Rapport d'information n° 428 (2018-2019) de M. Bernard BONNE et Mme Michelle MEUNIER , fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé le 3 avril 2019
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
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LISTE DES VINGT PROPOSITIONS
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UN PROBLÈME PRÉOCCUPANT : LE
RESTE À CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES ATTEINTES DE PERTE
D'AUTONOMIE
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A. UN RESTE À CHARGE MENSUEL POUVANT ALLER
JUSQU'À PLUSIEURS MILLIERS D'EUROS, MAIS DONT LA MOYENNE
S'ÉTABLIT À 490 EUROS PAR PERSONNE ÂGÉE
DÉPENDANTE...
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B. ... QUI CACHE DES DISPARITÉS IMPORTANTES
ET PEU JUSTIFIABLES ENTRE ÉTABLISSEMENT ET DOMICILE...
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C. ... AINSI QU'UNE
HÉTÉROGÉNÉITÉ TERRITORIALE DONT LES CAUSES
RÉELLES DOIVENT ÊTRE DISCUTÉES
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A. UN RESTE À CHARGE MENSUEL POUVANT ALLER
JUSQU'À PLUSIEURS MILLIERS D'EUROS, MAIS DONT LA MOYENNE
S'ÉTABLIT À 490 EUROS PAR PERSONNE ÂGÉE
DÉPENDANTE...
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II. SOLVABILISER LA PERTE D'AUTONOMIE PAR LA
SOLIDARITÉ NATIONALE : UN IMPÉRATIF RÉPUBLICAIN
À MAINTENIR MAIS À PARFAIRE
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A. LES DÉPENSES PUBLIQUES DE LA PERTE
D'AUTONOMIE PROCÈDENT DE PLUSIEURS LOGIQUES, QUI INTÈGRENT TOUTES
UNE DIMENSION SOLIDAIRE
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1. Le financement des prestations de soins :
un financement solidarisé par le versement de dotations globales
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2. Le financement par compensation de la perte
d'autonomie : renforcer la solidarité horizontale
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3. Le financement de l'hébergement par
l'aide sociale : une solidarité verticale et subsidiaire
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1. Le financement des prestations de soins :
un financement solidarisé par le versement de dotations globales
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B. UN FINANCEMENT DE LA DÉPENDANCE CONTRAINT
PAR LES LIMITES DE LA PRESSION FISCALE
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C. LE FINANCEMENT PUBLIC DE LA DÉPENDANCE
DOIT PRIVILÉGIER LA RATIONALISATION À L'ACCROISSEMENT DES
DÉPENSES
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A. LES DÉPENSES PUBLIQUES DE LA PERTE
D'AUTONOMIE PROCÈDENT DE PLUSIEURS LOGIQUES, QUI INTÈGRENT TOUTES
UNE DIMENSION SOLIDAIRE
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III. LA NÉCESSITÉ DE FAIRE
ÉMERGER D'AUTRES LOGIQUES DE CONTRIBUTION POUR LA COUVERTURE DE LA PERTE
D'AUTONOMIE
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I. UN PROBLÈME PRÉOCCUPANT : LE
RESTE À CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES ATTEINTES DE PERTE
D'AUTONOMIE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES
RAPPORTEURS
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DÉPLACEMENTS À BERLIN ET À
LONDRES