles » que ces violences « engendrent chez les rescapées, dans leurs familles et dans la société tout entière » doivent engager « tous les cultes » à les « prévenir et à les combattre ». Selon ce texte, « le message du Prophète de l'Islam, qui s'adresse à tous, hommes et femmes, fut souvent dévoyé en instrument de domination masculine ».
Dominique Blanchet, évêque de Belfort-Montbéliard et vice-président de la Conférence des évêques de France (CEF), a pour sa part mentionné l'« implication ancienne » de l'Église catholique « face à ce fléau ». Il s'est référé, pour la période, à une publication de la CEF de 2003 intitulée Les violences envers les femmes . « Jusqu'à quand ces victimes seront-elles abandonnées à leur souffrance, réduites au silence, spoliées de leur désir de vivre ? », s'interroge la CEF dans ce document.
Les représentants des cultes ont également, à l'instar de Monseigneur Blanchet, estimé que cette rencontre au Sénat constituait pour eux une occasion opportune d'avancer des pistes de réflexion pour progresser dans la lutte contre ces violences : « C'est aussi l'occasion de nous interroger sur notre responsabilité, aujourd'hui, pour travailler à cette volonté d'éradiquer ce fléau ».
« Les autorités religieuses ne sauraient s'exonérer de leur responsabilité dans ce domaine », a confirmé le Grand rabbin de France.
Parmi les initiatives des cultes pour contribuer à la lutte contre les violences conjugales et à l'aide aux victimes, Valérie Duval-Poujol a commenté les actions de formation récemment mises en place sous l'égide de la Fédération protestante de France à l'attention des pasteurs et des responsables religieux , notant que la nature de l'emprise et la compréhension du « cycle de la violence conjugale », avec ses conséquences sur les enfants, n'étaient « pas vraiment abordés dans les facultés de théologie ». Ces formations portent leurs fruits : les pasteurs qui les ont suivies « arrêtent de vouloir faire de la médiation et de la réconciliation en cas de violences conjugales », a-t-elle fait observer, entre autres progrès favorisés par cette initiative.
Oranne de Montort, responsable du Pôle famille au sein du Service national Famille et société de la Conférence des évêques de France, a évoqué la nécessité de former les « personnes en responsabilité » dans l'Église catholique à l'accompagnement et au soutien des victimes , en les invitant à relayer « les lieux ressource comme le 3919 », mais aussi en les informant des « aspects juridiques » des violences et des « possibilités thérapeutiques » qui peuvent être proposées aux victimes.
Le Grand rabbin de France a lui aussi jugé important que l'on parle de ces violences à l'école rabbinique.
Dans un esprit similaire, le recteur de la Grande Mosquée de Paris estime, dans le document adressé à la délégation, qu'il revient à l'imam de « renseigner la victime » sur ses droits et de « la diriger vers les services éducatifs, sociaux, médicaux, policiers et judiciaires compétents ».
Ce texte renvoie par ailleurs « à l'application essentielle de la loi », ce qui suppose que ces responsables reçoivent une formation leur permettant d'orienter efficacement les victimes qu'ils peuvent être conduits à recevoir.
Ce point de vigilance renvoie à un précédent constat de la délégation sur l'indispensable formation des ministres du culte et des cadres religieux à l'égalité entre femmes et hommes , qui faisait partie des conclusions du rapport d'information précité La laïcité garantit-elle l'égalité entre femmes et hommes ? 15 ( * ) .
Une autre responsabilité des religieux en lien avec la lutte contre les violences conjugales tient à la préparation au mariage et à la célébration de celui-ci . Ce point a été relevé notamment par le Grand rabbin de France. Oranne de Montort, responsable du Pôle famille au sein du Service national Famille et société de la CEF, a estimé à 50 000 le nombre de couples préparés chaque année au mariage catholique, les animateurs insistant à cette occasion sur « le refus absolu de la violence, y compris de la violence sexuelle » : « Il ne peut y avoir de relations sexuelles sans consentement à l'intérieur du mariage, défendent les catholiques », a-t-elle conclu.
