B. LES PERSPECTIVES
Outre la poursuite de l'augmentation de l'activité des agences, trois éléments ont retenu notre attention au titre de l'avenir :
- tout d`abord, nos interlocuteurs considèrent que le Brexit ne devrait pas constituer une difficulté majeure. Certes, en matière judicaire, il faudra désormais recourir à des commissions rogatoires internationales de droit commun, mais l'expérience actuelle de la Suisse ou de la Norvège démontre que les choses sont grandement facilitées par la présence d'un procureur de liaison de ces pays. Ce devrait probablement être aussi le cas du Royaume-Uni après son départ de l'Union ;
- la perte des Britanniques est à relativiser par le fait qu'ils sont aujourd'hui davantage utilisateurs que fournisseurs d'informations dans les systèmes d'Europol ;
- ensuite, le développement du rôle des Balkans comme plaque tournante de nombre d'activités criminelles a été confirmé. L'Albanie a été plusieurs fois citée comme un pays important compte tenu des liens établis avec la mafia italienne pour le trafic de drogue ainsi que pour son implication y compris dans la délinquance locale, par exemple dans certaines régions françaises. D'une façon générale, la cybercriminalité devrait connaître une très forte augmentation.
Enfin, s'agissant des perspectives d'amélioration deux pistes ont été évoquées :
- la création d'un bureau d'ordre sur le terrorisme, c'est-à-dire d'une base de données commune, ce qui - d'après nos interlocuteurs - serait possible sur la base de l'article 13 de la décision 2005/671 JAI ;
- la possibilité de pouvoir, au niveau national, échanger des informations, entre deux enquêtes menées par les services français sur notre territoire. Le comble est en effet que ce type de recoupements soient aujourd'hui impossibles, alors qu'ils le sont, via Eurojust.
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La délégation de votre commission des affaires européennes tire des enseignements très fructueux de son déplacement à La Haye. Elle a apprécié le dynamisme économique d'un pays qui récolte aujourd'hui les fruits des efforts importants qu'il a consentis pour surmonter les conséquences de la crise économique et financière. On sent une approche désormais prudente voire réservée sur l'approfondissement de la construction européenne. Mais le réalisme et le pragmatisme néerlandais peuvent aussi ouvrir la voie à un dialogue constructif à partir de points de convergence que le présent rapport a mis en évidence. En outre, le Brexit place les Pays-Bas dans une situation nouvelle qui met l'accent davantage sur ses responsabilités d'État fondateur. La poursuite du dialogue entre nos deux chambres est donc une exigence que nous avons partagée avec nos collègues du Sénat néerlandais.