B. UNE ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DES FONDS SPÉCIAUX ENTRE LES SERVICES
Si la DGSE reste de très loin le principal récipiendaire de fonds spéciaux, l'attribution des dotations 2016 préfigure un rééquilibrage entre les différents services, que les exercices ultérieurs viennent confirmer.
C. DES DÉPENSES EN FORTE AUGMENTATION
Tous les services à l'exception d'un seul voient leurs dépenses augmenter en 2016.
Alors qu'en 2015, le total des crédits disponibles en fonds spéciaux (104,801 M€) était très nettement supérieur aux dépenses constatées en fin d'exercice (67,550 M€) - car les montants alloués couvraient en partie des dépenses pluriannuelles - la situation constatée en 2016 révèle une sous dotation en fonds spéciaux manifeste au regard des dépenses réelles.
Différentes raisons expliquent l'augmentation des dépenses, qu'il s'agisse du renforcement de nos capacités opérationnelles, du financement de nos activités de renseignement sur certains théâtres d'opération ou encore de nos investissements en matériel de démarquage. Sur ce dernier point, il est clair que des investissements de plus en plus coûteux sont nécessaires pour garantir l'anonymat des agents et des opérations menées par les services. Conserver une capacité d'action démarquée représente un coût de plus en plus important face à des réglementations de plus en plus contraignantes, au vu notamment des restrictions sur les moyens de paiement. Cette capacité à préserver l'anonymat est désormais clairement un enjeu de puissance que de moins en moins de pays sont en mesure de garantir.
D. DES RÉSULTATS D'EXERCICE DÉGRADÉS
La baisse de la dotation en fonds spéciaux, cumulée à l'augmentation des dépenses constatées conduit mécaniquement à une détérioration du résultat de l'exercice pour l'ensemble des services spécialisés de renseignement.
Lorsque le résultat de l'exercice est positif, le total de trésorerie et le report à nouveau augmentent. A l'inverse, lorsqu'il est négatif, ces deux agrégats diminuent.
La CVFS considère que l'existence de reliquats accumulés au cours des exercices antérieurs, si elle peut justifier d'ajuster le niveau de la dotation annuelle en fonds spéciaux, ne saurait toutefois conduire à amputer la part immobilisée ou gagée de la trésorerie des services. En conséquence, la commission invite les services à définir précisément leur niveau de trésorerie immobilisée et gagée afin que le montant de leur dotation en fonds spéciaux soit fixé à un niveau correspondant à leurs besoins réels ( Recommandation générale n° 1) .
Au regard de la trésorerie dégradée des services, la commission recommande d'exclure, par principe, les fonds spéciaux de l'assiette de la réserve de précaution. Le calcul de la réserve de précaution du Programme 129 ne devrait ainsi être effectué que sur les seuls crédits normaux, hors fonds spéciaux ( Recommandation générale n° 2 ).
Par ailleurs, la commission constate le manque d'information des services sur l'échéancier des versements de leur dotation et leur montant précis. Elle recommande d'améliorer cette information ( Recommandation générale n° 3 ).