La séparation et le divorce ont également été présentés comme une contribution à la protection des victimes dans le contexte de violence.
Le président de la Fédération protestante de France, M. François Clavairoly, a rappelé que le message protestant s'appuyait sur la « possibilité, au nom de la liberté du sujet et au nom de l'individu, [...] de se disjoindre de l'époux ». Renvoyant au Talmud, le Grand rabbin de France a estimé que « c'est pour la vie que [le mariage] a été instauré, pas pour la souffrance » : rompre une union est donc possible en cas de violences.
De même, les représentants de l'Assemblée des évêques orthodoxes de France ont-ils estimé que la « faillite d'une union » pouvait conduire au divorce, la reconnaissance par l'orthodoxie d'un deuxième, voire d'un troisième mariage étant le « signe de la compréhension de la faiblesse humaine ».
Dans le contexte catholique, l'indissolubilité du mariage semble toutefois induire une approche différente du divorce, puisque celui-ci, comme l'a relevé notre collègue Laurence Rossignol, rend impossible le remariage religieux de ceux qui ont divorcé civilement, ce qui « donne à ces personnes une position un peu à part dans leur communauté ». De fait, Dominique Blanchet, vice-président de la Conférence des évêques de France, a évoqué la situation de femmes catholiques qui taisent d'éventuelles violences pour « sauver leur mariage ».
L'évêque de Belfort-Montbéliard s'est cependant référé à l'évolution du droit canon qui, après avoir considéré la séparation comme légitime dans certains cas en 1983, se réfère à sa « nécessité morale » depuis la publication de l'Exhortation apostolique La joie de l'amour en 2016 : « Ce texte fait autorité aujourd'hui sur la question du mariage et de la famille. Il réaffirme que la séparation en cas de violence envers le conjoint et/ou les enfants peut devenir une “ nécessité morale ” », l'indissolubilité du mariage pouvant être selon Monseigneur Blanchet un « piège véritablement lorsque la violence n'est pas dénoncée ». Selon le vice-président de la Conférence des évêques, le prêtre accueillant une victime de violences peut donc encourager celle-ci à envisager la séparation. Monseigneur Blanchet a également mentionné l'hypothèse de la déclaration de nullité d'un mariage, qui serait possible dans le contexte de violences et sous certaines conditions.
S'agissant des auteurs de violences , le Grand rabbin de France a enfin évoqué les sanctions susceptibles d'être adoptées dans le cadre spécifique de la religion, pour que s'exerce à leur encontre une « pression collective » forte.
De même, Benoît Graisset-Recco a-t-il fait état, pour le Grand Orient de France (GODF), de « protocoles pour faire la lumière sur de telles situations et prendre les dispositions qui s'imposent » : « nous avons dû nous séparer d'un adhérent dont le comportement était tout à fait condamnable de ce point de vue », a-t-il mentionné.
Parmi les mesures destinées à favoriser la prise de conscience de ces violences et à sensibiliser à leur gravité , Valérie Duval-Poujol a évoqué la campagne des « jeudis en noir » ainsi que l'initiative Une place pour elles , qui consiste à désigner, dans une assemblée ou un lieu public, un siège symbolisant la place que devrait pouvoir occuper toute victime de violences : « cette femme aurait dû être là parmi nous, mais elle est morte sous les coups de son mari, de son conjoint, de son ex ». « Cette initiative aconfessionnelle se révèle être un excellent moyen de sensibilisation, de libération de la parole », a-t-elle poursuivi, relevant qu'à la dernière assemblée générale de la Fédération protestante de France, Une place pour elle avait été matérialisée à côté du président, sur l'estrade 16 ( * ) .
