N° 657
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2017-2018
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 juillet 2018 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur les actes de la réunion conjointe du 5 avril 2018 avec le Conseil de la Fédération de l' Assemblée fédérale de la Fédération de Russie ,
Par M. Christian CAMBON,
Président
et M. Robert del PICCHIA, Mme Gisèle JOURDA, MM. Bernard CAZEAU, Jean-Noël GUÉRINI, Joël GUERRIAU, Mmes Sylvie GOY-CHAVENT et Christine PRUNAUD,
Sénateurs
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(1) Cette commission est composée de : M. Christian Cambon , président ; MM. Pascal Allizard, Bernard Cazeau, Mme Hélène Conway-Mouret, M. Robert del Picchia, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Pierre Laurent, Cédric Perrin, Gilbert Roger , vice-présidents ; M. Olivier Cigolotti, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Philippe Paul, Rachid Temal , secrétaires ; MM. Jean-Marie Bockel, Gilbert Bouchet, Michel Boutant, Olivier Cadic, Alain Cazabonne, Pierre Charon, Édouard Courtial, René Danesi, Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Paul Émorine, Bernard Fournier, Jean-Pierre Grand, Claude Haut, Mme Gisèle Jourda, MM. Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Rachel Mazuir, François Patriat, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Gérard Poadja, Ladislas Poniatowski, Mmes Christine Prunaud, Isabelle Raimond-Pavero, MM. Stéphane Ravier, Hugues Saury, Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini, Raymond Vall, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial, Richard Yung . |
AVANT-PROPOS
Ces actes sont le compte-rendu de la réunion conjointe qui s'est tenue le jeudi 5 avril 2018 à Paris au Palais du Luxembourg entre une délégation de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat et une délégation du Conseil de la Fédération de Russie présidée par M. Konstantin Kossatchev, président du comité des affaires internationales de cette assemblée.
Cette réunion s'inscrivait dans le cadre de la coopération interparlementaire mise en place récemment entre ces deux commissions homologues , qui prévoit l'organisation d'au moins une réunion conjointe chaque année, alternativement en France et en Russie. C'est ainsi que la précédente réunion conjointe s'était tenue le 27 février 2017 à Moscou, après une première réunion le 9 mars 2016 au Sénat.
Cette année, la réunion entre les deux commissions a eu pour objet d'examiner et de discuter, pour la première fois, un rapport co-écrit par elles et traduit à la fois en français et en russe. Ce rapport 1 ( * ) , intitulé « France- Russie : dialogue parlementaire pour rétablir la confiance », et publié le 28 mars 2018, avait pour objet de présenter le point de vue français et le point de vue russe sur les différents volets de la relation franco-russe, afin de mettre en évidence les points de divergences mais aussi de convergences entre ces deux approches.
Les interventions retracées ci-après se réfèrent aux différents chapitres du rapport (« Les relations politiques », « La problématique de la sécurité européenne », « Les mouvements d'intégration régionale dans l'espace européen et eurasiatique », « Le partenariat culturel, éducatif et humain », « Les relations économiques, technologiques et commerciales », « Les liens interrégionaux »), commentés, à chaque fois, par un sénateur français et un membre du Conseil de la Fédération de Russie. Pour l'organisation des débats, les échanges sur ces différents volets ont été structurés en deux tables rondes.
Lors de la réunion du 11 juillet 2018, la commission a autorisé la publication des présents actes sous la forme de rapport d'information.
* 1 « France Russie : dialogue parlementaire pour rétablir la confiance », rapport d'information n° 387 (2017-2018) de MM. Christian CAMBON et Konstantin KOSSATCHEV, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat et du comité des affaires internationales du Conseil de la Fédération de Russie, déposé le 28 mars 2018.