LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Ministère de la justice

Direction des services judiciaires

? Frédéric Chastenet de Géry , chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires

? Catherine Vedrenne , chef du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés

? Hubert Lesaffre , adjoint au chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire

? Nadine Spiry , agent au bureau du droit de l'organisation judiciaire

? Jean-Michel Bernigaud , chef du bureau de la gestion de la performance

? Danielle Tortello , adjointe au chef du bureau de la gestion de la performance

Direction des affaires civiles et du sceau

? Damiens Pons , chef du bureau du droit processuel et du droit social

? Laurène Roche , adjointe au chef du bureau du droit processuel et du droit social

? Hervé Roberge , agent au bureau du droit processuel et du droit social

Inspection générale de la justice

? Jean-François Beynel , inspecteur général, chef de l'inspection

? Marie-Bénédicte Maizy , inspectrice de la justice, secrétaire générale

? Claire d'Urso , inspectrice de la justice

? Sophie Debord , inspectrice de la justice

Ministère du travail

Direction générale du travail

? Régis Bac , chef du service des relations et des conditions de travail

? Nathalie Quelquejeu , adjointe à la cheffe du bureau de la démocratie sociale

? Anne-Gaëlle Casandjian , adjointe à la cheffe du bureau de la démocratie sociale

? Caroline Méchin , adjointe au chef de pôle « instances et acteurs » au bureau de la démocratie sociale

? Caroline Salmon , chargée d'études juridiques au bureau de la démocratie sociale

? Gaëlle Florin , consultante (société mc2i Groupe)

Cour de cassation

? Jean-Yves Frouin, président de la chambre sociale

? Laurence Pécaut-Rivolier, conseiller à la chambre sociale

Conférence nationale des premiers présidents de cours d'appel

? Gilles Accomando, président, premier président de la cour d'appel de Pau

? Patricia Pomonti, première présidente de la cour d'appel d'Angers

? Xavier Ronsin, premier président de la cour d'appel de Rennes

Conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance

? Joëlle Munier, présidente, présidente du tribunal de grande instance de Caen

? Benjamin Deparis, président du tribunal de grande instance d'Évry

? Ollivier Joulin, président du tribunal de grande instance de Rennes, juge départiteur

Cour d'appel de Paris

? Sandra Orus, première présidente de chambre, chargée de la coordination du pôle social

? Marie-Luce Grandemange, présidente de chambre

? Marie Colas, présidente de chambre

Conseil supérieur de la prud'homie

? Patrick Quinqueton, conseiller d'État, président

École nationale des greffes (ENG)

? Gérard Sentis, directeur

Union syndicale des magistrats (USM)

? Nathalie Leclerc-Garret , vice-présidente, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

? Christine Khaznadar , conseillère nationale, conseillère à la cour d'appel de Toulouse

Syndicat de la magistrature (SM)

? Anne-Sophie Wallach, secrétaire nationale

? Patrick Henriot, magistrat retraité, membre du syndicat

Unité magistrats (SNM-FO)

? Daniel Fontanaud, président de chambre à la cour d'appel de Paris

UNSa Services judiciaires

? Catherine Assioma, membre de la commission exécutive, directrice des services de greffe judiciaires au conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

? Jean-Guy Molhant, greffier au conseil de prud'hommes de Paris

CGT Chancellerie et Services judiciaires

? Michel Demoule, secrétaire général

? Dominique Huleux, directeur des services de greffe judiciaires au conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges

Syndicat des greffiers de France (SDGF-FO)

? Isabelle Besnier Houben, secrétaire général

? Sophie Grimault, greffière

Syndicat C Justice

? Michel Montisci, greffier principal au conseil de prud'hommes de Carcassonne

? Hanifa Deffar, greffière

Conseil national des barreaux

? Laurence Junod-Fanget, membre élue, ancien bâtonnier de Lyon

? Amine Ghenim, membre élu

? Jérémy Zerah, juriste stagiaire

Conférence des bâtonniers

? Philippe Baron, vice-président, ancien bâtonnier de Tours

Barreau de Paris

? Joël Grangé, membre du conseil de l'ordre

Conciliateurs de France

? Michel Pinet, président

? Patrick Tronche, secrétaire adjoint

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

?  Jacques-Frédéric Sauvage, président du conseil de prud'hommes de Paris

?  Pia Voisine, directrice de mission à la direction des relations sociales

?  Armand Suicmez, chargé de mission à la direction des affaires publiques

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

?  Corinne Retord, membre du conseil supérieur de la prud'homie, présidente du conseil de prud'hommes de Chambéry

?  Pierre Goethals, membre du conseil supérieur de la prud'homie, président de section au conseil de prud'hommes de Valenciennes

?  Sandrine Bourgogne, secrétaire générale adjointe

Union des entreprises de proximité (U2P)

? Pierre Burban, secrétaire général

? Thérèse Note, conseillère technique chargée des relations avec le Parlement

Confédération générale du travail (CGT)

? Fabrice Angei, membre de de la direction confédérale

? Gwladys Audubert-Lalande, membre du conseil supérieur de la prud'homie

Confédération Force ouvrière (FO)

? Frédéric Souillot, secrétaire confédéral, chargé du secteur des affaires juridiques

? Ghislaine Ferreira, assistante confédérale

? Mélanie Serre, assistante confédérale

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

? Laurent Loyer, secrétaire confédéral, membre du conseil supérieur de la prud'homie

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

? Pierre Fosse, conseiller prud'homal

Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

? Gérard Behar, expert confédéral, membre du conseil supérieur de la prud'homie

? Franck Boissart, juriste confédéral

Centre de médiation des avocats du Val d'Oise (MEDIAVO)

? Sabine Doucinaud, présidente

? Odile Lary Bacquaert, secrétaire

? Evelyne Hanau, bâtonnière de Pontoise

Centre de Médiation et d'Arbitrage d'Eure et Loir (CEMA 28)

? Christian Mercier, président

? Grégoire Jaquemet, médiateur, vice-président de section au conseil de prud'hommes de Chartres

Centre Yvelines Médiation (CYM)

? Michel Fefeu, vice-président

? Jean-Claude Jaillot, médiateur, conseiller prud'homal

Personnalités qualifiées

? Paul-Henri Antonmattei , professeur de droit du travail à l'université de Montpellier

? Yann Delbrel , professeur de droit du travail à l'université de Bordeaux

? Alain Lacabarats, magistrat honoraire, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, auteur du rapport à la garde des sceaux sur L'avenir des juridictions du travail : Vers un tribunal prud'homal du XXI ème siècle (juillet 2014), membre du Conseil supérieur de la magistrature

? Didier Marshall, magistrat honoraire, auteur du rapport à la garde des sceaux sur Les juridictions du XXIe siècle (décembre 2013)

? Jean-François Merle, ancien président du conseil supérieur de la prud'homie

? Christine Rostand, magistrate honoraire, auteur du rapport au Premier ministre de la mission de soutien et d'accompagnement à la réforme de la justice prud'homale (avril 2017)

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