Soulignant par ailleurs l' importance de l'accueil et de l'hébergement des victimes , les représentants de la Conférence des évêques de France ont mentionné, s'agissant des structures soutenues par l'Église catholique, l'action de certaines congrégations telles que les Apprentis d'Auteuil , Valérie Duval-Poujol se référant, pour le protestantisme, à la Fondation de l'Armée du salut et au CHRS Le Home de Strasbourg. La nécessité d'un engagement pour assurer accueil et protection aux enfants a, dans la même logique, été unanimement relevée, le Grand rabbin de France renvoyant, s'agissant du judaïsme, à l'action d'associations telles que l' OEuvre de secours aux enfants .
2. Les suites du Grenelle de lutte contre les violences conjugales : des points de vigilance exigeants
S'agissant des orientations définies à l'issue du Grenelle , divers points ont plus particulièrement donné lieu à débat.
La question des moyens et celle de leur insuffisance au regard des enjeux ont été à plusieurs reprises soulignées, Annick Billon, présidente, soulignant le risque d'inégalité entre les territoires susceptible de résulter, par exemple, du projet relatif à la création de deux centres d'hébergement pour auteurs de violences par région, annoncé le 25 novembre 2019 : « cela suppose que les régions investissent dans ces structures à hauteur de 50 % », a-t-elle noté. « Or on sait que les collectivités ont des budgets contraints. Faute d'une volonté politique équivalente dans toutes les régions, il y aura donc des inégalités territoriales ».
Odile Leperre-Verrier, intervenant au nom du Grand Orient de France (GODF), a estimé que les conclusions du Grenelle présentées par le Gouvernement le 25 novembre 2019 « allaient certainement dans le bons sens, si les moyens suivent ».
Brigitte Nabet, présidente de la Commission nationale des droits des femmes de la Grande Loge féminine de France (GLFF), a toutefois exprimé des doutes sur ce point, déplorant que les mille logements d'urgence annoncés le 25 novembre 2019 « correspondent à peine aux besoins identifiés dans [sa] région, la Nouvelle-Aquitaine » .
Divers intervenants ont cité en exemple l'Espagne : la représentante du GODF, Odile Leperre-Verrier, a mentionné la disproportion flagrante entre le nombre de femmes bénéficiant d'une ordonnance de protection en Espagne et en France . La vice-présidente de la Grande Loge féminine de France (GLFF), Brigitte Cabrolier, a appelé à l'élaboration d'une loi-cadre sur les violences , « comme en Espagne, avec un budget adapté ». Notre collègue Max Brisson s'est lui aussi, en tant qu'« élu d'un département voisin », référé au « retard » qu'accuse la France par rapport à ce pays. Il s'est interrogé, à un moment où l'ordre du jour du Sénat était centré sur la discussion du projet de loi de finances pour 2020, sur l'incohérence consistant à « ériger des “causes nationales” sans leur donner de moyens ».
Face au précédent espagnol, les représentants de la GLFF et du GODF ont souligné les insuffisances pointées par le récent rapport du GREVIO 17 ( * ) s'agissant des dispositifs de lutte contre les violences déployés par la France, la vice-présidente de la GLFF relevant entre autres « dysfonctionnements » la correctionnalisation fréquente du crime de viol, la « faiblesse du système des ordonnances de protection » ou « l'insuffisance des hébergements spécialisés, des lieux d'écoute, d'accueil et d'orientation ».
Pour sa part, Brigitte Cabrolier a, au nom de la GLFF, mis en perspective le coût très élevé des violences pour la société en France (évalué à 3,6 milliards d'euros par an) et les moyens selon elle insuffisants qui sont consacrés à cette politique publique.
L'insuffisance des moyens a également été évoquée par la vice-présidente de la Fédération Française du Droit Humain (FFDH) qui, « convaincue que les violences ne sont absolument pas une fatalité », espérait du Grenelle « plus de moyens humains et financiers » : « le compte n'y est pas », selon elle. Viviane Villatte a ainsi déploré que le Gouvernement « se défausse [trop souvent] sur les associations sans augmenter leurs subventions en cohérence avec les missions qui leur sont confiées ».
Dans un registre similaire, le président de la Fédération protestante de France s'est élevé contre « la contraction des budgets sociaux, des dotations aux structures - oeuvres, fondations, associations - qui travaillent sur les violences ».
Notre collègue Françoise Laborde s'est déclarée sensible à ces alertes : « Vous pouvez compter sur nous pour relayer vos inquiétudes et plaider pour une hausse des moyens », a-t-elle indiqué.
La situation des enfants , qui par leur exposition aux violences au sein des couples en sont eux aussi les victimes , a été évoquée par tous. La vice-présidente de la GLFF a, parmi les orientations à promouvoir pour lutter contre les violences, tout particulièrement mentionné la « suppression de la garde alternée des enfants en cas de divorce s'il y a eu des violences », rejoignant une conviction de la délégation sur les dangers de la résidence alternée dans ce contexte.
Pour la Fédération Française du Droit Humain, la question de la vulnérabilité des enfants aux violences conjugales va de pair avec celle de l' autorité parentale . Odile Leperre-Verrier a, au nom du GODF, appelé à une « déchéance automatique en cas de féminicide ». Elle a insisté sur la nécessité, pour les magistrats, d'avoir conscience que l'autorité parentale est « pour un père violent le moyen de maintenir son emprise et sa domination sur sa famille ».
Le Grand rabbin de France a pour sa part fait valoir que « celui qui frappe son conjoint est inapte à être parent » et qu'« un conjoint violent n'est pas un bon père ».
Les questions relatives au secret médical et au secret professionnel ont fait l'objet d'un débat nourri.
En ce qui concerne le secret médical, dont la possible levée a émergé du Grenelle , les positions ont été contrastées . Le GODF a affirmé son opposition à une telle évolution dans le contexte de violences conjugales, estimant que l'« on ne signale pas une femme victime de violences comme on signale un enfant maltraité » : « ce serait l'infantiliser », selon Odile Leperre-Verrier, qui a insisté en revanche sur les progrès susceptibles de résulter d'outils de la chaîne pénale tels que l'ordonnance de protection, le bracelet anti-rapprochement et le téléphone grave danger. De plus, a-t-elle poursuivi, « je n'ai pas nécessairement le sentiment que la question a été centrale dans les affaires de féminicides ». La Grande Loge féminine a, en revanche, plaidé en faveur de la levée du secret médical, la vice-présidente de la commission nationale des droits des femmes affirmant que « sur la question du secret médical, il s'agit de sauver une vie : on est bien dans la logique du serment d'Hippocrate ! ». Pour la Fédération Française du Droit Humain, si la levée du secret médical est nécessaire dans le cas de personnes handicapées ou de « mineurs n'ayant pas les moyens de s'exprimer », les situations de violences conjugales posent la question du « droit moral de trahir son patient, d'aller contre sa volonté » : « définir une obligation générale de dénoncer ces violences, c'est aussi détruire la relation avec le patient, et pour tout dire la confiance ».
À la demande de notre collègue Françoise Laborde, vice-présidente, ce débat a été étendu au secret de la confession . Le représentant de l'Assemblée des évêques orthodoxes de France a insisté sur la nécessité en la matière d'un « secret absolu ». Le « paradoxe » du secret de la confession a été résumé par Monseigneur Blanchet : « c'est le secret de la confession qui permet la parole ». Toutefois, cette obligation n'empêche pas le prêtre de « conseiller aux gens de prendre des mesures nécessaires pour se protéger », selon le représentant de l'Assemblée des évêques orthodoxes de France. « Dans le cadre de cet échange, nous pouvons conseiller la personne qui se confie », a confirmé le vice-président de la Conférence des évêques de France. Faisant notamment allusion au recours au 3919, il a souligné que ces conseils pouvaient être l'occasion, en dépit du contexte confidentiel de la confession, de communiquer aux personnes, dans ces circonstances, « les protocoles républicains » .
Pour Grégoire Catta, prêtre, directeur du Service national Famille et société au sein de la CEF, le secret de la confession ne recouvre pas toutes les situations de violence dont des prêtres peuvent avoir connaissance dans le cadre de leur ministère. Il a fait valoir que les gens s'adressaient aux prêtres le plus souvent en dehors du contexte spécifique de la confession, dans un « cadre beaucoup plus large » et dans une « logique d'accompagnement spirituel » qu'il a jugés comparables au secret professionnel .
À cet égard, le Grand rabbin de France a estimé que le signalement de « tout comportement illégal soit envers un enfant soit envers le conjoint » relevait du devoir des rabbins .
Enfin, une vigilance particulière à l'égard de la situation dans les outre-mer a été exprimée par divers intervenants, notamment les représentants de la Fédération Française du Droit Humain. Oranne de Mautort a pour sa part fait référence à une déclaration des évêques catholiques des Caraïbes publiée en 2015 pour inviter à « mettre fin à la culture du silence ». Valérie Duval-Poujol, vice-présidente du conseil d'administration de la Fédération protestante de France, a fait état de témoignages relatifs à la situation dans les outre-mer où « le travail dans ce domaine semble encore plus urgent », selon elle.
La situation des femmes handicapées fait par ailleurs partie des préoccupations exprimées par la représentante de la Fédération Française du Droit Humain, rejoignant ainsi les réflexions de la délégation sur ce sujet 18 ( * ) .
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Au terme de ces échanges, la délégation observe donc une convergence de vues entre les participants à la table ronde sur l'urgence de la lutte contre le fléau des violences conjugales et sur la nécessité de l'aide et du soutien aux victimes .
Elle constate avec intérêt que les représentants des cultes associés à cette table ronde ont affirmé relayer les lois de la République ainsi que les dispositifs d'aide aux victimes tels que le numéro d'urgence 3919.
Elle considère comme exemplaire la formation systématique des responsables religieux aux spécificités des violences conjugales entreprise sous l'égide de la Fédération protestante de France, et estime que cette initiative devrait être systématiquement étendue à tous les cultes.
En conclusion, la délégation relève avec Laurence Rossignol, vice-présidente, que « le consensus autour du traitement de ces violences marque une vraie avancée ».
* 13 Le compte rendu de cette table ronde est annexé au rapport d'information La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ? fait au nom de la délégation aux droits des femmes par Chantal Jouanno (n° 101, 2016-2017).
* 14 Ce document est annexé au présent recueil. Depuis la réunion du 26 novembre 2019, M. Chems-Eddine Hafiz est devenu recteur de la Grande Mosquée de Paris (Voir le Bulletin quotidi en du 13 janvier 2020). La délégation remercie M. Boubakeur pour cet envoi.
* 15 « La délégation considérerait comme une évolution positive que les cadres religieux, de tous les cultes, soient encouragés, parallèlement à leur formation théologique propre à chaque culte, à suivre les diplômes universitaires sur le fait religieux et la laïcité, ouverts à toutes et tous, et que ces diplômes comportent un enseignement sur l'égalité entre femmes et hommes, valeur fondamentale de notre République ».
* 16 L'association Une place pour elle et son action de sensibilisation ont été évoquées par le magazine La vie dans un numéro consacré aux « Violences faites aux femmes - que font les chrétiens ? » (n° 3873, 21-27 novembre 2019, p. 33), https://uneplacepourelles.weebly.com/
* 17 Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique , mis en place dans le cadre du Conseil de l'Europe pour assurer le suivi de la convention d'Istanbul.
* 18 Voir supra les développements relatifs au rapport d'information sur les violences faites aux femmes en situation de handicap et à la proposition de résolution qui en est issue.